Règlement No | Titre | Codification administrative |
| 772-2013 | Règlement 772-2013 modifiant le règlement 86-1611 et ses modifications relatif au zonage de l’ancienne Ville de Rimouski afin de permettre la mise en valeur de terrains dans le cadre de la phase 3 du développement « Les Terrains de la Côte » et pour mettre à jour les dispositions relatives aux aires de contrainte dans ce secteur | |
| 771-2013 | Règlement 771-2013 modifiant le Plan d’urbanisme 86-1610 adopté par l’ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire certains lots inclus dans l’affectation aire d’expansion urbaine pour les inclure dans l’affectation résidence - faible densité et pour modifier les programmes particuliers d’urbanisme pour le développement « Les Terrains de la Côte » | |
| 770-2013 | Règlement 770-2013 modifiant le Plan d’urbanisme 86-1610 adopté par l’ancienne Ville de Rimouski aux fins d’y intégrer un programme particulier d’urbanisme pour le secteur de zone 441 RX du développement « Les Terrains de la Côte – phase 3 » | |
| 769-2013 | Règlement 769-2013 autorisant des travaux d’extension des services d’aqueduc, d’égout, de voirie et d’éclairage dans la rue des Morilles et un emprunt de 82 296 $ | |
| 768-2013 | Règlement 768-2013 autorisant des travaux de renouvellement des conduites d’aqueduc, d’égouts et de voirie dans les rues St-Jean-Baptiste Ouest, Notre-Dame Ouest, St-Joseph Ouest, Potvin et l’avenue Rouleau et un emprunt de 1 650 000 $ | |
| 767-2013 | Règlement 767-2013 modifiant le règlement 158-2004 sur l’installation des fils électriques, téléphoniques et de câblodistribution dans des conduits souterrains à l’intérieur du secteur de développement résidentiel situé au sud-ouest de la Montée Sainte-Odile et au nord-ouest de l’autoroute Jean-Lesage afin de permettre les fils conducteurs aériens dans une portion de la rue des Morilles | 158-2004
(Codification administrative) |
| 766-2013 | Règlement 766-2013 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire du secteur de zone industrielle 662 IC les lots 3 183 029 et 3 183 030 du cadastre du Québec et de les inclure dans le secteur de zone industrielle 725 IA adjacent | |
| 765-2013 | Règlement 765-2013 modifiant le Plan d’urbanisme 86-1610 adopté par l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire de l’aire d’affectation industrie – industrie à forte incidence sur le milieu les lots 3 183 029 et 3 183 030 du cadastre du Québec et de les inclure dans l’aire d’affectation industrie – industrie à faible incidence sur le milieu | |
| 764-2013 | Règlement 764-2013 modifiant le règlement de zonage 504.3-96 et ses modifications adoptés par l’ancienne Ville de Pointe-au-Père afin de distraire une portion du lot 2 966 857 du cadastre du Québec de la zone transports, communication et services publics T 5 pour l’inclure dans la zone industrielle IND 1 adjacente et pour enlever la disposition limitant la superficie des immeubles industriels dans cette même zone | |
| 763-2013 | Règlement 763-2013 modifiant le Plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Pointe-au-Père afin de distraire une portion du lot 2 966 857 du cadastre du Québec de l’affectation transports, communication et services publics T pour l’inclure dans l’affectation industrielle IND adjacente | |
| 762-2013 | Règlement 762-2013 décrétant une dépense au montant de 690 000 $ en vue d’acquérir des immeubles à des fins industrielles | |
| 761-2013 | Règlement 761-2013 autorisant des travaux de remplacement de pompes d’égout et divers équipements d’eau potable et un emprunt de 330 000 $ | |
| 760-2013 | Règlement 760-2013 autorisant des travaux de renouvellement des conduites d’aqueduc et d’égout (lot 5) dans les rues Sainte-Cécile-du-Bic et J.-Romuald-Bérubé dans le district Le Bic et un emprunt de 1 555 000 $ | |
| 759-2013 | Règlement 759-2013 autorisant des travaux de remplacement de pompes d’égout et divers équipements d’eau potable dans le district de Sainte-Blandine et un emprunt de 90 000 $ | |
| 758-2013 | Règlement 758-2013 modifiant le règlement 157-2004 et ses modifications sur les ententes relatives à des travaux municipaux | 157-2004
(Codification administrative) |
| 757-2013 | Règlement 757-2013 modifiant le règlement de zonage 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski, afin de distraire du secteur de zone résidentielle 590 RB/A.c les lots 2 485 335, 2 485 365, 2 485 366 et 2 485 367 du cadastre du Québec pour les inclure dans le secteur de zone mixte 594 CV/A et résidentielle 600 RB/A.c | |
| 756-2013 | Règlement 756-2013 modifiant le plan d’urbanisme 86-1610 adopté par l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire de l’aire d’affectation « Résidence – moyenne densité » le lot 2 485 335 du cadastre du Québec et de l’inclure dans l’aire d’affectation « Commerce et services – mixt » adjacente | |
| 755-2013 | Règlement 755-2013 sur la reconduction du programme d’aide professionnelle pour la mise en valeur du patrimoine immobilier de la Ville de Rimouski | |
| 754-2012 | Règlement 754-2012 modifiant le règlement 52-2002 sur le stationnement | 52-2002
(Codification administrative) |
| 753-2012 | Règlement 753-2012 concernant l’imposition de la taxe d’enlèvement et de gestion des matières résiduelles pour l’année 2013 | |
| 752-2012 | Règlement 752-2012 concernant l’imposition de la taxe de ramonage des cheminées pour l’année 2013 | |
| 751-2012 | Règlement 751-2012 concernant l’imposition d’une taxe d’assainissement des eaux pour l’année 2013 | |
| 750-2012 | Règlement 750-2012 concernant l'imposition de la taxe foncière, des taxes foncières spéciales et des compensations sur certains immeubles et fixant le taux des différentes taxes spéciales en application des règlements d’emprunts ainsi que la valeur imposable des terrains de golf pour l'année 2013 | |
| 749-2012 | Règlement 749-2012 concernant l’imposition d’une taxe d’aqueduc et d’égout pour l’année 2013 | |
| 748-2012 | Règlement 748-2012 modifiant le règlement de zonage 504.3-96 et ses modifications adoptés par l’ancienne Ville de Pointe-au-Père afin de distraire certains lots et portions de lot des zones développement urbain DU 4 et parc et loisirs extérieurs légers PL 2 pour les inclure dans la zone résidentielle faible densité RFD 8 adjacente | |
| 747-2012 | Règlement 747-2012 modifiant le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Pointe-au-Père afin de distraire certains lots et portions de lot des affectations développement urbain DU parc et loisirs extérieurs légers PL pour les inclure dans l’affectation résidentielle faible densité RFD adjacente | |
| 746-2012 | Règlement 746-2012 modifiant 2012 modifiant le règlement de zonage 86-1611 et ses modifications adoptés par l’ancienne Ville de Rimouski afin de permettre dans le secteur de zone mixte 572 CV/A le groupe habitation iv (6 à 12 logements) | |
| 745-2012 | Règlement 745-2012 modifiant le règlement 66-2003 sur la circulation, en remplacement du règlement 740-2012, afin d’établir à 50 kilomètres à l’heure la vitesse maximale permise sur le boulevard de la Rivière, entre la route 132 et la rue Tessier | 66-2003
(Codification administrative) |
| 744-2012 | Règlement 744-2012 modifiant le règlement 330-2007 concernant le traitement des élus municipaux, afin d’établir une rémunération additionnelle pour le conseiller qui occupe le poste de maire suppléant | |
| 743-2012 | Règlement 743-2012 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l’ancienne Ville de Rimouski afin de limiter à deux étages les immeubles dans le secteur de zone résidentielle 1025 RB/D | |
| 742-2012 | Règlement 742-2012 décrétant une dépense au montant de 670 000 $ et un emprunt au montant de 670 000 $ en vue d’acquérir des immeubles à des fins industrielles | |
| 741-2012 | Règlement 741-2012 modifiant les règlements de lotissement adoptés par les anciennes municipalités du Bic, de Rimouski-Est et de Sainte-Blandine et de l’ancienne Ville de Pointe-au-Père afin d’abroger la disposition sur la superficie maximale d’un terrain situé à l’intérieur du périmètre d’urbanisation | |
| 740-2012 | Règlement 740-2012 modifiant le règlement 66-2003 sur la circulation afin d’établir à 50 kilomètres à l’heure la vitesse maximale permise sur le boulevard de la Rivière entre la route 132 et la rue Tessier | 66-2003
(Codification administrative) |
| 739-2012 | Règlement 739-2012 modifiant le plan d’urbanisme de l’ancienne de Pointe-au-Père aux fins de distraire une portion du lot 2 967 069 du cadastre du Québec de l’aire d’affectation communautaire COM et de l’intégrer dans l’aire d’affectation multifonctionnelle M ainsi que pour augmenter de 2 1/2 à 3 le nombre d’étages autorisé dans cette dernière affectation | |
| 738-2012 | Règlement 738-2012 modifiant le modifiant le règlement 86-1611 et ses modifications relatif au zonage de l’ancienne Ville de Rimouski afin de permettre la mise en valeur de terrains dans le cadre de la phase du développement « Le Boisé Vallée » | |
| 737-2012 | Règlement 737-2012 modifiant le plan d’urbanisme 86-1610 adopté par l’ancienne ville de Rimouski aux fins d’y intégrer un programme particulier d’urbanisme pour le secteur de zone 124 RX du développement « Le Boisé Vallée » | |
| 736-2012 | Règlement 736-2012 modifiant le règlement 606-2011 sur la tarification des biens et services | 606-2011
(Codification administrative) |
| 735-2012 | Règlement 735-2012 autorisant des travaux de voirie dans le chemin des Pointes et emprunt de 312 000 $ | |
| 734-2012 | Règlement 734-2012 autorisant des travaux de voirie dans la rue des Glaces et emprunt de 324 000 $ | |
| 733-2012 | Règlement 733-2012 concernant le programme AccèsLogis Québec de la Société Habitation du Québec | |
| 732-2012 | Règlement 732-2012 2012 modifiant le règlement 137-2004 et ses modifications relatifs aux dérogations mineures afin de permettre des dérogations, à certaines conditions, aux lots partiellement ou non desservis | 137-2004
(Codification administrative) |
| 731-2012 | Règlement 731-2012 modifiant le règlement de zonage 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire du secteur de zone résidentielle 627 RA le lot 2 485 258 du cadastre du Québec et de l’inclure dans le secteur de zone mixte 619 CV/A | |
| 730-2012 | Règlement 730-2012 modifiant le plan d’urbanisme 86-1610 adopté par l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire de l’aire d’affectation « résidence – faible densité » le lot 2 485 258 du cadastre du Québec et de l’inclure dans l’aire d’affectation « commerce et services - mixte » adjacente | |
| 729-2012 | Règlement 729-2012 modifiant le règlement 645-2011 sur le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Rimouski | 645-2011
(Codification administrative) |
| 728-2012 | Règlement 728-2012 modifiant le règlement 581-2011 autorisant des travaux de renouvellement des conduites d’eau potable et d’égout, de réhabilitation de conduites d’aqueduc et de mise aux normes des équipements de collecte et de traitement des eaux usées et un emprunt de 310 000 $ | |
| 727-2012 | Règlement 727-2012 modifiant le règlement 609-2011 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme afin d’inclure les infractions et amendes à l’égard de la protection des rives, du littoral et des plaines inondables | 609-2011
(Codification administrative) |
| 726-2012 | Règlement 726-2012 modifiant le règlement de lotissement 86-1613 et ses modifications adoptés par l’ancienne Ville de Rimouski afin de se conformer au règlement de contrôle intérimaire à l’égard de la protection des rives, du littoral et des plaines inondables et au règlement 4-12 modifiant le schéma d’aménagement et de développement adoptés par la municipalité régionale de comté de Rimouski-Neigette | |
| 725-2012 | Règlement 725-2012 modifiant le règlement de zonage 89-05 et ses modifications adoptés par l’ancienne municipalité de Sainte-Odile-sur-Rimouski afin de se conformer au règlement de contrôle intérimaire à l’égard de la protection des rives, du littoral et des plaines inondables et au règlement 4-12 modifiant le schéma d’aménagement et de développement adoptés par la municipalité régionale de comté de Rimouski-Neigette | |
| 724-2012 | Règlement 724-2012 modifiant le règlement de zonage 4-90 et ses modifications adoptés par l’ancienne municipalité de Sainte-Blandine afin de se conformer au règlement de contrôle intérimaire à l’égard de la protection des rives, du littoral et des plaines inondables et au règlement 4-12 modifiant le schéma d’aménagement et de développement adoptés par la municipalité régionale de comté de Rimouski-Neigette | |
| 723-2012 | Règlement 723-2012 modifiant le règlement de zonage 89-185 et ses modifications adoptés par l’ancienne municipalité de Rimouski-Est afin de se conformer au règlement de contrôle intérimaire à l’égard de la protection des rives, du littoral et des plaines inondables et au règlement 4-12 modifiant le schéma d’aménagement et de développement adoptés par la municipalité régionale de comté de Rimouski-Neigette | |
| 722-2012 | Règlement 722-2012 modifiant le règlement de zonage 86-1611 et ses modifications adoptés par l’ancienne Ville de Rimouski afin de se conformer au règlement de contrôle intérimaire à l’égard de la protection des rives, du littoral et des plaines inondables et au règlement 4-12 modifiant le schéma d’aménagement et de développement adoptés par la municipalité régionale de comté de Rimouski-Neigette | |
| 721-2012 | Règlement 721-2012 modifiant le règlement de zonage 504.3-96 et ses modifications adoptés par l’ancienne Ville de Pointe-au-Père afin de se conformer au règlement de contrôle intérimaire à l’égard de la protection des rives, du littoral et des plaines inondables et au règlement 4-12 modifiant le schéma d’aménagement et de développement adoptés par la municipalité régionale de comté de Rimouski-Neigette | |
| 720-2012 | Règlement 720-2012 modifiant le règlement de zonage 53-90 et ses modifications adoptés par l’ancienne municipalité de Mont-Lebel afin de se conformer au règlement de contrôle intérimaire à l’égard de la protection des rives, du littoral et des plaines inondables et au règlement 4-12 modifiant le schéma d’aménagement et de développement adoptés par la municipalité régionale de comté de Rimouski-Neigette | |
| 719-2012 | Règlement 719-2012 modifiant le règlement de zonage R-167 et ses modifications adoptés par l’ancienne municipalité du Bic afin de se conformer au règlement de contrôle intérimaire à l’égard de la protection des rives, du littoral et des plaines inondables et au règlement 4-12 modifiant le schéma d’aménagement et de développement adoptés par la municipalité régionale de comté de Rimouski-Neigette | |
| 718-2012 | Règlement 718-2012 sur l'instauration du programme rénovation Québec-Ville de Rimouski - Phase 9 | |
| 717-2012 | Règlement 717-2012 modifiant le règlement 678-2012 de changement d'odonymes suite à l'annexion du territoire de l'ancienne Municipalité Le Bic au territoire de la Ville de Rimouski | 678-2012
(Codification administrative) |
| 716-2012 | Règlement 716-2012 modifiant le règlement 89-185 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l’ancienne municipalité de Rimouski-Est afin d’enlever la disposition particulière limitant la superficie maximale d’un bâtiment principal pour l’usage « industrie reliée à l’usage commercial » | |
| 715-2012 | Règlement 715-2012 modifiant le règlement 51-2002 sur le bruit aux fins de restreindre les heures où un bruit excessif peut être émis lors des opérations d’une carrière ou d’une sablière située à moins de 600 mètres d’une résidence | 51-2002
(Codification administrative) |
| 714-2012 | Règlement 714-2012 modifiant le règlement 678-2012 de changement d’odonymes suite à l’annexion du territoire de l’ancienne municipalité Le Bic au territoire de la Ville de Rimouski | 678-2012
(Codification administrative) |
| 713-2012 | Règlement 713-2012 sur le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Rimouski | |
| 712-2012 | Règlement 712-2012 modifiant le règlement de zonage 504.3-96 et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Pointe-au-Père afin de distraire les lots 4 605 453 et 4 605 459 au cadastre du Québec de la zone résidentielle RFD 21 pour être inclus dans la zone résidentielle RFD 8 adjacente | |
| 711-2012 | Règlement 711-2012 modifiant le règlement 86-1611 et ses modifications relatifs au zonage adoptés par l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire le lot 3 182 484 du secteur de zone 666 CB pour l’inclure dans le secteur de zone adjacent 633 CD ainsi que pour interdire certains matériaux pour l’érection d’un mur de soutènement | |
| 710-2012 | Règlement 710-2012 modifiant le règlement 675-2012 autorisant des travaux de renouvellement des conduites d’aqueduc et d’égout (lot 4) dans les rues Saint-Jean-Baptiste et Saint-Paul ainsi que dans l’avenue de la Montagne dans le district Le Bic et un emprunt de 2 850 000 $ | |
| 709-2012 | Règlement 709-2012 modifiant le règlement 86-1611 et ses modifications relatifs au zonage adoptés par l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire le lot 2 487 128 du cadastre du Québec du secteur de zone résidentielle 407 RB/A.c pour l’inclure dans le secteur de zone commerciale adjacent 408 CB | |
