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Aviso al público

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2019-08-585 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par les syndicats des copropriétaires de l'allée des grands ormes sur le lot commun 5 133 453 du cadastre du Québec

AVIS PUBLIC est donné que le conseil de la Ville de Rimouski tiendra une assemblée publique de consultation, lors de la séance ordinaire du LUNDI 16 septembre 2019, à compter de 20 h, en la salle du conseil de l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski. Cette consultation se tiendra dans le cadre de l’application du Règlement 274-2006 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) permettant au conseil municipal d’autoriser, à certaines conditions, un projet qui déroge au Règlement de zonage.

Le 3 juillet 2019, les syndicats des copropriétaires de l’Allée des grands Ormes ont soumis à la Ville de Rimouski une demande pour un projet particulier sur le lot commun 5 133 453 du cadastre du Québec, sis au 317 à 325, rue Saint-Jean-Baptiste Est.

Le Règlement 274-2006 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) permet au conseil municipal d’autoriser, à certaines conditions, un projet qui déroge au Règlement de zonage. Afin d’assurer une qualité à la réalisation du projet résidentiel qui déroge à la réglementation en place, il y a lieu d’encadrer celui-ci par un PPCMOI.

La demande déposée vise à modifier le projet particulier de construction de neuf immeubles multifamiliaux autorisé par la résolution 2012-06-507, adoptée par le conseil municipal le 4 juin 2012, pour permettre l'ajout de vérandas ou de portions vitrées sur les balcons des logements situés à l'étage des immeubles.

Les vérandas et l’implantation des bâtiments sont illustrées sur les plans réalisés par Proulx et Savard Architectes en date du 12 juin 2018 et par monsieur Yvan Blanchet, arpenteur géomètre, en date du 16 janvier 2019. Ces plans sont énumérés au tableau 1, faisant partie intégrante du projet de résolution 2019-08-585, adopté le 19 août 2019.

Le tableau 2, faisant également partie intégrante du projet de résolution, prévoit la portée de l’autorisation et les variations autorisées, plus particulièrement les éléments visés par l’autorisation concernant l’implantation des bâtiments pour permettre l’empiétement des vérandas dans les marges et le traitement architectural des murs extérieurs.

De plus, le tableau numéro 3, qui fait également partie intégrante de la résolution, prévoit la condition suivante :

TABLEAU NUMÉRO 3
Condition assortie à l’autorisation du projet

  • 6° Une véranda ne peut pas être transformée en pièce habitable chauffée.

Le projet de résolution 2019-08-585 est susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de résolution 2019-08-585 faisant l’objet du présent avis et l’extrait du plan de zonage montrant la localisation du lot commun 5 133 453 du cadastre du Québec visé par la demande peuvent être consultés et toute personne intéressée peut obtenir des renseignements relatifs à cette demande de projet particulier au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski, durant les heures habituelles de bureau, soit du lundi au jeudi de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h 15 à 11 h 45.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE QUATRIÈME JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF

Source :

Service du greffe