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Aviso al público

Tarifs du lieu d’enfouissement technique pour 2020

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal de la Ville de Rimouski a adopté, le 3 septembre 2019, le Règlement 1139-2019 modifiant le Règlement 606-2011 et ses modifications sur la tarification des biens et services. La tarification des services relative au lieu d’enfouissement technique de la Ville de Rimouski sera modifiée à compter du 1er janvier 2020.

Les tarifs applicables selon le tableau de l’article 1.4 « Déchargement de certaines catégories de matières résiduelles au lieu d’enfouissement technique » seront les suivants :

CATÉGORIES DE MATIÈRES1TARIF ($/T.M.) SELON LA
PROVENANCE3, 4
Territoire couvert par les municipalités participantes
Autre provenance
Animaux morts312 $Non applicable
Déchets du secteur ICI106 $212 $
Sols contaminés admissibles à l’enfouissement   106 $Non applicable
Sols contaminés admissibles au recouvrement journalier des matières résiduelles30 $Non applicable
Rebuts contenant de l’amiante208 $Non applicable

Toutes autres matières résiduelles2 :

  • Tout véhicule
106 $212 $
  • Remorque domestique  et/ou caisse de camionnette de 2,5 mètres et moins de longueur
GratuitNon applicable

1 Conditionnellement à l’autorisation du MDDELCC et en conformité avec les règlements en vigueur.
2 Toute matière résiduelle autre que animaux morts, déchets du secteur institutions, commerces et industries (ICI), sols contaminés, rebuts contenant de l’amiante.
3 Un montant minimum de 20 $ est applicable pour toute facturation du service.
4 Ces tarifs peuvent différer dans le cas d’une entente conclue avec une municipalité ou une Municipalité régionale de comté.

Note :    Ces tarifs n’incluent pas les redevances d’élimination qui s’appliquent en vertu du Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles du gouvernement du Québec.

Toute personne ou municipalité peut, conformément à l’article 64.4 de la Loi sur la qualité de l’environnement, demander à la Commission municipale du Québec de modifier tout ou partie des prix ou tarifs publiés dans le présent avis, en adressant une demande écrite à la Commission  municipale du Québec dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis, conformément à l’article 64.5 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Il est à noter que l’avis de promulgation publié le 11 septembre 2019 est invalidé par le présent avis.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGT-CINQUIÈME JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX-NEUF

Source :

Service du greffe