| 708-2012 | Règlement 708-2012 modifiant le plan d’urbanisme 86-1610 adopté par l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire de l’aire d’affectation « résidence - moyenne densité » le lot 2 487 128 du cadastre du Québec pour l’inclure dans l’aire d’affectation « commerce et services - commerce de détail et de services » | |
| 707-2012 | Règlement 707-2012 autorisant des travaux de pavage dans la rue des Peupliers et un emprunt de 88 000 $ | |
| 706-2012 | Règlement 706-2012 autorisant des travaux de séparation des services d’égouts et d’extension des services d’aqueduc, de voirie et d’électricité dans la rue Saint-Laurent Ouest et un emprunt de 1 200 000 $ | |
| 705-2012 | Règlement 705-2012 modifiant le plan d’urbanisme 86-1610 adopté par l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire de l’aire d’affectation « commerce et services - commerce de détail et de services» le lot 3 182 484 du cadastre du Québec pour l’inclure dans l’aire d’affectation « commerce et services - commerce relié à l’automobile » | |
| 704-2012 | Règlement 704-2012 modifiant le règlement de zonage 86-1611 et ses modifications adoptés par l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire une portion du lot 4 723 813 du cadastre du Québec du secteur de zone publique 535 PC afin de créer le secteur de zone résidentielle 771 RA/A | |
| 703-2012 | Règlement 703-2012 modifiant le plan d’urbanisme 86-1610 adopté par l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire de l’aire d’affectation « Parc et équipement communautaire - Équipement public municipal » des portions du lot 4 723 813 du cadastre du Québec et de les inclure dans les aires d’affectation « Résidence - faible densité » et « Résidence - forte densité » | |
702-2012
Règlement retiré | Règlement 702-2012 modifiant le règlement 504.3-96 relatif au zonage adopté par l’ancienne Ville de Pointe-au-Père afin d’inclure pour la zone commerce d’orientation touristique COT 1 l’usage spécifiquement autorisé vente au détail de monuments funéraires et de pierres tombales | |
| 701-2012 | Règlement 701-2012 autorisant la construction d’une installation de compostage en andains au lieu d’enfouissement technique et un emprunt de 5 100 000 $ | |
| 700-2012 | Règlement 700-2012 modifiant le règlement 345-2007 concernant la création d’une réserve financière pour des initiatives en matière de protection de l’environnement | |
| 699-2012 | Règlement 699-2012 concernant l’augmentation du fonds de roulement | |
| 698-2012 | Règlement 698-2012 modifiant le règlement 339-2007 concernant la création d’une réserve financière pour les opérations de déneigement | |
| 697-2012 | Règlement 697-2012 modifiant le règlement 66-2003 sur la circulation afin d’établir à 70 kilomètres à l’heure la vitesse maximale permis sur le chemin des Pointes | 66-2003
(Codification administrative) |
| 696-2012 | Règlement 696-2012 modifiant le règlement 678-2012 de changement d’odonymes suite à l’annexion du territoire de l’ancienne municipalité Le Bic au territoire de la Ville de Rimouski | 678-2012
(Codification administrative) |
| 695-2012 | Règlement 695-2012 concernant l’imposition d’une tarification pour les services de loisir, de la culture et de la vie communautaire | |
| 694-2012 | Règlement 694-2012 concernant la fermeture de l’extrémité Est du tronçon de rue entre l’avenue Sirois et la rue Tessier | |
| 693-2012 | Règlement 693-2012 relatif à un programme d’aide à la relocalisation d’entreprises commerciales et industrielles dérogatoires | |
| 692-2012 | Règlement 692-2012 concernant la division du territoire de la Ville de Rimouski en onze (11) districts électoraux | |
| 691-2012 | Règlement 691-2012 modifiant le règlement de zonage 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire du secteur de zone publique 616 PD les lots 4 040 615 et 4 040 616 du cadastre du Québec et de les inclure dans le secteur de zone commerciale 614 CB | |
| 690-2012 | Règlement 690-2012 modifiant le plan d’urbanisme 86-1610 adopté par l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire de l’aire d’affectation « Équipement public quasi-industriel » les lots 4 040 615 et 4 040 616 du cadastre du Québec et de les inclure dans l’aire d’affectation « Commerce de détails et de services » | |
| 689-2012 | Règlement 689-2012 modifiant le règlement 678-2012 de changement d’odonymes suite à l’annexion du territoire de l’ancienne municipalité Le Bic au territoire de la Ville de Rimouski | 678-2012
(Codification administrative) |
| 688-2012 | Règlement 688-2012 modifiant le règlement 563-2010 sur les normes de base en transport collectif pour le territoire de la Ville de Rimouski | 678-2012
(Codification administrative) |
| 687-2012 | Règlement 687-2012 modifiant le règlement 562-2010 sur le fonctionnement et la sécurité en transport collectif pour le territoire de la Ville de Rimouski | |
| 686-2012 | Règlement 686-2012 modifiant les règlements 548-2010 et 561-2010 concernant l’organisation par la ville d’un service de transport en commun de personnes dans son territoire | |
| 685-2012 | Règlement 685-2012 modifiant le règlement 678-2012 de changement d’odonymes suite à l’annexion du territoire de l’ancienne Municipalité Le Bic au territoire de la Ville de Rimouski | 678-2012
(Codification administrative) |
| 684-2012 | Règlement 684-2012 modifiant le règlement 397-2008 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires | |
| 683-2012 | Règlement 683-2012 autorisant des travaux de drainage, de voirie et d’électricité dans la montée Industrielle-et-Commerciale et un emprunt de 370 000 $ | |
| 682-2012 | Règlement 682-2012 modifiant le règlement de zonage 86-1611 et ses modifications adoptés par l’ancienne Ville de Rimouski afin d’augmenter à 82 % la portion du rez-de-chaussée pouvant être occupée par un logement ou une chambre en location dans le secteur de zone commerciale 354 CB | |
| 681-2012 | Règlement 681-2012 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l’ancienne Ville de Rimouski afin de soustraire du secteur de zone publique 406 PC les lots 2 746 935 et 4 884 766 du cadastre du Québec pour les inclure dans le secteur de zone commerciale 682 CB adjacent | |
| 680-2012 | Règlement 680-2012 modifiant le plan d’urbanisme adopté par l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire de l’aire d’affectation public et équipement communautaire - équipement public municipal les lots 2 746 935 et 4 884 766 du cadastre du Québec et de les inclure dans l’aire d’affectation commerce et services - commerce de détail et de services | |
| 679-2012 | Règlement 679-2012 abrogeant le règlement R-168 de construction de l’ancienne municipalité du Bic et modifiant le règlement de construction 112-2004 adopté par la Ville de Rimouski afin de modifier certaines dispositions relatives aux branchements privés | 112-2004
(Codification administrative) |
| 678-2012 | Règlement 678-2012 de changement d’odonymes suite à l’annexion de l’ancienne municipalité du Bic au territoire de la Ville de Rimouski | 678-2012
(Codification administrative) |
| 677-2012 | Règlement 677-2012 modifiant le règlement 332-2007 et ses modifications sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale pour le secteur résidentiel contigu au pôle commercial régional afin de remplacer le secteur de zone 1021 RB/D par le secteur de zone 1021 RB/B | |
| 676-2012 | Règlement 676-2012 modifiant le règlement 606-2011 sur la tarification des biens et services | 606-2011
(Codification administrative) |
| 675-2012 | Règlement 675-2012 autorisant des travaux de renouvellement des conduites d’aqueduc et d’égout (lot 4) dans les rues Saint-Jean-Baptiste et Saint-Paul ainsi que dans l’avenue de la Montagne dans le district Le Bic et un emprunt de 2 850 000 $ | |
| 674-2012 | Règlement 674-2012 autorisant des travaux d’extension des services d’aqueduc, d’égout, de voirie et d’éclairage dans l’avenue Sirois et un emprunt de 115 502 $ | |
| 673-2012 | Règlement 673-2012 modifiant le règlement 86-1611 et ses modifications relatif au zonage adoptés par l’ancienne Ville de Rimouski afin d’exempter certains lots de l’aire de contrainte le long de l’avenue Sirois | |
| 672-2012 | Règlement 672-2012 modifiant le règlement 86-1611 et ses modifications relatif au zonage de l’ancienne Ville de Rimouski afin de permettre la mise en valeur des terrains dans le cadre de la phase 2 du développement « Les Terrains de la Côte » | |
| 671-2012 | Règlement 671-2012 modifiant le plan d’urbanisme 86-1610 adopté par l’ancienne Ville de Rimouski aux fins d’y intégrer un programme particulier d’urbanisme pour le secteur de zone 441 RX du développement « Les Terrains de la Côte » - phase 2 | |
| 670-2012 | Règlement 670-2012 modifiant les amendes applicables en vertu de certains règlements municipaux | 5-2002 / 33-2002 / 35-2002 / 44-2002 / 99-2003 / 126-2004 / 1027-75
(Codification administrative) |
| 669-2012 | Règlement 669-2012 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l’ancienne Ville de Rimouski afin de permettre la mise en valeur des terrains pour la phase 18 du développement dans le secteur des Prés du Saint-Rosaire | |
| 668-2012 | Règlement 668-2012 modifiant le plan d’urbanisme adopté par l’ancienne Ville de Rimouski afin de permettre la mise en valeur des terrains pour la phase 18 du développement dans le secteur des Prés du Saint-Rosaire | |
| 667-2012 | Règlement 667-2012 modifiant le règlement 542-2010 sur les enseignes et l’affichage afin de faciliter son application tout en respectant les objectifs de rationalisation et de rehaussement de la qualité visuelle de l’affichage sur le territoire de la Ville de Rimouski | 542-2010
(Codification administrative) |
| 666-2012 | Règlement 666-2012 modifiant le règlement 504.3-96 relatif au zonage de l’ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins de distraire une portion du lot 2 967 120 du cadastre du Québec de la zone commerce d’orientation touristique COT 4 et de l’intégrer dans la zone commerciale et de services CS 9 | |
| 665-2012 | Règlement 665-2012 modifiant le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins de distraire une portion du lot 2 967 120 du cadastre du Québec de l’aire d’affectation commerce d’orientation touristique COT et de l’intégrer dans l’aire d’affectation commerciale et de services CS | |
| 664-2012 | Règlement 664-2012 modifiant le règlement 625-2011 sur l’instauration du programme Rénovation Québec-Ville de Rimouski – phase 8 | |
| 663-2012 | Règlement 663-2012 autorisant des ouvrages de destruction des biogaz au lieu d’enfouissement technique et un emprunt de 575 000 $ | |
| 662-2012 | Règlement 662-2012 autorisant des travaux de renouvellement des conduites d’aqueduc, d’égouts et de voirie dans l’avenue Léonidas Sud et un emprunt de 3 000 000 $ | |
| 661-2012 | Règlement 661-2012 autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout, de voirie et d’éclairage dans les rues Alcide-C.-Horth, Fernand-Seguin, Gaston-Desrosiers, Pascal-Parent, Anne-Hébert, l’avenue Léonidas Sud et les rues futures dans le secteur sud des Prés du Saint-Rosaire (phase 18) et un emprunt de 5 400 000 $ | |
| 660-2012 | Règlement 660-2012 sur la reconduction du programme d’aide professionnelle pour la mise en valeur du patrimoine immobilier de la Ville de Rimouski | |
| 659-2012 | Règlement 659-2012 modifiant le règlement 332-2007 et ses modifications sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale pour le secteur résidentiel contigu au pôle commercial régional afin de modifier le territoire d’application | |
658-2012
| Règlement 658-2012 modifiant le règlement sur les enseignes et l’affichage (non promulgué) | |
| 657-2012 | Règlement 657-2012 modifiant le règlement 413-2008 relatif à la reconduction du programme de crédits de taxes foncières générales pour favoriser la croissance des activités manufacturières et de haute technologie dans les domaines marin et maritime | 413-2008
(Codification administrative) |
| 656-2011 | Règlement 656-2011 concernant l’imposition d’une taxe d’aqueduc et d’égout pour l’année 2012 | |
| 655-2011 | Règlement 655-2011 concernant l’imposition d’une taxe d’assainissement des eaux pour l’année 2012 | |
| 654-2011 | Règlement 654-2011 concernant l’imposition de la taxe foncière, des taxes foncières spéciales et des compensations sur certains immeubles et fixant le taux des différentes taxes spéciales en application des règlements d’emprunt ainsi que la valeur imposable des terrains de golf pour l’année 2012 | |
| 653-2011 | Règlement 653-2011 modifiant le règlement 98-2003 et ses modifications sur la constitution d’un Comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Rimouski | |
| 652-2011 | Règlement 652-2011 sur la constitution du site du patrimoine de la rue Saint-Germain Est | |
| 651-2011 | Règlement 651-2011 modifiant le règlement 51-2002 sur le bruit | 51-2002
(Codification administrative) |
| 650-2011 | Règlement 650-2011 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage adopté par l’ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire le lot 2 897 698 du cadastre du Québec du secteur de zone résidentielle 905 RB/D.c pour former le nouveau secteur de zone résidentielle 905 RC/B.c afin de permettre l’ajout de chambres additionnelles à la résidence pour personnes âgées sise au 778, boulevard Saint-Germain | |
| 649-2011 | Règlement 649-2011 modifiant le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Rimouski afin de distraire le lot 2 897 698 du cadastre du Québec de l’aire d’affectation « Résidence – moyenne densité » pour l’intégrer dans l’aire d’affectation « Résidence – forte densité » afin de permettre l’ajout de chambres additionnelles à la résidence pour personnes âgées sise au 778, boulevard Saint-Germain | |
| 648-2011 | Règlement 648-2011 modifiant le règlement 1-2002 concernant la fixation des séances générales du conseil | 1-2002
(Codification administrative) |
| 647-2011 | Règlement 647-2011 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage de l’ancienne Ville de Rimouski afin de modifier la profondeur maximale autorisée d’un bâtiment en marge latérale dans le secteur de zone résidentielle 153 RA | |
| 646-2011 | Règlement 646-2011 concernant la circulation des véhicules hors route | |
| 645-2011 | Règlement 645-2011 sur le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Rimouski | 645-2011
(Codification administrative) |
| 644-2011 | Règlement 644-2011 sur le fonctionnement de la sécurité en transport collectif pour le territoire de la Ville de Rimouski | |
| 643-2011 | Règlement 643-2011 modifiant le plan d’urbanisme 89-187 et ses modifications adoptés par l’ancienne Ville de Rimouski afin d’identifier un secteur à protéger | |
| 642-2011 | Règlement 642-2011 modifiant le plan d’urbanisme 86-1610 et ses modifications adoptés par l’ancienne Ville de Rimouski afin d’identifier un nouveau secteur à protéger | |
| 641-2011 | Règlement 641-2011 modifiant le règlement relatif au zonage adopté par l’ancienne Ville de Rimouski aux fins de modifier la définition de hauteur d’un bâtiment en étage | |
| 640-2011 | Règlement 640-2011 modifiant le règlement de zonage 86-1611 et ses modifications adoptés par l’ancienne Ville de Rimouski afin d’abroger le secteur de zone 391 CA et d’inclure le lot 2 487 543 dans le secteur de zone 390 RB/A | |
| 639-2011 | Règlement 639-2011 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage de l’ancienne Ville de Rimouski aux fins de modifier la note 14 du tableau 116.A relativement à certaines normes de protection qui doivent être abrogées, compte tenu de la nouvelle limite de l’aire de contrainte dans le secteur de zone 747 RA/A au nord de la rue de la Provence | |
| 638-2011 | Règlement 638-2011 modifiant le règlement 51-2002 sur le bruit | 51-2002
(Codification administrative) |
| 637-2011 | Règlement 637-2011 autorisant des travaux d’extension des services d’aqueduc, d’égout, de voirie et d’éclairage dans la rue d’Iberville et un emprunt de 97 277 $ | |
| 636-2011 | Règlement 636-2011 autorisant des travaux d’extension des services d’aqueduc, d’égout et de voirie dans la rue du Père-Joseph-Jean et un emprunt de 149 982 $ | |
| 635-2011 | Règlement 635-2011 modifiant le règlement 52-90 de lotissement adopté par l'ancienne municipalité de Mont-Lebel afin d'abroger la disposition sur la superficie maximale d'un terrain situé à l'intérieur du périmètre d'urbanisation | |
| 634-2011 | Règlement 634-2011 modifiant le règlement 401-2008 et ses modifications sur la démolition des bâtiments | |
| 633-2011 | Règlement autorisant des travaux d’aqueduc et de renouvellement des conduites d’égout dans le cadre du projet d’alimentation en eau du district le bic et un emprunt de 17 800 000 $ | |
| 632-2011 | Règlement modifiant le règlement 44-2002 concernant les animaux | 44-2002
(Codification administrative) |
| 631-2011 | Règlement modifiant le règlement 52-2002 sur le stationnement | 52-2002
(Codification administrative) |
| 630-2011 | Règlement modifiant le règlement 546-2010 concernant l'imposition d'une tarification pour les services de loisir et de la culture | |
| 629-2011 | Règlement autorisant des travaux de voirie et de passage à niveau pour le bouclage de l’avenue du Havre dans le parc industriel et un emprunt de 1 050 000 $ | |
| 628-2011 | Règlement autorisant des travaux d’aménagement et de bordure dans la rue de l’Évêché Est (face à la Gare) et empreunt de 15 000 $ | |
| 627-2011 | Règlement modifiant les règlements de zonage et leurs modifications adoptés par les anciennes municipalités et villes formant l’actuelle ville de Rimouski aux fins de réglementer l’installation des thermopompes | |
