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Administration - Finances

Évaluation

Le 25 octobre 2013, la Ville de Rimouski a déposé un nouveau rôle d'évaluation pour les années 2014-2015-2016.
Voici le sommaire pour la 2ème année de ce rôle (2015) :

Sommaire du rôle foncier 2015
Sommaire du rôle locatif 2015

Qu'est-ce que le rôle d'évaluation foncière?

Le rôle d'évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Rimouski. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle. Il inclut toutes les propriétés résidentielles, commerciales, industrielles, institutionnelles et agricoles.

Qu'est-ce que le rôle de la valeur locative?

Le rôle de la valeur locative indique la valeur locative de chaque établissement d'entreprise de la Ville de Rimouski. Cette valeur est établie sur la base du loyer annuel brut le plus probable qui proviendrait de la location de l'établissement d'entreprise en vertu d'un bail renouvelable d'année en année, selon les conditions du marché.

Pourquoi un nouveau rôle?

Selon les dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale, l'organisme responsable de l'évaluation fait dresser par son évaluateur, tous les trois ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, son rôle d'évaluation foncière et de valeur locative.

Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier au 1er juillet 2012. À moins de modification à la propriété, ces données sont valides pour la durée du rôle triennal, c'est-à-dire du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016. Elles serviront de base pour le calcul des taxes municipales des années 2014, 2015 et 2016.

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À quoi sert l'évaluation foncière?

La taxe foncière est la principale source de revenus dont dispose la Ville de Rimouski pour financer ses dépenses de fonctionnement et son service de la dette. Elle sert notamment à procurer à l'ensemble des citoyens des services de loisirs et culture, de transport en commun, de déneigement, d'entretien du réseau routier, de police et de sécurité incendie, etc.

Le sommaire du rôle d'évaluation au 15 septembre 2014 indique que la valeur de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Rimouski totalise près de 4.8 milliards de dollars.

Nombre total d'immeubles

    19 554

Nombre total de logements

    23 818

Valeur des immeubles imposables

    4 112 160 800 $

Valeur des immeubles non imposables

       659 870 100 $

Valeur totale des immeubles

    4 772 030 900 $

Valeur moyenne d'une résidence

   202 360 $

Comment sont calculées les taxes foncières résidentielles?

Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposable. Depuis janvier 2005, la Ville de rimouski utilise les taux variés. Cela signifie qu'il y a plusieurs taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories auxquelles appartiennent les unités d'évaluation. Pour les résidences, il faut prendre le taux correspondant à la catégorie résiduelle. Le calcul est effectué selon la formule suivante :

Valeur imposable/100 X taux d'imposition municipale = montant des taxes foncières

Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?

Pas nécessairement. L'évaluation n'est pas un processus générateur de revenus. Il s'agit tout simplement d'un moyen de calculer les valeurs marchandes de sorte que puisse être réparti équitablement le fardeau fiscal. Il importe de souligner qu'une augmentation du pourcentage de la valeur attribuée ne se traduit pas automatiquement par une hausse équivalente des taxes foncières.

Quelle amélioration peut faire varier l'évaluation d'un immeuble?

Tous travaux peut faire varier l’évaluation et ces dits travaux nécessites une nouvelle évaluation.

Pour plus de renseignements communiquer avec le Service des finances - Évaluation au 418 724-3114.

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