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Administration - Greffe

Le Service du greffe est au centre des activités du conseil municipal dont il assume le secrétariat général en plus d’offrir le soutien juridique et administratif nécessaire à la tenue et au suivi de ses assemblées. Il assure l’édition des règlements, prépare les avis publics requis par la loi et obtient l’approbation des règlements et résolutions lorsque nécessaire.

Le Service du greffe s’occupe également de la réception et de l’ouverture des soumissions publiques, ainsi que de la vente annuelle d’immeubles pour taxes impayées.

Le greffier a la garde des documents et archives de la Ville et il assure la rédaction, la diffusion et la conservation des décisions du conseil.

Il voit enfin à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels au sein de la Ville. Le greffier assume la responsabilité de la gestion de la cour municipale. Il agit d’office à titre de président d’élection et supervise les procédures de scrutin lors d’élections ou de référendums municipaux.

Mme Monique Sénéchal, greffière, directrice du Service du greffe Directrice du service
Monique Sénéchal, greffière

Téléphone : 418 724-3125
Télécopieur : 418 724-9795
Courriel : greffe@ville.rimouski.qc.ca