| 626-2011 | Règlement modifiant le règlement 52-2002 sur le stationnement | 52-2002
(Codification administrative) |
| 625-2011 | Règlement sur l'instauration du programme Rénovation Québec-Ville de Rimouski – Phase 8 | |
| 624-2011 | Règlement modifiant les définitions et certaines dispositions relatives aux piscines contenues dans les règlements de zonage adoptés par les anciennes municipalités et villes | |
| 623-2011 | Règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage de l’ancienne ville de Rimouski aux fins de modifier les limites des aires de contrainte situées au nord des rues de Provence et du Poitou ainsi que certaines normes particulières qui y sont prescrites | |
| 622-2011 | Règlement modifiant le plan d’urbanisme 86-1610 à l’annexe III « Programme particulier d’urbanisme pour le secteur de zone 441 RX développement – les terrains de la côte - phase 1 » aux fins de modifier le plan et le texte relativement à l’aire de contrainte située au nord de la rue de Provence | |
| 621-2011 | Règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l’ancienne ville de Rimouski afin de retirer du secteur de zone expansion urbaine 724 RX une partie du lot 3 181 247 du cadastre du Québec et de l’inclure dans le secteur de zone résidentielle 721 RA/A et d’abroger le secteur de zone résidentielle 723 RA/B pour inclure la partie des lots 3 181 247 et 4 472 675 du cadastre du Québec qu’il contient dans le secteur de zone résidentielle 722 RA/A | |
| 620-2011 | Règlement autorisant des travaux d’extension de services d’aqueduc, d’égout, de voirie et d’éclairage dans la rue Jacques-Savard et un emprunt de 174 112 $ | |
| 619-2011 | Règlement autorisant des travaux de bordure et de pavage dans la 2e rue est et un emprunt de 110 000 $ | |
| 618-2011 | Règlement autorisant des travaux de renouvellement des conduites d’eau potable et d’égout et de mise aux normes des équipements d’eau potable du secteur village du district de Sainte-Blandine et un emprunt de 495 000 $ | |
| 617-2011 | Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles | |
| 616-2011 | Règlement autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout et de voirie dans l’avenue du Havre dans le parc Industriel (phase 4) et un emprunt de 1 715 000 $ | |
| 615-2011 | Règlement concernant l'augmentation du fonds de roulement | |
| 614-2011 | Règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage de l’ancienne ville de rimouski afin d’autoriser des dispositions particulières dans le secteur de zone 251 RB/A | |
| 613-2011 | Règlement modifiant les règlements de lotissement des anciennes municipalités et villes formant la ville de Rimouski aux fins d'uniformiser sur l'ensemble du territoire les dispositions relatives à leur application et leur administration | |
| 612-2011 | Règlement modifiant les règlements de construction de l'ancienne municipalité du Bic et de la ville de Rimouski aux fins d'uniformiser sur l'ensemble du territoire les dispositions relatives à leur application et leur administration | 112-2004
(Codification administrative) |
| 611-2011 | Règlement modifiant les règlements de zonage des anciennes municipalités et villes formant la ville de Rimouski aux fins d'uniformiser sur l'ensemble du territoire les dispositions relatives à leur application et leur administration | |
| 610-2011 | Règlement modifiant différents règlements d'urbanisme aux fins d'uniformiser sur l'ensemble du territoire les dispositions relatives à leur application et leur administration | |
| 609-2011 | Règlement sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme | 112-2004 / 609-2011
(Codification administrative) |
608-2011
Règlement retiré | Règlement modifiant le règlement 167 relatif au zonage adopté par l’ancienne municipalité du Bic afin de modifier les usages affectant les lots 3 664 251 et 3 664 675 du cadastre du Québec pour autoriser un usage résidentiel | |
607-2011
Règlement retiré | Règlement modifiant le plan d’urbanisme de l’ancienne municipalité de Le Bic | |
| 606-2011 | Règlement sur la tarification des biens et services | 606-2011
(Codification administrative) |
| 605-2011 | Règlement concernant l’herbicyclage | |
| 604-2011 | Règlement concernant l’exploitation de l’aéroport de Rimouski | |
| 603-2011 | Règlement autorisant des travaux d’extension des services d’aqueduc dans la rue des Flocons et un emprunt de 55 000 $ | |
| 602-2011 | Règlement modifiant le règlement 580-2011 autorisant des travaux d’extension des services d’aqueduc et d’égout sanitaire dans la rue de la Poudreuse et un emprunt de 66 000 $. | |
| 601-2011 | Règlement modifiant le règlement 546-2010 concernant l’imposition d’une tarification pour les services de loisir. | |
| 600-2011 | Règlement modifiant le règlement 569-2010 concernant l’imposition de la taxe d’enlèvement et de gestion des matières résiduelles pour l’année 2011. | |
| 599-2011 | Règlement modifiant le règlement 561-2010 concernant l’organisation par la ville d’un service de transport en commun de personnes sur son territoire. | |
| 598-2011 | Règlement modifiant le règlement 52-2002 sur le stationnement. | 52-2002
(Codification administrative) |
| 597-2011 | Règlement modifiant le règlement 397-2008 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires. | 397-2008
(Codification administrative) |
| 596-2011 | Règlement modifiant le règlement 89-185 relatif au zonage adopté par l’ancienne municipalité de Rimouski-Est aux fins d’autoriser dans la zone 4 l’activité commerciale restaurant et hébergement. | |
| 595-2011 | Règlement modifiant le règlement 504.2-96 relatif au lotissement adopté par l’ancienne ville de Pointe-au-Père aux fins d’inclure les dimensions et la superficie minimales des terrains pour les habitations intergénérationnelles. | |
| 594-2011 | Règlement modifiant le règlement 504.3-96 relatif au zonage adopté par l’ancienne ville de Pointe-au-Père aux fins de créer une nouvelle zone résidentielle faible densité rfd 24 et d’autoriser dans cette même zone les habitations intergénéra-tionnelles assujetties à certaines conditions. | |
| 593-2011 | Règlement modifiant le règlement 504.3-96 relatif au zonage de l’ancienne ville de Pointe-au-Père aux fins de distraire une portion du lot 2 966 615 du cadastre du québec de la zone développement urbain du 6 et de l’intégrer dans la zone résidentielle de faible densité RFD 14. | |
| 592-2011 | Règlement modifiant le plan d’urbanisme de l’ancienne ville de Pointe-au-Père aux fins de distraire une portion du lot 2 966 615 du cadastre du québec de l’aire d’affectation développement urbain du et de l’intégrer dans l’aire d’affectation résidentielle de faible densité RFD. | |
| 591-2011 | Règlement modifiant le règlement 332-2007 et ses modifications sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale pour le secteur résidentiel contigu au pôle commercial régional pour modifier le territoire d’application et ajouter de nouveaux critères relatifs au traitement architectural. | |
| 590-2011 | Règlement modifiant le règlement 504.3-96 relatif au zonage adopté par l’ancienne ville de Pointe-au-Père afin d’agrandir la zone T5 et d’autoriser spécifiquement l’usage « vente au détail de pièces de véhicules automobiles et d’accessoires usagés » ainsi que l’entreposage extérieur assujetti à certaines conditions. | |
| 589-2011 | Règlement modifiant le plan d’urbanisme de l’ancienne ville de Pointe-au-Père aux fins d’agrandir l’aire d’affectation transport, communication et services publics et à même l’aire d’affectation industrielle IND. | |
| 588-2011 | Règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l’ancienne ville de Rimouski afin de permettre la mise en valeur des terrains pour de nouvelles phases de développement dans le secteur des Prés du Saint-Rosaire. | |
| 587-2011 | Règlement modifiant le plan d’urbanisme adopté par l’ancienne ville de Rimouski afin de permettre la mise en valeur des terrains de nouvelles phases de développement dans le secteur des Prés du Saint-Rosaire. | |
| 586-2011 | Règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l’ancienne ville de Rimouski afin de retirer du secteur de zone résidentielle 762 RA/B une partie des lots 2 489 189 et 2 489 190 bientôt connus sous les numéros de lots 4 474 580 et 4 474 582 du cadastre du Québec et de les inclure dans le secteur de zone résidentielle 672 RA/A. | |
| 585-2011 | Règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage adopté par l’ancienne ville de Rimouski afin de distraire une portion des lots 2 485 081 et 3 183 490 du cadastre du Québec du secteur de zone par cet équipement communautaire 535 PC pour former un nouveau secteur de zone résidentielle 768 RD/D et pour édicter certaines dispositions particulières dans ce secteur de zone. | |
| 584-2011 | Règlement autorisant des travaux d’extension d’égout sanitaire dans le chemin du Sommet Ouest et un emprunt de 213 750 $. | |
| 583-2011 | Règlement modifiant le plan d’urbanisme adopté par l’ancienne ville de rimouski afin de distraire de l’aire d’affectation « parc et équipement communautaire – équipement public municipal » une portion des lots 2 485 081 et 3 183 490 du cadastre du québec et de les intégrer dans l’aire d’affectation « résidence - forte densité ». | |
| 582-2011 | Règlement sur la citation à titre de monument historique de l’immeuble sis au 366, rue Saint-Robert. | |
| 581-2011 | Règlement autorisant des travaux de renouvellement des conduites d’eau potable et d’égout, de réhabilitation de conduites d’aqueduc et de mise aux normes des équipements de collecte et de traitement des eaux usées et un emprunt de 310 000 $. | |
| 580-2011 | Règlement autorisant des travaux d’extension des services d’aqueduc et d’égout sanitaire dans la rue de La Poudreuse et un emprunt de 66 000 $. | |
| 579-2011 | Règlement autorisant des travaux de renouvellement des conduites d’aqueduc et d’égout dans les avenues Saint-Valérien et de l’Église, ainsi que les rues Saint-Saul, Saint-Elzéar et Saint-Jean-Baptiste dans le district Le Bic et un emprunt de 2 520 000 $. | |
| 578-2011 | Règlement modifiant le règlement 526-2010 sur l’instauration du programme rénovation Québec - ville de Rimouski – phase 7. | |
| 577-2011 | Règlement autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout, de voirie et d’éclairage dans les rues Sandy-Burgess, Andrée-Gauthier, Guy-Ross et les rues futures dans le secteur Nord et les rues Pascal-Parent, Félix-Leclerc et les rues futures dans le secteur sud des Prés du Saint-Rosaire (phase 17) et un emprunt de 6 400 000 $. | |
| 576-2011 | Règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage adopté par l’ancienne ville de Rimouski afin de créer le nouveau secteur de zone industrielle 769 IA à même le secteur de zone industrielle 663 IB. | |
| 575-2011 | Règlement sur la reconduction d’un programme d’aide professionnelle pour la mise en valeur du patrimoine immobilier de la ville de Rimouski. | |
| 574-2011 | Règlement modifiant le règlement portant le numéro 562-2010 concernant le fonctionnement et la sécurité en transport collectif pour le territoire de la ville de Rimouski. | |
| 573-2011 | Règlement modifiant le règlement 35-2002 concernant la paix et le bon ordre. | 35-2002
(Codification administrative) |
| 572-2011 | Règlement modifiant le règlement 546-2010 concernant l’imposition d’une tarification pour les services de loisir et de la culture. | |
| 571-2011 | Règlement modifiant le règlement 52-2002 sur le stationnement. | 52-2002
(Codification administrative) |
| 570-2010 | Règlement concernant l’imposition de la taxe de ramonage des cheminées pour l’année 2011. | |
| 569-2010 | Règlement concernant l'imposition de la taxe d'enlèvement et de gestion des matières résiduelles pour l'année 2011. | |
| 568-2010 | Règlement concernant l’imposition d’une taxe d’assainissement des eaux pour l’année 2011. | |
| 567-2010 | Règlement concernant l’imposition d’une taxe d’aqueduc et d’égout pour l’année 2011. | |
| 566-2010 | Règlement concernant l’imposition de la taxe d’affaires pour l’année 2011. | |
| 565-2010 | Règlement concernant l'imposition de la taxe foncière, des taxes foncières spéciales et des compensations sur certains immeubles et fixant le taux des différentes taxes spéciales en application des règlements d’emprunts ainsi que la valeur imposable des terrains de golf pour l'année 2011. | |
| 564-2010 | Règlement modifiant le règlement 505-2010 d'harmonisation de la règlementation applicable au territoire de la vlle de Rimouski suite à l'annecion de territoire de la municipalité Le Bic. | 33-2002 / 126-2004
(Codification administrative) |
| 563-2010 | Règlement sur les normes de base en transport collectif pour le territoire de la ville de Rimouski. | |
| 562-2010 | Règlement sur le fonctionnement et la sécurité en transport collectif pour le territoire de la ville de Rimouski. | |
| 561-2010 | Règlement modifiant le règlement portant le numéro 93-1899 et abrogeant le règlement portant le numéro 67-2003 concernant l'organisation par la Ville d'un service de transport en commun de personnes dans son territoire. | |
| 560-2010 | Règlement modifiant le règlement 157-2004 et ses modifications sur les ententes relatives à des travaux municipaux. | 157-2004
(Codification administrative) |
| 559-2010 | Règlement modifiant le règlement 24-2002 concernant les colporteurs et vendeurs itinérants. | 24-2002
(Codification administrative) |
| 558-2010 | Règlement modifiant le reglement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications de l’ancienne ville de rimouski afin d’autoriser à certaines conditions les sentiers de véhicules hors route. | |
| 557-2010 | Règlement modifiant le règlement de construction numéro 112-2004 et ses modifications pour régir l’élévation minimale du plus bas niveau de plancher d’un bâtiment dans les prés du Saint-Rosaire. | 112-2004
(Codification administrative) |
| 556-2010 | Règlement modifiant le règlement 52-2002 sur le stationnement | 52-2002
(Codification administrative) |
| 555-2010 | Règlement modifiant le règlement 66-2003 sur la circulation | 66-2003
(Codification administrative) |
| 554-2010 | Règlement modifiant le règlement 2002-33-2 de l’ancienne municipalité du Bic concernant l’utilisation extérieure provenant de l’aqueduc public | |
| 553-2010 | Règlement modifiant le règlement 470-2009 sur l’instauration du programme rénovation Québec - ville de Rimouski / phase 6 afin de reporter la date limite de fin des travaux au 1er décembre 2011 | |
| 552-2010 | Règlement modifiant le règlement 300-2006 permettant la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux | |
| 551-2010 | Règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l’ancienne ville de Rimouski afin de modifier le zonage affectant le lot 4 015 985 du cadastre du Québec, situé sur l’avenue Léonidas sud, de commerce régional CR à résidentiel RB/D | |
| 550-2010 | Règlement modifiant le plan d’urbanisme adopté par l’ancienne ville de Rimouski afin de retirer de l’aire d’affectation «commerce et services - commerce régional» le lot 4 015 985 du cadastre du Québec, situé sur l’avenue Léonidas sud, et de l’inclure dans l’aire d’affectation «résidence – moyenne densité» | |
| 549-2010 | Règlement modifiant le règlement 332-2007 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale pour le secteur résidentiel contigu au pôle commercial régional afin de modifier dans le territoire admissible le secteur de zone 757 RB/D par le secteur de zone 757 RB/A | |
| 548-2010 | Règlement modifiant les règlements portant les numéros 93 1899 et 67-2003 concernant l’organisation par la ville d’un service de transport en commun de personnes dans son territoire | |
| 547-2010 | Règlement concernant un programme d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la société d’habitation du Québec | |
| 546-2010 | Règlement 546-2010 concernant l’imposition d'une tarification pour les services de loisir | 546-2010
(Codification administrative) |
| 545-2010 | Règlement 545-2010 modifiant les règlements de zonage et leurs modifications adoptés par les anciennes municipalités et villes formant l’actuelle Ville de Rimouski aux fins de régir les ventes-débarras sur son territoire | |
| 544-2010 | Règlement 544-2010 modifiant le règlement 112-2004 et ses modifications relatifs à la construction pour régir l'élévation minimale du plus bas niveau de plancher d'un bâtiment sur la rue des Fabricants dans le parc industriel | 112-2004
(Codification administrative) |
| 543-2010 | Règlement 543-2010 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Rimouski afin d'interdire l'usage résidentiel dans le secteur de zone 614 CB | |
| 542-2010 | Règlement 542-2010 sur les enseignes et l'affichage | 542-2010
(Codification administrative) |
| 541-2010 | Règlement 541-2010 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage adopté par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire une portion du lot 2 486 033-2 du cadastre du Québec du secteur de zone parc et équipement communautaire 554 PD pour l'intégrer au secteur de zone mixte 571 CV/A | |
| 540-2010 | Règlement 540-2010 modifiant le plan d'urbanisme adopté par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire une portion du lot 2 486 033-2 du cadastre du Québec de l'aire d'affectation « parc et équipement communautaire – équipement public quasi-industriel » pour l'intégrer à l'aire d'affectation « mixte – résidence, commerce et services, parc et équipement communautaire » | |
