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Conseil municipal

Photo d'un livre de procès-verbaux

Présidant aux destinées de la Ville, le Conseil municipal est une assemblée délibérante dont les élus déterminent les orientations et les priorités de la municipalité.
 

Pouvoirs
Le conseil municipal détermine les objectifs et les politiques générales de la municipalité et les moyens qui seront mis en œuvre pour leur réalisation. Il prend les décisions relatives à l’administration et aux services à offrir à la population. Il adopte les règlements municipaux, approuve le budget et fixe le taux des taxes, décide des emprunts à effectuer et nomme le directeur général et les autres employés. Élu par les citoyens, il est responsable devant eux de ses décisions et doit veiller à s’assurer d’une utilisation rationnelle des fonds publics.
Les élus se sont dotés d'un code d’éthique et de déontologie, conformément aux exigences de la Loi.

Décisions
La municipalité est une personne morale qui exerce ses pouvoirs en adoptant des résolutions et des règlements. Toute décision du conseil doit être traitée selon l’un ou l’autre de ces modes d’exercice. Il s’agit de deux procédures distinctes et il convient de bien les différencier :

Le règlement
Lorsque requis par la loi, le règlement est adopté. Un avis de motion expliquant l’objet du règlement doit être donné par un membre du conseil à une séance antérieure à celle de son adoption, sous peine de nullité du règlement. L’assentiment du conseil et la signature du maire sont nécessaires. Des approbations supplémentaires peuvent être requises dans certains cas.

Pour que le règlement entre en vigueur, un avis de promulgation doit être publié pour informer la population et à moins qu’une date ultérieure ne soit prévue pour la mise en application du règlement, celui-ci devient effectif le jour même de sa publication.

La résolution
Lorsqu’un règlement n’est pas requis, ou lorsque la loi le prévoit, on utilise la résolution. Pour son adoption, seules l’approbation du conseil et la signature du maire sont requises et aucune publication n’est nécessaire à son entrée en vigueur qui devient effective dès son adoption par le conseil sous réserve de l’exercice du droit de veto du maire.

Les élections
La loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) prévoit que des élections générales municipales ont lieu dans toutes les municipaliltés du Québec, le premier dimanche de novembre, tous les quatre ans. 2013 a été la dernière année d'élections générales municipales. Les prochaines élections générales municipales auront donc lieu le dimanche 5 novembre 2017.