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Administration - Finances

Paiement des taxes

Vous avez reçu votre compte de taxes

Soucieuse de vous simplifier la vie, la Ville de Rimouski offre des solutions pratiques pour faciliter le paiement de votre compte de taxes d’un montant de plus de 300 $. Il est en effet possible de décomposer votre paiement en trois versements égaux répartis de la façon suivante :

  • Premier versement payable trente (30) jours après la date d’envoi du compte;
     
  • Deuxième versement payable quatre-vingt-dix (90) jours après la date à laquelle le premier versement est exigible;
     
  • Troisième versement payable quatre-vingt-dix (90) jours après la date à laquelle le second versement est exigible.

Les comptes annuels des taxes générales 2014 sont postés le 3 février 2014. Les dates d'échéance des paiements (versements) sont les suivantes :

  • 5 mars 2014
  • 2 juin 2014
  • 2 septembre 2014

Dans le cas d’un compte d’un montant de moins de trois cent dollars, le paiement complet est exigible trente (30) jours après la date d’envoi du compte et dans tous les cas, il est possible de payer en un seul versement.

Pour connaître les taux de taxes en vigueur pour l'année 2014, cliquez-ici.

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Modes de paiement des taxes municipales

Il existe plusieurs façons de payer votre compte de taxes.

  • Au comptoir de perception de l'hôtel de ville aux heures d'ouverture.  Il est à noter qu’afin d’augmenter son accessibilité durant les semaines comprenant une des dates d’échéance mentionnées, le comptoir est ouvert sans interruption pour l’heure du dîner.

  • Dans la plupart des institutions financières au comptoir, au guichet automatique, par téléphone ou sur le site Web  : 
 
 
  • Par la poste, en utilisant les coupons joints à votre compte en nous faisant parvenir des chèques postdatés pour chacune des échéances de versement.
     
    Les procédures de paiement détaillées ci-dessus sont applicables aux comptes de taxes municipales et aux autres types de compte envoyés par la Ville (droit de mutation immobilière, réparation d'aqueduc et d'égouts, etc.)   
  • Par paiement préautorisé : vous devez remplir le formulaire préparé à cette fin et le faire parvenir au Service des finances de la Ville de Rimouski au plus tard le dixième jour précédant l’échéance de votre compte afin d’en assurer le traitement. Vous pouvez vous procurer le formulaire en cliquant ici. Au formulaire, joindre un spécimen de chèque portant la mention ANNULÉ et un des trois coupons de versement du compte de taxes.

IMPORTANT : Le paiement préautorisé ne s'applique qu'au paiement des taxes foncières et d'affaires.

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Votre adhésion au paiement préautorisé nous permet de prélever tous vos paiements de taxes à leur échéance directement dans votre compte bancaire. Elle est valide jusqu’à avis d’annulation écrite de votre part.

Il est à noter que pour réclamer un remboursement d’impôts fonciers lors de votre déclaration de revenu, vous devez joindre à celui-ci une copie de votre compte de taxes et non de vos reçus.

Pour obtenir une copie de votre compte de taxes, vous devez vous rendre au comptoir de perception de l’hôtel de ville et acquitter les frais exigibles pour la photocopie.

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Il est à noter que les paiements par carte de crédit ne sont pas acceptés.  Nous acceptons cependant la carte débit.

Nouveau propriétaire

Vous avez fait l'acquisition d'une propriété durant l'année?

Comme nouveau propriétaire recevrez-vous un nouveau compte de taxes?

Un compte de taxes est habituellement produit en début d'année. Vous ne recevrez donc pas un nouveau compte à votre nom, suite à l'acquisition de votre propriété.

Comment connaître le montant de taxe municipal à payer?

Vous pouvez interroger le rôle d’évaluation sur le site Web de la Ville ou communiquer avec la perception au 418 724-3112 au Service des finances.

Votre notaire

Normalement, lorsque vous signez votre contrat chez le notaire, celui-ci vous informe des montants de taxes à payer pour l'année en cours. Si tel n'est pas le cas, veuillez communiquer avec le Service des finances pour obtenir le montant de taxes à payer, et ceci, afin d'éviter que des intérêts s'accumulent.

Note

Les taxes municipales se rattachent à l'immeuble. C'est pourquoi, si des soldes de taxes demeurent impayés, le nouveau propriétaire en devient responsable.

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L'avis d'imposition est communément appelé compte de taxes. L'avis d'imposition et l'avis d'évaluation sont deux documents à ne pas confondre.

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En cas de non-paiement ou de paiement partiel à la date d’échéance, des frais d’intérêt annuels de 15 % calculés quotidiennement seront ajoutés à votre compte.

Pour connaître les modes de paiement applicables aux constats d'infraction, cliquez ici.

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N’oubliez pas que les taxes scolaires sont payables à la Commission scolaire des Phares et non à la Ville.

Vous désirez un reçu?
À votre demande, nous vous ferons parvenir un reçu global après encaissement de tous les versements. Pour recevoir votre reçu par la poste, vous devez en faire la demande en téléphonant au 418 724-3112.


Vous désirez connaître l’état de votre compte?
Vous pouvez sans frais déposer une demande et obtenir un relevé des sommes dues à la Ville en téléphonant au 418 724-3112 ou par courriel à l’adresse suivante : perception@ville.rimouski.qc.ca.

Retards de paiement

Dans le cas d’un retard dans les paiements, des intérêts au taux fixé par le conseil sont appliqués à compter de chacune des dates d’échéance indiquées sur le compte. Le taux d’intérêt est fixé à 15 % et est applicable à toute somme due à la Ville de Rimouski.

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