| 539-2010 | Règlement 539-2010 autorisant des travaux de renouvellement des conduites d'aqueduc et d'égout dans l'avenue Saint-Valérien et un emprunt de 1 395 000 $ en remplacement du règlement 537-2010 | |
| 538-2010 | Règlement 538-2010 autorisant des travaux d'extension de services d'aqueduc, d'égout, de voirie et d'éclairage dans l'avenue des Pluviers et rue Future et un emprunt de 187 195 $ | |
| 537-2010 | Règlement 537-2010 autorisant des travaux de renouvellement des conduites d'aqueduc et d'égout dans l'avenue Saint-Valérien et un emprunt de 1 395 000 $ | |
| 536-2010 | Règlement 536-2010 autorisant des travaux pour le projet de mise aux normes des équipements d'eau potable (lot 2) et un emprunt de 6 650 000 $ | |
| 535-2010 | Règlement 535-2010 modifiant le règlement 401-2008 sur la démolition des bâtiments afin de se conformer aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'ajouter certaines exceptions quant aux bâtiments assujettis au règlement | 401-2008
(Codification administrative) |
| 534-2010 | Règlement 534-2010 concernant l'augmentation du fonds de roulement | |
| 533-2010 | Règlement 533-2010 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Rimouski afin de modifier le zonage affectant le secteur de zone 757 RB/D | |
| 532-2010 | Règlement 532-2010 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage de l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire le lot 2 485 45 du secteur de zone parc et équipement communautaire 253 PC pour en intégrer deux portions aux secteurs de zone résidentielle 251 RB/A et 255 RB/D et pour créer un nouveau secteur de zone résidentielle 909 RC/C.c | |
| 531-2010 | Règlement 531-2010 modifiant le plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire le lot 2 485 145 de l'aire d'affectation « parc et équipement communautaire - équipement public municipal » pour l'intégrer à l'aire d'affectation « résidence - moyenne densité (30 à 60 LOG./HA) » | |
| 530-2010 | Règlement 530-2010 sur la reconduction d'un programme d'aide professionnelle pour la mise en valeur du patrimoine immobilier de la Ville de Rimouski | |
| 529-2010 | Règlement 529-2010 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage adopté par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire une portion du lot 2 486 033-2 du cadastre du Québec du secteur de zone parc et équipement communautaire 554 PD pour l'intégrer au secteur de zone mixte 571 CV/A | |
| 528-2010 | Règlement 528-2010 modifiant le plan d'urbanisme adopté par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire une portion du lot 2 486 033-2 du cadastre du Québec de l'aire d'affectation « parc et équipement communautaire – équipement public quasi-industriel » pour l'intégrer à l'aire d'affectation « mixte – résidence, commerce et services, parc et équipement communautaire » | |
| 527-2010 | Règlement 527-2010 modifiant le règlement 2001-214 concernant la gestion des matières résiduelles afin de désigner les personnes autorisées à délivrer des constats d'infraction | |
| 526-2010 | Règlement 526-2010 sur l'instauration du Programme Rénovation Québec-Ville de Rimouski – Phase 7 | |
| 525-2010 | Règlement 525-2010 modifiant le règlement 418-2008 concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques | |
| 524-2010 | Règlement 524-2010 modifiant le règlement 112-2004 relatif à la construction pour régir l'élévation minimale du plus bas niveau de plancher d'un bâtiment près du bassin de rétention, compte tenu du niveau maximal de ce bassin dans les Prés du Saint-Rosaire et du Méga-Centre | 112-2004
(Codification administrative) |
| 523-2010 | Règlement 523-2010 autorisant des travaux de mise aux normes des équipements d'eau potable (lot 2) du secteur bois-brûlé du district de Sainte-Blandine et un emprunt de 260 400 $ | |
| 522-2010 | Règlement 522-2010 autorisant des travaux d'aqueduc, d'égout, de voirie et d'éclairage dans le boulevard Arthur-Buies Est et la rue Alcide-C.-Horth et un emprunt de 4 475 000 $ | |
| 521-2010 | Règlement 521-2010 autorisant des travaux de mise aux normes des équipements d'eau potable (lot 2) du secteur village du district de Sainte-Blandine et un emprunt de 820 000 $ | |
| 520-2010 | Règlement 520-2010 modifiant le règlement 504.3-96 de zonage adopté par l'ancienne municipalité de Pointe-au-Père dans le cadre du projet d'agrandissement du bâtiment d'accueil du sous-marin ONONDAGA afin d'autoriser les usages de la catégorie 7.3 « Loisirs publics et commerciaux » et l'usage « vente au détail de cadeaux, de souvenirs et de menus objets » de la catégorie « Commerce d'orientation touristique » dans la zone de transport T2 et d'y permettre les immeubles de 2 étages | |
| 519-2010 | Règlement 519-2010 autorisant des travaux d'extension de services d'aqueduc, d'égout, de voirie et d'éclairage dans la rue D'Youville et un emprunt de 193 500 $ | |
| 518-2010 | Règlement 518-2010 autorisant des travaux d'extension de services d'aqueduc, d'égout, de voirie et d'éclairage dans l'avenue Sirois et les rues Beauregard, de Provence et Île-de-France et un emprunt de 1 254 391 $ | |
| 517-2010 | Règlement 517-2010 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de créer le secteur de zone résidentielle 762 RA/B et d'agrandir le secteur de zone résidentielle 672 RA/A à même le secteur de zone résidentielle 671 RA/A | |
| 516-2010 | Règlement 516-2010 sur la reconduction d'un programme d'aide professionnelle pour la mise en valeur du patrimoine immobilier de la Ville de Rimouski | |
| 515-2010 | Règlement 515-2010 modifiant le règlement 112-2004 relatif à la construction | 112-2004
(Codification administrative) |
| 514-2010 | Règlement 514-2010 modifiant le règlement 332-2007 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur résidentiel contigu au pôle commercial régional pour modifier le territoire d'application | |
| 513-2010 | Règlement 513-2010 modifiant le règlement 137-2004 sur les dérogations mineures aux règlements de zonage s'appliquant sur le territoire de la Ville de Rimouski | 137-2004
(Codification administrative) |
| 512-2010 | Règlement 512-2010 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage adopté par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de permettre la mise en valeur de terrains dans le cadre de la phase 1 du développement « Le boisé vallée » | |
| 511-2010 | Règlement 511-2010 modifiant le plan d'urbanisme 86-1610 de l'ancienne Ville de Rimouski aux fins d'y intégrer un programme particulier d'urbanisme pour le secteur de zone 124 RX développement « Le boisé vallée » - phase 1 | |
| 510-2010 | Règlement 510-2010 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de permettre la mise en valeur de terrains dans le cadre de la phase 1 du développement « Les terrains de la côte » | |
| 509-2010 | Règlement 509-2010 modifiant le plan d'urbanisme 86-1610 aux fins d'y intégrer un programme particulier d'urbanisme pour le secteur de zone 441 RX développement « Les terrains de la côte » | |
| 508-2010 | Règlement 508-2010 modifiant le règlement 98-2003 sur la constitution du comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Rimouski | 98-2003
(Codification administrative) |
| 507-2010 | Règlement 507-2010 autorisant des travaux d'extension de services d'aqueduc, d'égout, de voirie et d'éclairage dans les rues des Vétérans et des Coquelicots et un emprunt de 602 595 $ | |
| 506-2010 | Règlement 506-2010 autorisant des travaux de voirie dans la Deuxième Rue Est et emprunt de 100 000 $ | |
| 505-2010 | Règlement 505-2010 concernant l'harmonisation de la réglementation applicable au territoire de la Ville de Rimouski suite à l'annexion du territoire de la municipalité Le Bic | 51-2002 / 52-2002 / 35-2002 /51-2002 / 44-2002 / 126-2004 (Codification administrative) |
| 504-2010 | Règlement 504-2010 autorisant des travaux d'aqueduc, d'égout, de voirie et d'éclairage dans la rue future à l'ouest de l'avenue du Havre dans le parc industriel (phase 3) et un emprunt de 1 650 000 $ | |
| 503-2010 | Règlement 503-2010 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage adopté par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire une portion du lot 2 487 204 du cadastre du Québec du secteur de zone résidentielle 407 RB/A.c pour l'intégrer dans le secteur de zone commerciale 408 CB | |
| 502-2010 | Règlement 502-2010 modifiant le plan d'urbanisme adopté par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire une portion du lot 2 487 204 du cadastre du Québec de l'aire d'affectation « résidence-moyenne densité » pour l'intégrer à l'aire d'affectation « commerce et services-commerce de détail et services » | |
| 501-2010 | Règlement 501-2010 modifiant le règlement 157-2004 sur les ententes relatives à des travaux municipaux | 157-2004
(Codification administrative) |
| 500-2010 | Règlement 500-2010 modifiant le règlement sur l'instauration du programme Rénovation Québec-Ville de Rimouski – Phase 6 afin d'augmenter l'enveloppe budgétaire d'un montant de 47 040 $ | |
| 499-2010 | Règlement 499-2010 autorisant des travaux d'aqueduc, d'égout, de voirie et d'éclairage dans les rues des Flandres, Gilles-Vigneault, Mohamed-El-Sabh et les rues futures à l'ouest de la rue Pascal-Parent et un emprunt de 3 340 000 $ | |
| 498-2009 | Règlement 498-2009 concernant l'imposition de la taxe de ramonage des cheminées pour l'année 2010 | |
| 497-2009 | Règlement 497-2009 concernant l'imposition de la taxe d’enlèvement et de gestion des matières résiduelles pour l'année 2010 | |
| 496-2009 | Règlement 496-2009 concernant l'imposition d’une taxe d’assainissement des eaux pour l'année 2010 | |
| 495-2009 | Règlement 495-2009 concernant l'imposition d’une taxe d’aqueduc et d’égout pour l'année 2010 | |
| 494-2009 | Règlement 494-2009 concernant l'imposition de la taxe d’affaires pour l’année 2010 | |
| 493-2009 | Règlement 493-2009 concernant l'imposition de la taxe foncière, des taxes foncières spéciales et des compensations sur certains immeubles et fixant le taux des différentes taxes spéciales en application des règlements d’emprunts ainsi que la valeur imposable des terrains de golf pour l'année 2010 | |
| 492-2009 | Règlement 492-2009 modifiant le règlement 66-2003 sur la circulation | 66-2003
(Codification administrative) |
| 491-2009 | Règlement 491-2009 modifiant le règlement sur l’instauration du Programme Rénovation Québec - Ville de Rimouski/ phase 5 | |
| 490-2009 | Règlement 490-2009 modifiant le règlement 504.3-96 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins de remplacer la zone de développement urbain DU 3 contenant les lots 2 968 941 et 2 968 980 du cadastre du Québec par la zone résidentielle de faible densité RFD 20 aux fins de permettre sur ces lots un développement résidentiel de faible densité | |
| 489-2009 | Règlement 489-2009 modifiant le plan d'urbanisme adopté par l'ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins de distraire les lots 2 968 941 et 2 968 980 du cadastre du Québec de l'aire d'affectation « Développement urbain » et de les intégrer à l'aire d'affectation « Résidentielle de faible densité » pour favoriser le développement résidentiel de ce secteur | |
| 488-2009 | Règlement 488-2009, modifiant le règlement 504.3-96 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins de distraire le lot 2 967 888 et une portion du lot 2 967 885 du cadastre du Québec de la zone de développement urbain DU 4 et de créer la zone résidentielle de faible densité RFD 21 et d'agrandir la zone résidentielle de faire densité RFD 8 aux fins de permettre sur ces lots un développement résidentiel de faible densité | |
| 487-2009 | Règlement 487-2009 modifiant le plan d’urbanisme adopté par l’ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins de distraire le lot 2 967 888 et une portion du lot 2 967 885 du cadastre du Québec de l’aire d’affectation « Développement urbain » et de les intégrer à l’aire d’affectation « Résidentielle de faible densité » pour favoriser le développement résidentiel de ce secteur | |
| 486-2009 | Règlement 486-2009 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de créer le nouveau secteur de zone résidentielle 475 RA/A | |
| 485-2009 | Règlement 485-2009 modifiant le plan d'urbanisme adopté par l'ancienne Ville de Rimouski afin de permettre la mise en valeur de terrains dans l'aire d'expansion urbaine 475 RX | |
| 484-2009 | Règlement 484-2009 remplacé par le 488-2009 | |
| 483-2009 | Règlement 483-2009 remplacé par le 489-2009 | |
| 482-2009 | Règlement 482-2009 abrogeant le règlement 204-2005 concernant la disposition des matériaux secs au dépôt de matériaux secs ou au lieu d'enfouissement technique et modifiant le règlement 138-2004 sur la tarification des biens et services | 138-2004
(Codification administrative) |
| 481-2009 | Règlement 481-2009 modifiant 403-2008 concernant l'imposition d'une tarification pour les services de loisir
(Remplacé par le règlement 546-2010) | 546-2010
(Codification administrative) |
| 480-2009 | Règlement 480-2009 modifiant le règlement de zonage 89-185 et ses modifications adoptés par l'ancienne municipalité de Rimouski-Est aux fins de permettre les habitations collectives à l'intérieur de la zone 5, dans le but de permettre l'aménagement dans l'ancienne église de Saint-Yves actuellement vacante et sise au 547, rue Saint-Germain Est de chambres avec services au bénéfice de personnes âgées | |
| 479-2009 | Règlement 479-2009 modifiant le règlement 403-2008 concernant l’imposition d’une tarification pour les services de loisir, pour modifier les taux de location des espaces de rangement situés au Colisée de Rimouski
(Remplacé par le règlement 546-2010) | 546-2010
(Codification administrative) |
| 478-2009 | Règlement 478-2009 autorisant des travaux de bordure, de pavage et d'éclairage dans la Deuxième Rue Est et un emprunt de 92 000 $ | |
| 477-2009 | Règlement 477-2009 autorisant des travaux d'extension de services d'aqueduc, d'égout, de voirie et d'éclairage dans les rues des Fleurs et Louis-David et un emprunt de 364 651 $ | |
| 476-2009 | Règlement 476-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgences 9-1-1 | |
| 475-2009 | Règlement 475-2009 modifiant le règlement 345-2007 concernant la création d'une réserve financière pour des initiatives en matière de protection de l'environnement | |
| 474-2009 | Règlement 476-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgences 9-1-1 | |
| 473-2009 | Règlement 473-2009 modifiant le règlement 403-2008 concernant l’imposition d’une tarification pour les services de loisir au niveau des tarifs applicables au complexe sportif, aux piscines, aux gymnases et aux organismes de sports et de plein-air
(Remplacé par le règlement 546-2010) | 546-2010
(Codification administrative) |
| 472-2009 | Règlement 472-2009 modifiant le règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux pour édicter de nouvelles dispositions applicables au développement immobilier communément identifié par le vocable « Les terrains de la côte » | 157-2004
(Codification administrative) |
| 471-2009 | Règlement 471-2009 modifiant le règlement 66-2003 sur la circulation afin d’apporter des modifications concernant la vitesse autorisée sur le chemin du Panorama et sur la rue Tessier | 66-2003
(Codification administrative) |
| 470-2009 | Règlement 470-2009 sur l'instauration du programme rénovation Québec-Ville de Rimouski – Phase 6 | |
| 469-2009 | Règlement 469-2009 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage adopté par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de remplacer le secteur de zone 234 CA par un nouveau secteur de zone 234 PC | |
| 468-2009 | Règlement 468-2009 modifiant le plan d'urbanisme adopté par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire de l'aire d'affectation « commerce et services – commerce d'accommodation et de voisinage » le lot 2 895 691 du cadastre du Québec pour l'intégrer dans l'aire d'affectation « parc et équipement communautaire – équipement public municipal » | |
| 467-2009 | Règlement 467-2009 autorisant des travaux d'extension de services d'aqueduc, d'égouts, de voirie et d'éclairage dans l'avenue Belzile entre la rue Notre-Dame Est et la Deuxième Rue Est et un emprunt de 445 000 $ | |
| 466-2009 | Règlement 466-2009 modifiant le règlement 138-2004 sur la tarification des biens et services | 138-2004
(Codification administrative) |
| 465-2009 | Règlement 465-2009 autorisant des travaux pour le projet de mise aux normes des équipements d’eau potable (lot 1) et un emprunt de 1 500 000 $ | |
| 464-2009 | Règlement 464-2009 autorisant des travaux d'extension de services d'aqueduc, d'égout, de voirie et d'éclairage (phase 1) à l'est de la rue Pierre-Laporte et un emprunt de 1 141 077 $ | |
| 463-2009 | Règlement 463-2009 concernant un programme d'aide financière complémentaire au programme Accèslogis Québec de la Société d'habitation du Québec, dans le but de permettre à Les logements populaires du Bas-Saint-Laurent inc. de réaliser le projet de construction du Gîte la Grande Voile au 394, rue Doucet à Rimouski | |
| 462-2009 | Règlement 462-2009 modifiant le règlement 504.3-96 relatif au zonage et ses modifications aux fins de distraire de la zone loisir de grande envergure LGE 4 les portions arrière des lots situés au nord-est de l'avenue de l'Eurêka et de les intégrer dans la zone résidentielle de faible densité RFD 12 | |
