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Aviso al público

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2019-09-615 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de créer les zones I-1453 et I-1454 à même la zone P-1431

1. OBJET DU PROJET ET DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

AVIS PUBLIC est donné qu'à la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 3 septembre 2019 sur le projet de règlement 2018-09-712 devant modifier le Règlement de zonage 820 2014 de la Ville de Rimouski, le conseil municipal a adopté un second projet de règlement 2019-09-615 s’intitulant « Second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 820 2014 afin de créer les zones I-1453 et I-1454 à même la zone P-1431 ».

Ce second projet de règlement a pour but de créer les zones I-1453 et I-1454 pour planifier l’extension du parc industriel et de prévoir à cette fin une répartition optimale des usages industriels autorisés. Il permettra d’offrir des terrains suffisamment grands pour recevoir des industries nécessitant de grands espaces d’entreposage ou pour la transformation de matières premières.

2. DESCRIPTION DES DISPOSITIONS POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

Les articles 1 à 3 du second projet de règlement 2019-09-615 peuvent faire l’objet d’une demande d’approbation référendaire, à savoir :

  • l’article 1, modifiant le plan de zonage pour créer les zones I-1453 et I-1454;
  • l’article 2, établissant les usages et normes de la zone I-1453;
  • l’article 3, établissant les usages et normes de la zone I-1454.

Une demande peut provenir des personnes intéressées des zones concernées P-1431, I-1453 et I-1454 et des zones P-1429, P-1500, A-9049, A-9048, A-9047 et I-1418 qui leur sont contiguës. Ces zones sont illustrées aux croquis ci-joints.

3. CONDITIONS DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE

Pour être valide, toute demande doit :

  • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient;
  • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 26 septembre 2019 à 16 h, heure de fermeture des bureaux;
  • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21.

4. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE INTÉRESSÉE À SIGNER UNE DEMANDE :

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau de la greffière, aux jours et aux heures ci-après mentionnés.

5. CONSULTATION DU PROJET

Le second projet de règlement 2019-09-615 peut être consulté au bureau de la greffière à l'hôtel de ville, au 205 avenue de la Cathédrale, Rimouski, durant les heures habituelles de bureau, soit du lundi au jeudi de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h 15 à 11 h 45.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE DIX-HUITIÈME JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF

Source :

Service du greffe