| 461-2009 | Règlement 461-2009 modifiant le plan d'urbanisme aux fins de distraire de l'aire d'affectation loisir de grande envergure LGE, les portions arrière des lots situés au nord-est de l'avenue de l'Eurêka et de les intégrer dans l'aire d'affectation résidentielle de faible densité RFD | |
| 460-2009 | Règlement 460-2009 autorisant des travaux d’aqueduc, d’égouts et de voirie sur le chemin Saint-Joseph (district Sainte-Blandine) et un emprunt de 130 000 $ | |
| 459-2009 | Règlement 459-2009 modifiant le règlement 86-1614 relatif aux permis et certificats afin d’autoriser, à certaines conditions, l’implantation sur un seul et même terrain de plus d’un bâtiment principal | |
| 458-2009 | Règlement 458-2009 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage adopté par l’ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire une portion du lot 2 897 200 du cadastre du Québec du secteur de zone 144 RA et de l’intégrer dans le secteur de zone 141 CB | |
| 457-2009 | Règlement 457-2009 modifiant le plan d’urbanisme adopté par l’ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire de l’aire d’affectation « résidence - faible densité » une portion du lot 2 897 200 du cadastre du Québec pour l’intégrer dans l’aire d’affectation « commerce et services - commerce de détail et services » | |
| 456-2009 | Règlement 456-2009 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Rimouski afin de permettre la mise en valeur des terrains de nouvelles phases de développement dans le secteur des Prés du Saint-Rosaire | |
| 455-2009 | Règlement 455-2009 modifiant le plan d'urbanisme adopté par l'ancienne Ville de Rimouski afin de permettre la mise en valeur des terrains de nouvelles phases de développement dans le secteur des Prés du Saint-Rosaire | |
| 454-2009 | Règlement 454-2009 augmentant le fonds de roulement de 700 000 $ pour totaliser la somme de 7 200 000 $ | |
| 453-2009 | Règlement 453-2009 modifiant le règlement 17-2002 créant une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires au fonction d'un programme d'auto-assurance en matière de responsabilité civile | |
| 452-2009 | Règlement 452-2009 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage adopté par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de soustraire certains lots du secteur de zone 663 IB et de les intégrer dans le secteur de zone 725 IA pour permettre un usage commercial | |
| 451-2009 | Règlement 451-2009 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage adopté par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de consolider la fonction commerciale le long du boulevard Saint-Germain, côté nord, entre les rues Dollard et de Lausanne | |
| 450-2009 | Règlement 450-2009 modifiant le plan d'urbanisme adopté par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de consolider la fonction commerciale le long du boulevard Saint-Germain, côté nord, entre les rues Dollard et de Lausanne | |
| 449-2009 | Règlement 449-2009 modifiant le règlement 138-2004 sur la tarification des biens et services | 138-2004
(Codification administrative) |
448-2009 | Règlement 448-2009 concernant l'assurance collective à la Ville de Rimouski et abrogeant et remplaçant les règlements adoptés sur le même sujet par les anciennes Villes de Rimouski et de Pointe-au-Père | |
447-2009 | Règlement 447-2009 sur la reconduction, pour l'année 2009, d'un Programme d'aide professionnelle pour la mise en valeur du patrimoine immobilier de la Ville de Rimouski | |
446-2009 | Règlement 446-2009 autorisant des travaux pour le remplacement de la conduite d'aqueduc sur la montée Industrielle-et-Commerciale et un emprunt de 440 000 $ | |
445-2009 | Règlement 445-2009 modifiant le règlement 52-2002 sur le stationnement, afin d'y apporter une modification concernant l'émission de vignette pour touristes | 52-2002
(Codification administrative) |
444-2009 | Règlement 444-2009 autorisant des travaux de bouclage d'aqueduc de l'avenue de la Cathédrale à la rue Pierre-Laporte et un emprunt de 685 000 $ | |
443-2009 | Règlement 443-2009 modifiant le règlement 126-2004 concernant l'utilisation extérieure de l'eau potable provenant de l'aqueduc public | 126-2004
(Codification administrative) |
442-2009 | Règlement 439-2009 modifiant règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l’ancienne Ville de Rimouski afin de permettre les gîtes touristiques en zone résidentielle RA, et ce, sous certaines conditions | |
441-2009 | Règlement 441-2009 modifiant le règlement 330-2007 concernant le traitement des élus municipaux afin de réviser le traitement du maire | |
440-2009 | Règlement 437-2009 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Rimouski afin de distraire des secteurs de zone commerce régional 734 CR, 751 CR et du secteur de zone d'expansion urbaine 477 RX les lots 4 015 963 à 4 015 967, 4 091 114 et une portion du lot 4 138 447 du cadastre du Québec et de les intégrer dans le secteur de zone résidentielle 754 RB/D afin de permettre un développement résidentiel sur ces terrains situés à l'est de l'avenue Léonidas et au sud de l'établissement commercial Réno-Dépôt | 329-2007
(Codification administrative) |
439-2009 | Règlement 439-2009 modifiant règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l’ancienne Ville de Rimouski afin de permettre les gîtes touristiques en zone résidentielle RA, et ce, sous certaines conditions | |
438-2009 | Règlement 438-2009 autorisant des travaux pour la conduite d'amenée d'eau potable située entre le barrage Neigette et la chambre de vannes du lac Desrosiers et un emprunt de 3 240 000 $ | |
437-2009 | Règlement 437-2009 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Rimouski afin de distraire des secteurs de zone commerce régional 734 CR, 751 CR et du secteur de zone d'expansion urbaine 477 RX les lots 4 015 963 à 4 015 967, 4 091 114 et une portion du lot 4 138 447 du cadastre du Québec et de les intégrer dans le secteur de zone résidentielle 754 RB/D afin de permettre un développement résidentiel sur ces terrains situés à l'est de l'avenue Léonidas et au sud de l'établissement commercial Réno-Dépôt | |
436-2009 | Règlement 436-2009 modifiant le plan d'urbanisme adopté par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire de l'aire d'affectation « commerce et services – commerce régional » et de l'aire d'affectation « expansion urbaine » les lots 4 015 963 à 4 015 967, 4 091 114 et une portion du lot 4 138 447 pour les intégrer dans l'aire d'affectation « résidence – moyenne densité » afin de permettre un développement résidentiel sur ces terrains situés à l'est de l'avenue Léonidas et au sud de l'établissement commercial Réno-Dépôt | |
435-2009 | Règlement 435-2009 modifiant le règlement 401-94 relatif aux rejets dans les réseaux d'égout de la Ville de Pointe-au-Père | |
434-2009 | Règlement 434-2009 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage adopté par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire du secteur de zone résidentielle 600 RB/A.C l'immeuble sis au 169, rue Joseph-Keable et implanté sur le lot 2 484 299 du cadastre du Québec et de l'intégrer au secteur de zone mixte 599 CV/A | |
433-2009 | Règlement 433-2009 modifiant le plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Rimouski pour distraire l'immeuble sis au 169, rue Joseph-Keable et implanté sur le lot 2 484 299 du cadastre du Québec de l'aire d'affectation « résidence - moyenne densité » et de l'intégrer dans l'aire d'affectation « mixte - résidence, commerce et services, parc et équipement communautaire » | |
432-2009 | Règlement 432-2009 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage adopté par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de modifier l'aire pouvant accueillir le bâtiment à l'intérieur du secteur de zone commerciale 707 CB | |
431-2009 | Règlement 431-2009 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de réduire les exigences en stationnement applicables à certains usages localisés au centre-ville | |
430-2009 | Règlement 430-2009 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage adopté par l’ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire les lots 4 232 167 et 4 232 168 du secteur de zone industrielle 663 IB pour les intégrer dans le secteur de zone industrielle 725 IA afin d’autoriser l’usage commercial de ces lots | |
429-2009 | Règlement 429-2009 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage adopté par l’ancienne ville de Rimouski aux fins de modifier la zone du lot 3 258 226 du cadastre du Québec de commercial 126 CB pour former un nouveau secteur résidentiel 126 RC/C.c afin de permettre la transformation du bâtiment commercial construit sur ce lot en résidence pour personnes âgées en perte d’autonomie, situé au 875 boulevard Saint-Germain | |
428-2009 | Règlement 428-2009 modifiant le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Rimouski pour distraire le lot 3 258 226 du cadastre du Québec de l’aire d’affectation « commerce et services-commerce de détail et services » et de l’intégrer dans l’aire d’affectation « résidence-moyenne densité » afin de permettre la transformation du bâtiment commercial construit sur ce lot en résidence pour personnes âgées en perte d’autonomie, situé au 875 boulevard Saint-Germain | |
427-2008 | Règlement 427-2008 concernant l’augmentation du fonds de roulement | |
426-2008 | Règlement 426-2008 concernant l’imposition de la taxe d’enlèvement et de gestion des matières résiduelles pour l’année 2009 | |
425-2008 | Règlement 425-2008 concernant l’imposition d’une taxe d’assainissement des eaux pour l’année 2009 | |
424-2008 | Règlement 424-2008 concernant l’imposition d’une taxe d’aqueduc et d’égout pour l’année 2009 | |
423-2008 | Règlement 423-2008 concernant l’imposition de la taxe d’affaires pour l’année 2009 | |
422-2008 | Règlement 422-2008 concernant l'imposition de la taxe foncière, des taxes foncières spéciales et des compensations sur certains immeubles et fixant le taux des différentes taxes spéciales en application des règlements d’emprunts ainsi que la valeur imposable des terrains de golf pour l'année 2009 | |
421-2008 | Règlement 421-2008 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage adopté par l’ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire une portion des lots 3 181 433 et 3 181 434 du cadastre du Québec du secteur de zone publique 329 PB pour les intégrer au secteur de zone résidentielle 324 RA et aux fins de remplacer la portion résidentielle du secteur de zone 329 PB constituée par le lot 3 181 432 dudit cadastre par le secteur de zone résidentielle 329 RA/B afin de donner une vocation résidentielle à ce secteur suite à la fermeture de l’église Sainte-Odile | |
420-2008 | Règlement 420-2008 modifiant le plan d’urbanisme adopté par l’ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire une portion des lots 3 181 433 et 3 181 434 du cadastre du Québec de l’aire d’affectation « parc et équipement communautaire - parc et équipement de quartier » pour les intégrer dans l’aire d’affectation « résidence – faible densité » et aux fins d’intégrer la portion résiduelle de l’aire d’affectation « parc et équipement communautaire » constituée par le lot 3 181 432 dudit cadastre dans l’aire d’affectation « résidence – moyenne densité » afin de donner une vocation résidentielle à ce secteur suite à la fermeture de l’église Sainte-Odile | |
419-2008 | Règlement 419-2008 modifiant le règlement 66-2003 sur la circulation afin d’établir à 60 kilomètres à l’heure la vitesse maximale permise sur le chemin Saint-Léon | 66-2003
(Codification administrative) |
418-2008 | Règlement 418-2008 concernant la constitution d'un fonds local à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques | |
417-2008 | Règlement 417-2008 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage adopté par l’ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire le lot 2 895 050 du cadastre du Québec du secteur de zone commerciale 282 CC pour l’intégrer dans le secteur de zone résidentielle 904 RC/A, afin de favoriser l’utilisation de ce lot situé sur le boulevard Saint-Germain à des fins résidentielles, de manière à consolider le noyau résidentiel existant plus à l’ouest | |
416-2008 | Règlement 416-2008 modifiant le plan d'urbanisme adopté par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire de l'aire d'affectation « commerce et services – commerce artériel et de gros » le lot 2 895 050 du cadastre du Québec pour l’intégrer dans l'aire d'affectation « résidence – forte densité », afin de favoriser l’utilisation de ce lot situé sur le boulevard Saint-Germain à des fins résidentielles, de manière à consolider le noyau résidentiel existant plus à l’ouest | |
415-2008 | Règlement 415-2008 modifiant le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Rimouski pour distraire la portion du lot 3 943 190 du cadastre du Québec de l’aire d’affectation « parc et équipement communautaire – équipement public municipal » et de l’intégrer dans l’aire d’affectation « résidence – forte densité » afin de permettre l’agrandissement de la résidence privée pour personnes âgées « Le Manoir de Caroline » située au 280, avenue Belzile | |
414-2008 | Règlement 414-2008 modifiant le règlement 157-2004 sur les ententes relatives à des travaux municipaux | 157-2004
(Codification administrative) |
413-2008 | Règlement 413-2008 relatif à la reconduction du programme de crédits de taxes foncières générales pour favoriser la croissance des activités manufacturières et de haute technologie dans les domaines marin et maritime | 413-2008
(Codification administrative) |
412-2008 | Règlement 412-2008 modifiant le règlement sur l'instauration du Programme Rénovation Québec-Ville de Rimouski/phase 4 | |
411-2008 | Règlement 411-2008 modifiant certaines dispositions des règlements de zonage adoptés par l'ancienne Ville de Rimouski et l'ancienne municipalité de Sainte-Odile-sur-Rimouski afin de faciliter le remplacement de certains usages industriels par d'autres usages industriels | |
410-2008 | Règlement 410-2008 modifiant le règlement 504.3-96 relatif au zonage et ses modifications aux fins de distraire de la zone résidentielle de moyenne densité RMD 4 et de la zone loisir de grande envergure LGE3 la portion nord-ouest du lot 2 967 102 du cadastre du Québec et de l'intégrer dans la zone résidentielle de faible densité RFD17 | |
409-2008 | Règlement 409-2008 modifiant le plan d'urbanisme aux fins de distraire la portion nord-ouest du lot 2 967 102 du cadastre du Québec des aires d'affectation résidentielle de moyenne densité RMD et loisir de grande envergure LGE et de l'intégrer dans l'aire d'affectation résidentielle de faible densité RFD | |
408-2008 | Règlement 408-2008 modifiant le règlement 112-2004 adopté par la Ville de Rimouski | 112-2004
(Codification administrative) |
407-2008 | Règlement 407-2008 modifiant le règlement 504.1-96 adopté par l'ancienne Ville de Pointe-au-Père | |
406-2008 | Règlement 406-2008 modifiant le règlement 35-2002 concernant la paix et le bon ordre | 35-2002
(Codification administrative) |
405-2008 | Règlement 405-2008 modifiant le plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Rimouski pour distraire le lot 2 897 698 du cadastre du Québec de l'aire d'affectation « commerce et service – commerce artériel et de gros » et de l'intégrer dans l'aire d'affectation « résidence-moyenne densité » | |
404-2008 | Règlement 404-2008 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage adopté par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire les lots 2 897 698 et 2 897 563 du cadastre du Québec du secteur de zone commerciale 147 CC pour former un nouveau secteur de zone résidentielle 905 RD/B.C et un nouveau secteur de zone commerciale 906 CC | |
403-2008 | Règlement 403-2008 concernant l'imposition d'une tarification pour les services de loisir
(Remplacé par le règlement 546-2010) | 546-2010
(Codification administrative) |
402-2008 | Règlement 402-2008 autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout, de voirie et d’éclairage dans l’avenue Belzile, la rue Pascal-Parent et les rues futures au sud de l’avenue Belzile, dans le cadre de la mise en valeur des terrains situés dans la phase 13 du développement Les Prés du Saint Rosaire et la dépense à cette fin d’une somme de 4 550 000 $ remboursable aux moyens d’un emprunt sur une période de 20 ans | |
401-2008 | Règlement 401-2008 concernant la démolition des bâtiments | 401-2008
(Codification administrative) |
400-2008 | Règlement 400-2008 modifiant le règlement 1-2002 concernant la fixation des séances générales du conseil | 1-2002
(Codification administrative) |
399-2008 | Règlement 399-2008 concernant la division du territoire de la Ville de Rimouski en dix districts électoraux | |
398-2008 | Règlement 398-2008 modifiant le règlement 35-2002 concernant la paix et le bon ordre pour réglementer l’installation et l’étalage d’imprimés et d’objets érotiques | 35-2002
(Codification administrative) |
397-2008 | Règlement 397-2008 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires | 397-2008
(Codification administrative) |
396-2008 | Règlement 396-2008 concernant l’augmentation du fonds de roulement d’un montant de 500 000 $ pour le porter ainsi à 5 000 000 $ | |
395-2008 | Règlement 395-2008 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Rimouski afin de permettre la mise en valeur des terrains d’une nouvelle phase de développement dans le secteur des Prés du Saint-Rosaire | |
394-2008 | Règlement 394-2008 autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout, de voirie et d’éclairage dans la rue des Morilles et un emprunt de 111 847 $ | |
393-2008 | Règlement 393-2008 concernant la création d’une réserve financière pour la vidange des bassins des étangs aérés de l’ancienne municipalité de Sainte-Blandine et la disposition des boues | |
392-2008 | Règlement 392-2008 concernant la création d’une réserve financière pour la vidange des bassins des étangs aérés des anciennes municipalité de Pointe-au-Père, Rimouski et Rimouski-Est et la disposition des boues | |
391-2008 | Règlement 391-2008 sur l’instauration du Programme Rénovation Québec-Ville de Rimouski -Phase 5 | |
390-2008 | Règlement 390-2008 autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout, de voirie et d’éclairage dans le boulevard Arthur-Buies Est et un emprunt de 410 000 $ | |
389-2008 | Règlement 389-2008 autorisant l’aménagement des cellules 4 et 5 au lieu d’enfouissement technique et un emprunt de 2 015 000 $ | |
388-2008 | Règlement 388-2008 autorisant des travaux de mise aux normes des équipements d’eau potable (lot 1) du secteur village du district de Sainte-Blandine et un emprunt de 230 000 $ | |
387-2008 | Règlement 387-2008 modifiant le règlement 52-2002 sur le stationnement | 52-2002
(Codification administrative) |
386-2008 | Règlement 386-2008 modifiant le plan d'urbanisme adopté par l'ancienne Ville de Rimouski afin de permettre la mise en valeur des terrains d’une nouvelle phase de développement dans le secteur des Prés du Saint-Rosaire | |
385-2008 | Règlement 385-2008 autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout et de voirie dans les rues du Rocher-Blanc et des Braves et un emprunt de 406 000 $ | |
384-2008 | Règlement 384-2008 autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout, de voirie et d’éclairage dans l’avenue des Pluviers et un emprunt de 56 517 $ | |
383-2008 | Règlement 383-2008 modifiant le règlement 38-2002 concernant l’imposition d’une tarification pour les services de loisir, aux fins d’ajouter un tarif pour la location de la glace au Colisée de Rimouski | |
382-2008 | Règlement 382-2008 modifiant le règlement 138-2004 sur la tarification des biens et services, afin de modifier le tarif applicable au dépôt de matériaux secs | 138-2004
(Codification administrative) |
381-2008 | Règlement 381-2008 modifiant diverses dispositions du règlement 86-1611 relatif au zonage adopté par l’ancienne Ville de Rimouski aux fins de régir plus adéquatement l’occupation du territoire | |
380-2008 | Règlement 380-2008 modifiant le règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux, pour identifier de nouvelles portions de territoire à l’intérieur desquelles des travaux de construction ou de modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux inhérents à la réalisation d’un projet de développement immobilier pourront faire l’objet d’une entente entre le requérant et la Ville et pour modifier certaines dispositions de ce règlement régissant le paiement des couts inhérents à l’élaboration des plans et devis pour la construction ou la modification des infrastructures et équipements municipaux | |
379-2008 | Règlement 379-2008 autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout et de voirie dans les rues Saint-Paul, Saint-Pierre, Lepage et Ringuet et un emprunt au montant de 1 650 000 $ | |
378-2008 | Règlement 378-2008 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications de l’ancienne Ville de Rimouski aux fins de modifier les dispositions particulières applicables dans le secteur de zone 569 PC pour notamment permettre la réalisation de travaux d’agrandissement du Centre de santé et de services sociaux Rimouski-Neigette | |
377-2008 | Règlement 377-2008 sur la reconduction d’un programme d’aide professionnelle pour la mise en valeur du patrimoine immobilier de la Ville de Rimouski | |
376-2008 | Règlement 376-2008 modifiant le règlement relatif à un programme d’aide à la relocalisation d’entreprises commerciales et industrielles dérogatoires | 329-2007
(Codification administrative) |
375-2008 | Règlement 375-2008 modifiant le règlement 38-2002 concernant l’imposition d’une tarification pour les services de loisirs | |
374-2008 | Règlement 374-2008 modifiant le règlement 52-2002 sur le stationnement afin d’apporter une modification de concordance au paragraphe c) du premier alinéa de l’article 13 de ce règlement | 52-2002
(Codification administrative) |
373-2008 | Règlement 373-2008 autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout, de voirie et d’éclairage dans l’avenue Belzile et dans la rue « O » et un emprunt de 1 035 000 $ | |
372-2008 | Règlement 372-2008 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage adopté par l’ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire une portion du lot 2 487 204 du cadastre du Québec du secteur de zone résidentielle 407 RB/A.c pour l’intégrer dans le secteur de zone commerciale 408 CB et aux fins de permettre l’entreposage extérieur à titre d’usage complémentaire à une quincaillerie | |
371-2008 | Règlement 371-2008 modifiant le plan d’urbanisme adopté par l’ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire une portion du lot 2 487 204 du cadastre du Québec de l’aire d’affectation « résidence-moyenne densité » pour l’intégrer à l’aire d’affectation « commerce et services-commerce de détail et services » afin de permettre l’agrandissement du commerce situé au 308, avenue Rouleau | |
370-2007 | Règlement 370-2007 autorisant des travaux de rénovations fonctionnelles et d’agrandissement du Colisée de Rimouski et un emprunt de 6 750 000 $ | |
369-2007 | Règlement 369-2007 modifiant le règlement 138-2004 sur la tarification des biens et services | 138-2004
(Codification administrative) |
368-2007 | Règlement 368-2007 concernant la salubrité et l’entretien des bâtiments résidentiels | |
367-2007 | Règlement 367-2007 modifiant le règlement 52-2002 sur le stationnement | 52-2002
(Codification administrative) |
366-2007 | Règlement 366-2007 concernant l’imposition de la taxe foncière, des taxes foncières spéciales et des compensations sur certains immeubles et fixant le taux des différentes taxes spéciales en application des règlements d’emprunts ainsi que la valeur imposable des terrains de golf pour l'année 2008 | |
365-2007 | Règlement 365-2007 concernant l’imposition de la taxe d’enlèvement et de gestion des matières résiduelles pour l’année 2008 | |
364-2007 | Règlement 364-2007 concernant l’imposition d’une taxe d’assainissement des eaux pour l’année 2008 | |
363-2007 | Règlement 363-2007 concernant l’imposition d’une taxe d’aqueduc et d’égout pour l’année 2008 | |
362-2007 | Règlement 362-2007 concernant l’imposition de la taxe d’affaires pour l’année 2008 | |
361-2007 | Règlement 361-2007 modifiant le règlement 38-2002 concernant l’imposition d’une tarification pour les services de loisir | |
360-2007 | Règlement 360-2007 sur les abris pour fumeurs | |
359-2007 | Règlement 359-2007 modifiant le règlement instaurant le programme Rénovation Québec – Volet conservation du patrimoine bâti – Ville de Rimouski (secteur Saint-Germain Ouest) | |
358-2007 | Règlement 358-2007 modifiant le règlement de zonage 504.3-96 et ses modifications adoptés par l’ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins d’ajouter l’usage « résidentiel-unifamilial isolé » à la liste des usages autorisés dans la zone CA4 | |
357-2007 | Règlement 357-2007 modifiant le règlement 138-2004 sur la tarification des biens et services | |
356-2007 | Règlement 356-2007 sur l’instauration du Programme Rénovation Québec-Ville de Rimouski, phase IV pour permettre à la Ville de poursuivre ses efforts de revitalisation de son centre-ville | |
355-2007 | Règlement 355-2007 modifiant le règlement 52-2002 sur le stationnement | 52-2002
(Codification administrative) |
354-2007 | Règlement 354-2007 concernant l’entraide municipale en cas d’incendie ou d’intervention d’urgence | |
353-2007 | Règlement 353-2007 modifiant le règlement 24-2002 concernant les colporteurs et vendeurs itinérants | |
352-2007 | Règlement 352-2007 modifiant le règlement instaurant le Programme Rénovation Québec - volet conservation du patrimoine bâti – Ville de Rimouski | |
351-2007 | Règlement 351-2007 modifiant le règlement 2000-285 de l’ancienne municipalité de Rimouski-Est concernant la circulation des camions et des véhicules outils | |
350-2007 | Règlement 350-2007 concernant un programme d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d’habitation du Québec | |
349-2007 | Règlement 349-2007 autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout, de voirie et d’éclairage dans les rues Bonne-Entente et de l’Amitié et un emprunt de 1 120 000 $ | |
348-2007 | Règlement 348-2007 modifiant le règlement 86-1614 relatif aux permis et certificats adopté par l’ancienne Ville de Rimouski aux fins d’autoriser l’ajout de bâtiments dans un ensemble immobilier | |
347-2007 | Règlement 347-2007 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage adopté par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire du secteur de zone publique 466 PB une portion du lot 2 746 888 du cadastre du Québec et de l’intégrer au secteur de zone résidentielle 457 RC/D | |
346-2007 | Règlement 346-2007 modifiant le plan d'urbanisme adopté par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire une portion du lot 2 746 888 du cadastre du Québec de l’aire d’affectation « parc et équipement communautaire – parc et équipement de quartier » et de l’intégrer dans l’aire d’affectation « résidence forte densité » | |
345-2007 | Règlement 345-2007 concernant la création d’une réserve financière pour des initiatives en matière de protection de l’environnement | |
344-2007 | Règlement 344-2007 tel que modifié suite à la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Rimouski relativement à l’instauration d’un programme d’aide professionnelle pour la mise en valeur du patrimoine immobilier de la Ville de Rimouski | |
343-2007 | Règlement 343-2007 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Rimouski afin de permettre la mise en valeur des terrains de deux nouvelles phases de développement dans le secteur des Prés du Saint-Rosaire | |
342-2007 | Règlement 342-2007 modifiant le plan d'urbanisme adopté par l'ancienne Ville de Rimouski afin de permettre la mise en valeur des terrains de deux nouvelles phases de développement dans le secteur des Prés du Saint-Rosaire | |
341-2007 | Règlement 341-2007 modifiant le règlement de construction 112-2004, aux fins d’intégrer des dispositions autorisant, dans certaines circonstances, et à certaines conditions, le raccordement de plus d’un bâtiment à une même conduite publique d’aqueduc au moyen d’un branchement privé commun et décrétant que, dans certaines circonstances, un bâtiment puisse être considéré comme non desservi par un réseau d’égout dans l’emprise de la rue en bordure de laquelle ce bâtiment sera érigé | 112-2004
(Codification administrative) |
340-2007 | Règlement 340-2007 concernant l’augmentation du fonds de roulement d’un montant de 500 000 $ pour le porter ainsi à 4 500 000 $ | |
339-2007 | Règlement 339-2007 concernant la création d’une réserve financière pour les opérations de déneigement d’un montant maximal de 800 000 $ | |
338-2007 | Règlement 338-2007 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage adopté par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire du secteur de zone résidentielle 647 RB/C le lot 3 183 101 du cadastre du Québec et de l’intégrer au secteur de zone commerciale 646 CB, de manière à permettre l’agrandissement du Restaurant Normandin et du terrain de stationnement le desservant, en plus de régir le nombre de rampes d’accès reliant les aires de stationnement de cet établissement à la rue Saint-Albert | |
337-2007 | Règlement 337-2007 modifiant le plan d'urbanisme adopté par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire le lot 3 183 101 du cadastre du Québec de l’aire d’affectation « résidence, moyenne densité » et de l’intégrer dans l’aire d’affectation « commerce et services – commerce de détail et services », pour permettre une utilisation commerciale de ce lot et ainsi favoriser l’agrandissement du Restaurant Normandin | |
336-2007 | Règlement 336-2007 modifiant le règlement 38-2002 concernant l’imposition d’une tarification pour les services de loisir | |
335-2007 | Règlement 335-2007 autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout, de voirie et d’éclairage dans les avenues Léonidas Sud et Belzile et un emprunt de 1 054 000 $ | |
334-2007 | Règlement 334-2007 modifiant le règlement de zonage 504.3-96 et ses modifications adoptés par l’ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins de modifier les limites des zones COT 7 et LGE 6 | |
333-2007 | Règlement 333-2007 modifiant le plan d’urbanisme (règlement 498.96) adopté par l’ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins de modifier les limites, dans le secteur du lot
2 966 635 du cadastre du Québec, des grandes affectations commerce d’orientation touristique COT et de loisir de grande envergure LGE | |
332-2007 | Règlement 332-2007 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale pour le secteur résidentiel contigu au pôle commercial régional | 332-2007
(Codification administrative) |
331-2007 | Règlement 331-2007 concernant la délégation de pouvoir en matière d’adjudication de contrats relatifs à la fourniture de services professionnels | |
330-2007 | Règlement 330-2007 concernant le traitement des élus municipaux | |
329-2007 | Règlement 329-2007 relatif à un programme d’aide à la relocalisation d’entreprises commerciales et industrielles dérogatoires | 329-2007
(Codification administrative) |
328-2007 | Règlement 328-2007 relatif un programme de crédits de taxes foncières générales pour favoriser la croissance des activités manufacturières et de haute technologie dans les domaines marin et maritime, incluant les modifications apportées aux articles 4 et 20 | |
327-2007 | Règlement 327-2007 autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout, de voirie et d’éclairage dans l’avenue Belzile et les rues Bonne-Entente et de la Paix et un emprunt de
1 155 000 $ | |
326-2007 | Règlement 326-2007 autorisant des travaux de contrôle des débordements d’égouts dans le district de Pointe-au-Père et un emprunt de 7 260 000 $ | |
325-2007 | Règlement 325-2007 autorisant des travaux d’infrastructure souterraine et un emprunt de 500 000 $ | |
324-2007 | Règlement 324-2007 modifiant le règlement de zonage 89-185 et ses modifications adoptés par l'ancienne municipalité de Rimouski-Est aux fins de modifier les usages autorisés à l'intérieur de la zone 2 pour supprimer certains usages et en ajouter d’autres, dans le but d’autoriser les activités de services professionnels (avocats, courtiers d’assurance, notaires…) dans la zone 2 du plan de zonage de ce règlement | |
323-2007 | Règlement 323-2007 modifiant le règlement 504.3-96 relatif au zonage adopté par l'ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins de distraire le lot 2 968 069 du cadastre du Québec de la zone résidentielle RFD7 pour l'intégrer dans la zone commerciale CS5 et aux fins de permettre dans cette zone les usages services communautaires relatifs à l’implantation d’un lieu de rencontre du type « temple » ou « église » pour les membres de l’Église Baptiste Emmanuel de Rimouski | |
322-2007 | Règlement 322-2007 modifiant le plan d’urbanisme 498-96 adopté par l’ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins de distraire le lot 2 968 069 du cadastre du Québec de la grande affectation résidentielle de faible densité RFD pour l'intégrer dans la grande affectation commerciale et de services CS afin de permettre l’implantation d’un lieu de rencontre du type « temple » ou « église » pour les membres de l’Église Baptiste Emmanuel de Rimouski | |
321-2006 | Règlement 321-2006 concernant l’imposition d’une taxe d’assainissement des eaux pour l’année 2007 | |
320-2006 | Règlement 320-2006 concernant l’imposition de la taxe d’affaires pour l’année 2007 | |
319-2006 | Règlement 319-2006 concernant l’imposition d’une taxe d’enlèvement et de gestion des matières résiduelles pour l’année 2007 | |
318-2006 | Règlement 318-2006 concernant l’imposition d’une taxe d’aqueduc et d’égout pour l’année 2007 | |
317-2006 | Règlement 317-2006 concernant l’imposition de la taxe foncière, des taxes foncières spéciales et des compensations sur certains immeubles et fixant le taux des différentes taxes spéciales en application des règlements d’emprunts ainsi que la valeur imposable des terrains de golf pour l’année 2007 | |
316-2006 | Règlement 316-2006 modifiant le règlement 99-2003 concernant l’entretien d’hiver des rues et trottoirs afin d’habiliter les personnes désignées par le conseil municipal à appliquer ce règlement | 99-2003
(Codification administrative) |
315-2006 | Règlement 315-2006 modifiant le règlement 52-2002 sur le stationnement aux fins de régir l’utilisation du stationnement desservant l’Institut maritime du Québec ainsi que la Salle de spectacle DESJARDINS-TELUS et ses locaux connexes | 52-2002
(Codification administrative) |
314-2006 | Règlement 314-2006 modifiant le règlement sur l’instauration du programme Rénovation Québec-Ville de Rimouski-phase 3 aux fins de reporter la date limite de fin des travaux au 31 décembre 2007 | |
313-2006 | Règlement 313-2006 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage adopté parl’ancienne Ville de Rimouski et ses modifications afin de régir en zone commerciale CR constituée des secteurs de zone 734 CR, 751 CR et 752 CR certains usages complémentaires à des usages commerciaux de grande surface, soit l’usage complémentaire « vente d’essence » à un usage principal « commerce de vente au détail » d’une superficie de 5 000 mètres carrés et plus | |
312-2006 | Règlement 312-2006 sur l’instauration du programme rénovation Québec-Ville de Rimouski - phase 3, afin de permettre à la Ville de poursuivre ses efforts en matière de revitalisation de son centre-ville | |
311-2006 | Règlement 311-2006 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les secteurs des rues Saint-Germain Est et Saint-Germain Ouest, afin d’agrandir la portion du territoire assujettie à cette réglementation de manière à favoriser le rehaussement de la qualité du traitement architectural des bâtiments du centre-ville situés en bordure des rues Saint-Germain Est et Ouest | |
310-2006 | Règlement 310-2006 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage adopté par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire le lot 3 182 375 du cadastre du Québec du secteur de zone industrielle 663 IB pour l'intégrer dans le secteur de zone industrielle 661 IA, dans le but d’élargir les usages autorisés dans le bâtiment situé au 428 à 430 rue des Artisans | |
309-2006 | Règlement 309-2006 modifiant le règlement de lotissement 89-04 adopté par l’ancienne municipalité de Sainte-Odile-sur-Rimouski | |
308-2006 | Règlement 308-2006 modifiant le règlement de zonage 185-89 et ses modifications adoptés par l’ancienne municipalité de Rimouski-Est aux fins d’ajouter des usages industriels à la zone 21 dans le cadre de l’agrandissement du parc industriel | |
307-2006 | Règlement 307-2006 modifiant le plan d’urbanisme 187-89 adopté par l’ancienne municipalité de Rimouski aux fins d’agrandir le parc industriel | |
306-2006 | Règlement 306-2006 modifiant le règlement instaurant le programme Rénovation Québec – Volet conservation du patrimoine bâti – Ville de Rimouski | |
305-2006 | Règlement 305-2006 modifiant le règlement 66-2003 sur la circulation afin de réduire de 70 à 50 km/h la vitesse sur le boulevard René-Lepage, entre le boulevard de la Rivière et l’avenue de la Cathédrale | 66-2003
(Codification administrative) |
304-2006 | Règlement 304-2006 modifiant le règlement 51-2002 sur le bruit afin de modifier une définition dudit règlement pour en faciliter l’application | 51-2002
(Codification administrative) |
303-2006 | Règlement 303-2006 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l’ancienne Ville de Rimouski pour permettre la mise en valeur des terrains de deux nouvelles phases de développement dans le secteur Les Prés du Saint-Rosaire en incluant la majorité des terrains contenus dans les secteurs de zone d’expansion urbaine 477 RX et 527 RX de même que dans le secteur de zone commerciale 734 RC dans de nouveaux secteurs de zone résidentielle RA/A, RA/B, RB/D et RC/D de même que dans le secteur de zone commerciale 734 CR, ledit règlement remplaçant le règlement 292-2006 adopté le 21 août 2006 | |
302-2006 | Règlement 302-2006 modifiant le plan d’urbanisme adopté par l’ancienne Ville de Rimouski afin de permettre la mise en valeur des terrains de deux nouvelles phases de développement dans le secteur Les Prés du Saint-Rosaire, ledit règlement remplaçant le règlement 291-2006 adopté le 21 août 2006 | |
301-2006 | Règlement 301-2006 modifiant le règlement 138-2004 sur la tarification des biens et services | 138-2004
(Codification administrative) |
300-2006 | Règlement 300-2006 permettant la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins publics | 300-2006
(Codification administrative) |
299-2006 | Règlement 299-2006, modifiant le règlement sur l’instauration du programme Rénovation Québec -Ville de Rimouski | |
298-2006 | Règlement 298-2006 autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout et de voirie dans les rues des Morilles et des Collybies et un emprunt de 252 370 $ | |
297-2006 | Règlement 297-2006 modifiant le règlement 38-2002 concernant l’imposition d’une tarification pour les services de loisir | |
296-2006 | Règlement 296-2006 modifiant le règlement 5-2002 sur la préparation, la collecte et la disposition des matières recyclables et résiduelles | 5-2002
(Codification administrative) |
295-2006 | Règlement 295-2006 modifiant le règlement 51-2002 sur le bruit, afin de modifier la définition du mot « voisinage » qui y est contenue de manière à faciliter l’application dudit règlement | |
294-2006 | Règlement 294-2006 modifiant le règlement 38-2002 concernant l’imposition d’une tarification pour les services de loisir, afin de réviser les différents tarifs applicables aux services et activités de loisir dispensés par la Ville aux citoyens résidents et non-résidents | |
293-2006 | Règlement 293-2006 modifiant le règlement 5-2002 sur la collecte et la disposition des matières recyclables et résiduelles afin d’apporter des modifications de portée générale | |
292-2006 | Règlement 292-2006 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptées par l’ancienne Ville de Rimouski pour permettre la mise en valeur des terrains de deux nouvelles phases de développement dans le secteur Les Prés du Saint-Rosaire en incluant la majorité des terrains contenus dans les secteurs de zone d’expansion urbaine 477 RX et 527 RX de même que dans le secteur de zone commerciale 734 CR dans de nouveaux secteurs de zone résidentielle RA/A, RA/B, RB/D et RC/D de même que dans le secteur de zone commerciale 734 CR | |
291-2006 | Règlement 291-2006 modifiant le plan d’urbanisme adopté par l’ancienne Ville de Rimouski afin de permettre la mise en valeur des terrains de deux nouvelles phases de développement dans le secteur Les Prés du Saint-Rosaire | |
290-2006 | Règlement 290-2006 modifiant les dispositions contenues dans les règlements de zonage adoptés par les anciennes municipalités regroupées dans la nouvelle Ville de Rimouski et portant sur l’installation des piscines extérieures privées dans les marges et cours avant des terrains d’angle, des terrains transversaux et des terrains d’angle transversaux et sur la hauteur des clôtures dans ces marges et cours avant | |
289-2006 | Règlement 289-2006 relatif à la constitution d’un troisième site du patrimoine | |
288-2006 | Règlement autorisant des travaux d’aqueduc et de stabilisation dans le secteur de la rue du Marquis-de-Vaudreuil et un emprunt de 395 000 $ | |
287-2006 | Règlement modifiant le règlement 207-2005 instaurant le programme d’aide financière pour la restauration et la mise en valeur de la Maison Joseph-Gauvreau | |
286-2006 | Règlement modifiant le règlement 115-2004 relatif à un programme municipal de revitalisation, volet conservation du patrimoine bâti (Maison Joseph-Gauvreau) | |
285-2006 | Règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage adopté par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire une portion du lot 2 485 082 du cadastre du Québec des secteurs de zone parc et équipement communautaire 522 PC et 523 PC pour former un nouveau secteur de zone résidentielle 1010 RD/D et aux fins d'édicter certaines dispositions particulières applicables dans ce secteur de zone, afin de permettre la construction de logements sociaux dans le secteur des Prés du Saint-Rosaire | |
284-2006 | Règlement modifiant le plan d'urbanisme adopté par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire de l'aire d'affectation « parc et équipement communautaire – équipement public municipal » une portion du lot 2 485 082 du cadastre du Québec pour l'intégrer dans l'aire d'affectation « résidence-forte densité », afin de permettre la construction de logements sociaux dans le secteur des Prés du Saint-Rosaire | |
283-2006 | Règlement modifiant le règlement instaurant le Programme Rénovation Québec – volet conservation du patrimoine bâti – Ville de Rimouski | |
282-2006 | Règlement concernant le Programme complémentaire d’aide d’urgence aux ménages sans logis | |
281-2006 | Règlement autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout, de voirie et d’éclairage dans le boulevard Arthur-Buies Est et les rues futures à l’ouest de l’avenue Léonidas Sud et un emprunt de 3 140 000 $ | |
280-2006 | Règlement modifiant le règlement 204-2005 concernant la disposition des matériaux secs au dépôt de matériaux secs ou au lieu d’enfouissement technique | 204-2005
(Codification administrative) |
279-2006 | Règlement modifiant le règlement 138-2004 sur la tarification des biens et services | 138-2004
(Codification administrative) |
278-2006 | Règlement modifiant le règlement 5-2002 sur la préparation, la collecte et la disposition des matières recyclables et résiduelles afin d’habiliter tout préposé au stationnement à délivrer un constat d’infraction pour toute infraction à l’article 56 de ce règlement | 5-2002
(Codification administrative) |
277-2006 | Règlement autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout, de voirie et d’éclairage sur le boulevard Arthur-Buies Est, entre la rue Hupé et l’avenue Belzile, et la rue « J » et un emprunt de 2 120 000 $ dans le cadre de la mise en valeur des terrains situés dans le développement Les Prés du Saint-Rosaire, phase 2006 | |
276-2006 | Règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage adopté par l’ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire du secteur de zone publique 428 PA une portion du lot 2 487 668 du cadastre du Québec et de l’intégrer au secteur de zone résidentielle 429 RC/C afin de permettre la construction de bâtiments à être détenus en copropriété divise en bordure est de l’avenue Ross | |
275-2006 | Règlement modifiant le plan d’urbanisme adopté par l’ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire une portion du lot 2 487 668 du cadastre du Québec de l’aire d’affectation « parc de conservation et espace vert de voisinage » et de l’intégrer dans l’aire d’affectation « résidence / forte densité » pour permettre la réalisation d’un projet immobilier en bordure est de l’avenue Ross par la construction de bâtiments à être détenus en copropriété divise | |
274-2006 | Règlement les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble | |
273-2006 | Règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage adopté par l’ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire les lots 2 895 051 et 2 895 871 du cadastre du Québec du secteur de zone commerciale 239 CB pour former un nouveau secteur de zone résidentielle 904 RC/A, afin d’y ériger une habitation multifamiliale isolée de 12 logements et de confirmer l’usage et la vocation résidentielle de deux immeubles | |
272-2006 | Règlement modifiant le plan d'urbanisme adopté par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire de l'aire d'affectation « commerce et services – commerce de détail et services » les lots 2 895 051 et 2 895 871 du cadastre du Québec pour les intégrer dans l'aire d'affectation « résidence – forte densité », afin d’y ériger une habitation multifamiliale isolée de 12 logements et de confirmer l’usage et la vocation résidentielle de deux immeubles | |
271-2006 | Règlement concernant le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Rimouski remplaçant le règlement 91-1833 adopté le 16 décembre 1991 | 271-2006
(Codification administrative) |
270-2006 | Règlement autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout et de voirie dans l’avenue Léonidas Sud et d’installation de feux de circulation dans le boulevard Arthur-Buies Est et un emprunt de 540 000 $ | |
269-2006 | Règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications de l’ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire une portion du lot 2 746 904 du cadastre du Québec du secteur de zone publique 428 PA et de l’intégrer dans le secteur de zone résidentielle 389 RA, afin de permettre l’agrandissement d’une résidence située en bordure de la rue Bernier | |
268-2006 | Règlement modifiant le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Rimouski pour distraire une portion du lot 2 746 904 du cadastre du Québec de l’aire d’affectation « parc et équipement communautaire – parc de conservation et espace vert de voisinage » et de l’intégrer dans l’aire d’affectation « résidence-faible densité » afin de permettre l’agrandissement d’une propriété sise en bordure de la rue Bernier | |
267-2006 | Règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de réduire de trois (3) à deux (2) étages les hauteurs minimale et maximale permises dans le secteur de zone résidentielle 429 RC/C | |
266-2006 | Règlement modifiant le règlement 52-2002 sur le stationnement | 52-2002
(Codification administrative) |
265-2006 | Règlement modifiant le règlement de zonage 504.3-96 et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins d'autoriser l'usage « services professionnels et d'affaires » dans la zone CS9 | |
264-2006 | Règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l 'ancienne Ville de Rimouski aux fins de remplacer le secteur de zone commerciale 596 CD par le secteur de zone mixte 596 CV/C | |
263-2006 | Règlement modifiant le plan d'urbanisme et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire le lot 2 485 164 du cadastre du Québec de l'aire d'affectation
« commerce et services – commerce relié à l'automobile » et de l'intégrer dans l'aire d'affectation « mixte » | |
262-2006 | Règlement modifiant le règlement 98-2003 sur la constitution du comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Rimouski | 98-2003
(Codification administrative) |
261-2006 | Règlement modifiant le règlement 130-2004 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur de la rue Saint-Germain Ouest | |
260-2006 | Règlement 206-2006 modifiant le règlement 99-2003 concernant l’entretien d’hiver des rues et trottoirs | 99-2003
(Codification administrative) |
259-2006 | Règlement imposant un tarif aux fins de financer le service centralisé d’appels d’urgence (9-1-1) de la municipalité | |
258-2006 | Règlement modifiant le règlement 24-2002 concernant les colporteurs et vendeurs itinérants | 24-2002
(Codification administrative) |
257-2006 | Règlement modifiant le règlement 35-2002 concernant la paix et le bon ordre | 35-2002
(Codification administrative) |
256-2006 | Règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage adoptés par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins d'intégrer dans le secteur de zone résidentielle 654 RB/D les lots 3 183 287 et 3 183 295 actuellement contenus dans le secteur de zone résidentielle 651 RA | |
255-2006 | Règlement modifiant le plan d'urbanisme adopté par l'ancienne Ville de Rimouski pour intégrer dans l'aire d'affectation « résidence, moyenne densité » | |
254-2006 | Règlement modifiant les dispositions relatives à l’implantation de certains bâtiments principaux à vocation résidentielle contenues dans les règlements de zonage des anciennes municipalités de Mont-Lebel, Pointe-au-Père, Rimouski-Est, Sainte-Blandine et Sainte-Odile-sur-Rimouski | |
253-2006 | Règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins d'abroger le secteur de zone commerciale 203 CB et d'intégrer les immeubles contenus dans ce secteur de zone dans le secteur de zone résidentielle 202 RA | |
252-2006 | Règlement modifiant le plan d'urbanisme adopté par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire de l'aire d'affectation « commerce de détail et services » des lots et les portions des lots 2 895 196, 2 895 197, 2 896 668, 2 896 670 et 2 896 671 du cadastre du Québec pour les intégrer dans l'aire d'affectation « résidence, faible densité » | |
251-2006 | Règlement modifiant le règlement de zonage 504.3-96 et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins d'abroger la zone commerciale CS7 et d'intégrer les lots qui y sont contenus dans la zone commerciale CA5 | |
250-2006 | Règlement modifiant le plan d'urbanisme (règlement 498.-96) adopté par l'ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins d'intégrer certains terrains riverains du boulevard Sainte-Anne dans une aire d'affectation « commerce artériel CA » | |
249-2006 | Règlement modifiant le règlement de zonage et ses modifications de l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de modifier l'étendue du secteur de zone 702 IA et de créer trois nouveaux secteurs de zone 734 CR, 751 CR et 752 CR à même les secteurs de zone 702 IA, 734 IA et des portions des secteurs de zone 701 CD, 310 A et 311 A et d'édicter les dispositions applicables à ces nouveaux secteurs de zone CR | |
248-2006 | Règlement modifiant le plan d'urbanisme aux fins de distraire de l'aire d'affectation « industrie, industrie à faible incidence sur le milieu » et de l'aire d'affectation « agriculture, aire agricole » une portion de territoire située de part et d'autre de l'avenue Léonidas Sud et de la montée Industrielle-et-Commerciale, au sud de la Deuxième Rue Est, pour constituer une nouvelle aire d'affectation « commerce et services, commerce à caractère régional » | |
247-2006 | Règlement modifiant le règlement 38-2002 concernant l’imposition d’une tarification pour les services de loisirs | |
246-2006 | Règlement autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout et de voirie dans la rue Jean-Marie-Leblanc et l’avenue du Havre (phase 2) la 2e Rue E, de la 2e Rue E à la montée Industrielle-et-Commerciale et une rue future et un emprunt de 4 335 000$ | |
245-2006 | Règlement modifiant le règlement 2120-98 concernant la circulation des motoneiges | 2120-98
(Codification administrative) |
244-2006 | Règlement concernant le traitement des élus municipaux | |
243-2006 | Règlement modifiant le règlement 53-2003 sur la vidange des installations septiques | 53-2003
(Codification administrative) |
242-2005 | Règlement modifiant le règlement 138-2004 sur la tarification des biens et services | 138-2004
(Codification administrative) |
241-2005 | Règlement concernant la citation à titre de monument historique de l’immeuble sis au 86, rue de l’Évêché Est | |
240-2005 | Règlement concernant l'imposition d’une taxe d’assainissement des eaux pour l'année 2006 | |
239-2005 | Règlement concernant l'imposition de la taxe de ramonage des cheminées pour l'année 2006 | |
238-2005 | Règlement concernant l'imposition de la taxe d’affaires pour l'année 2006 | |
237-2005 | Règlement concernant l'imposition de la taxe d’enlèvement et de gestion des matières résiduelles pour l'année 2006 | |
236-2005 | Règlement concernant l'imposition d’une taxe d’aqueduc et d’égout pour l'année 2006 | |
235-2005 | Règlement Règlement 235-2005 concernant l'imposition de la taxe foncière, des taxes foncières spéciales et des compensations sur certains immeubles et fixant le taux des différentes taxes spéciales en application des règlements d’emprunt ainsi que la valeur imposable des terrains de golf pour l'année 2006 | |
234-2005 | Règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Rimouski afin de permettre la mise en valeur des terrains d'une nouvelle phase de développement dans le secteur des Prés du Saint-Rosaire | |
233-2005 | Règlement modifiant le plan d'urbanisme adopté par l'ancienne Ville de Rimouski afin de permettre la mise en valeur des terrains d'une nouvelle phase de développement dans le secteur des Prés du Saint-Rosaire | |
232-2005 | Règlement modifiant le règlement 2-2002 concernant l’administration des finances | |
231-2005 | Règlement modifiant le règlement de zonage 504.3-96 et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins de distraire une bande de terrain située au sud des immeubles construits en bordure sud de la rue des Kalmias de la zone agricole A2 pour l'intégrer dans la zone résidentielle RFD9 | |
230-2005 | Règlement modifiant le plan d'urbanisme (règ. 498-96) adopté par l'ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins de distraire une bande de terrain située au sud des immeubles construits en bordure sud de la rue des Kalmias de l'aire d'affectation agricole pour l'intégrer dans une aire d'affectation résidentielle de faible densité | |
229-2005 | Règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications aux fins de distraire le lot 32?6?7 du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-du-Sacré-Cœur (maintenant connu sous le lot 2 896 838 du cadastre du Québec) du secteur de zone résidentielle 186 RB/B pour l'intégrer au secteur de zone résidentielle 184 RA | |
228-2005 | Règlement modifiant le plan d'urbanisme aux fins de distraire le lot 32-6-7 du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-du-Sacré-Cœur (maintenant connu sous le lot 2 286 838 du cadastre du Québec) de l'aire d'affectation « résidence, moyenne densité » pour l'intégrer dans l'aire d'affectation « résidence, faible densité » | |
227-2005 | Règlement modifiant le règlement relatif à un programme municipal de revitalisation, volet conservation du patrimoine bâti (secteur Saint-Germain Ouest) | |
226-2005 | Règlement modifiant le règlement 52-2002 sur le stationnement | |
225-2005 | Règlement modifiant le règlement 35-2002 concernant la paix et le bon ordre | 35-2002
(Codification administrative) |
224-2005 | Règlement modifiant le règlement 2-2002 concernant l’administration des finances | |
223-2005 | Règlement modifiant le règlement 35-2002 concernant la paix et le bon ordre | 35-2002
(Codification administrative) |
222-2005 | Règlement modifiant le règlement sur l'instauration du programme Rénovation Québec-Ville de Rimouski – phase 2 | |
221-2005 | Règlement modifiant le règlement de zonage 185-89 et ses modifications adoptés par l'ancienne municipalité de Rimouski-Est aux fins de porter à 2 le nombre maximum d'étages des bâtiments à l'intérieur des zones 19 et 20 | |
220-2005 | Règlement modifiant le règlement de zonage 504.3-96 et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins de modifier, de commercial CS à résidentiel faible densité RFD et résidentiel moyenne densité RMD, le zonage affectant certains terrains riverains du boulevard Sainte-Anne | |
219-2005 | Règlement modifiant le plan d'urbanisme (règlement 504.2-96) adopté par l'ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins d'intégrer certains terrains riverains du boulevard Sainte-Anne dans des aires d'affectation résidentielles de faible et moyenne densité | |
218-2005 | Règlement modifiant le règlement de zonage 86-1611 et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de remplacer le secteur de zone publique 537 PA par le secteur de zone publique 537 PC | |
217-2005 | Règlement modifiant le plan d'urbanisme 86-1610 et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de remplacer l'aire d'affectation du sol « parc et équipement communautaire – parc de conservation et espace vert de voisinage », constituée des lots 189-2, 189-3, 189-57-1, 191-3-2, 191-4-2 et 191-84-1 du cadastre de la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski par une aire d'affectation « parc et équipement communautaire – équipement public
municipal » | |
216-2005 | Règlement autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout, de voirie et d’éclairage dans les rues futures à l’est de l’avenue Belzile et un emprunt de 715 000 $ | |
215-2005 | Règlement modifiant le règlement 52-2002 sur le stationnement afin de modifier la période de tarification applicable au stationnement contrôlé au moyen de parcomètres ou de tout autre appareil de contrôle installé à cette fin | 52-2002
(Codification administrative) |
214-2005 | Règlement modifiant le règlement 119-2004 autorisant les travaux de construction d’un édifice des travaux publics pour la Ville et un emprunt de 7 250 000 $ pour affecter des crédits additionnels de 435 000 $ | |
213-2005 | Règlement modifiant le règlement 195-2005 autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout et de voirie dans la rue Tessier et un emprunt de 640 000 $ | |
212-2005 | Règlement modifiant le règlement 38-2002 concernant l’imposition d’une tarification pour les services de loisirs | |
211-2005 | Règlement autorisant des travaux de réaménagement côté sud du boulevard René-Lepage et d’aménagement du Parc Saint-Germain ouest et un emprunt de 482 000 $ | |
210-2005 | Règlement modifiant les dispositions relatives aux piscines extérieures privées contenues dans les règlements de zonage adoptés par les anciennes municipalités regroupées dans la nouvelle Ville de Rimouski | |
209-2005 | Règlement concernant les amuseurs publics | |
208-2005 | Règlement modifiant le règlement 24-2002 concernant les colporteurs et vendeurs itinérants | |
207-2005 | Règlement instaurant le programme d’aide financière pour la restauration et la mise en valeur de la Maison Joseph-Gauvreau | |
206-2005 | Règlement modifiant le règlement 52-2002 sur le stationnement | |
205-2005 | Règlement modifiant le règlement 138-2004 sur la tarification des biens et services | 138-2004
(Codification administrative) |
204-2005
Règlement abrogé | Règlement concernant la disposition des matériaux secs au dépôt de matériaux secs ou au lieu d’enfouissement
(Abrogé par le règlement 482-2009) | 204-2005
(Codification administrative) |
203-2005
Règlement abrogé | Règlement sur la sécurité dans et autour des piscines extérieures privées | |
202-2005 | Règlement modifiant le règlement de zonage 504.3-96 et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins d'agrandir la zone COM8 à même une portion du lot 155 du cadastre de la paroisse de Sainte-Luce | |
201-2005 | Règlement modifiant le plan d'urbanisme adopté par l'ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins d'agrandir l'aire d'affectation du sol « communautaire », constituée des lots 155-11, 155-12 et d'une portion du lot 155 du cadastre de la paroisse de Sainte-Luce à même une autre portion du lot 155 située au nord-ouest du lot 155-11 | |
200-2005 | Règlement autorisant des travaux de voirie dans la rue Proulx et un emprunt de 60 000 $ | |
199-2005 | Règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire, du secteur de zone commerciale 576 cd, les lots 2 485 908, 2 485 909, 2 486 633 et 3 248 513 du cadastre du Québec pour former le nouveau secteur de zone mixte 750 CV/B | |
198-2005 | Règlement modifiant le plan d'urbanisme adopté par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire, de l'aire d'affectation « commerce relié à l'automobile », les lots 2 485 908, 2 485 909, 2 486 633 et 3 248 513 du cadastre du Québec pour les intégrer dans l'aire d'affectation « mixte » | |
197-2005 | Règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de réduire le secteur de zone publique 720 PA au profit de l'agrandissement de secteur de zone résidentielle 713 RA/A | |
196-2005 | Règlement modifiant le plan d'urbanisme adopté par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de réduire l'aire d'affect-ation « parc de conservation et espace vert de voisinage » au profit de l'agrandissement de l'aire d'affectation « résidence, faible densité » | |
195-2005 | Règlement autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout et de voirie dans la rue Tessier et un emprunt de 640 000 $ | |
194-2005 | Règlement autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout et de voirie dans la rue Saint-Jean-Baptiste et un emprunt de 320 000 $ | |
193-2005 | Règlement modifiant le règlement 192-2005 modifiant le nom de certaines voies de circulation sises sur le territoire de la Ville de Rimouski | |
192-2005 | Règlement modifiant le nom de certaines voies de circulation sises sur le territoire de la Ville de Rimouski | |
191-2005 | Règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications de l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de permettre l'implantation d'un usage du groupe public III dans une portion de territoire située au sud-ouest de l'intersection de la rue des Agarics et de la montée Sainte-Odile | |
190-2005 | Règlement modifiant le plan d’urbanisme de l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de modifier l'affectation du sol dans une portion de territoire située au sud-ouest de l'intersection de la rue des Agarics et de la montée Sainte-Odile | |
189-2005 | Règlement sur l’instauration du Programme Rénovation Québec-Canada – Ville de Rimouski, phase 2 | |
188-2005 | Règlement concernant la division du territoire de la Ville de Rimouski en dix districts électoraux | |
187-2005 | Règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de remplacer le secteur de zone commerciale 143 CB par le secteur de zone résidentielle 143 RC/C | |
186-2005 | Règlement modifiant le plan d'urbanisme adopté par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire de l'aire d'affectation « commerce de détail et services » le lot 39-5 et les portions des lots 41-1 et 41-6 situés entre le lot 39-5 et le prolongement projeté de la rue Rousseau, pour les intégrer dans l'aire d'affectation « résidence, moyenne densité » | |
185-2005 | Règlement autorisant des travaux de réaménagement du Centre civique et un emprunt de 5 160 000 $ | |
184-2005 | Règlement modifiant le règlement 66-2003 sur la circulation afin de modifier les règles et les limites de vitesse dans certains secteurs de la Ville | 66-2003
(Codification administrative) |
183-2005 | Règlement modifiant le règlement de zonage 504.3-96 et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins de supprimer les dispositions relatives à la superficie maximale des bâtiments et de modifier la disposition relative à la hauteur maximale des bâtiments à l'intérieur de la zone COM3 | |
182-2005 | Règlement autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout et de voirie dans la rue Élisabeth-Turgeon (phase V) et un emprunt de 518 000 $ | |
181-2005 | Règlement autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout, de voirie et d’éclairage dans la Deuxième Rue Est et un emprunt de 174 000 $ | |
180-2005 | Règlement autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout et de voirie dans les rues des Agarics et des Morilles et un emprunt de 317 966 $ | |
179-2005 | Règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications de l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de remplacer le secteur de zone résidentielle 719 RA/B par un secteur de zone résidentielle RA/A | |
178-2005 | Règlement modifiant le règlement 91-2003 sur l’instauration du Programme Rénovation Québec-Ville de Rimouski et ses modifications | |
177-2004 | Règlement modifiant le règlement 38-2002 concernant l’imposition d’une tarification pour les services de loisirs | |
176-2004 | Règlement concernant l’augmentation du fonds de roulement | |
175-2004 | Règlement concernant l’imposition d’une taxe d’assainissement des eaux pour l’année 2005 | |
174-2004 | Règlement concernant l’imposition de la taxe de ramonage des cheminées pour l’année 2005 | |
173-2004 | Règlement concernant l’imposition de la taxe d’affaires pour l’année 2005 | |
172-2004 | Règlement concernant l’imposition de la taxe d’enlèvement et de gestion des matières résiduelles pour l’année 2005 | |
171-2004 | Règlement concernant l’imposition d’une taxe d’aqueduc et d’égout pour l’année 2005 | |
170-2004 | Règlement concernant l’imposition de la taxe foncière, des taxes foncières spéciales et des compensations sur certains immeubles et fixant le taux des différentes taxes spéciales en application des règlements d’emprunts ainsi que la valeur imposable des terrains de golf pour l’année 2005 | |
169-2004 | Règlement modifiant le règlement 38-2002 concernant l’imposition d’une tarification pour les services de loisirs afin d’indexer le tarif de location de la salle Georges-Beaulieu et de la Coudée du Cégep | |
168-2004 | Règlement modifiant le règlement relatif à un programme municipal de revitalisation, volet conservation du patrimoine bâti (secteur Saint-Germain Ouest), afin d’extensionner la durée du programme instauré par ce règlement | |
167-2004 | Règlement modifiant les règlements de zonage adoptés par les anciennes municipalités regroupées le 1er janvier 2002 pour constituer la nouvelle Ville de Rimouski, afin de remplacer la définition du terme « cours d’eau » contenue dans chacun de ces règlements et d’y inclure une définition du terme « fossé » | |
166-2004 | Règlement autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout et de voirie dans l’avenue du Nomade et un emprunt de 55 775 $ | |
165-2004 | Règlement concernant la création du service de sécurité incendie | |
164-2004 | Règlement modifiant le règlement de zonage 86-1611 et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins d'agrandir le secteur de zone 227 CC à même le secteur de zone 283 CB et la portion nord-ouest du lot 24-4 du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-du-Sacré-Cœur | |
163-2004 | Règlement modifiant le plan d’urbanisme 86-1610 et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins d'intégrer les lots 23-55-3-1, 23-55-4, 23-55-9-2, 23-67, la portion excédentaire de l'emprise publique constituée de portions des lots 23-56 partie et 23-62 partie et la portion nord-ouest du lot 24-4 du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-du-Sacré-Cœur dans l’aire d’affectation du sol « commerce et services - commerce artériel et en gros » | |
162-2004 | Règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications aux fins de distraire les lots 38-11-1-1, 38-11-1-2, 38-11-2-1, 38-11-2-2, 38-31-19-2, 38-31-72 et 38-31-73 du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-du-Sacré-Cœur du secteur de zone commerciale 171 CB pour les intégrer au secteur de zone résidentielle 170 RA | |
161-2004 | Règlement modifiant le plan d'urbanisme aux fins de distraire les lots 38-11-1-1, 38-11-1-2, 38-11-2-1, 38-11-2-2, 38-31-19-2, 38-31-72 et 38-31-73 du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-du-Sacré-Cœur de l'aire d'affectation « commerce de détail et services » et de les intégrer dans l'aire d'affectation « résidence, faible densité » | |
160-2004 | Règlement modifiant le règlement 89-185 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l'ancienne municipalité de Rimouski-Est et par la Ville de Rimouski | |
159-2004 | Règlement concernant la division du territoire de la Ville de Rimouski en dix districts électoraux | |
158-2004 | Règlement sur l’installation des fils électriques, téléphoniques et de câblodistribution dans des conduits souterrains à l’intérieur du secteur de développement résidentiel situé au sud-ouest de la montée Sainte-Odile et au nord-ouest de l’autoroute Jean-Lesage | 158-2004
(Codification administrative) |
157-2004 | Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux | 157-2004
(Codification administrative) |
156-2004 | Règlement concernant l’imposition d’une tarification pour les services de loisirs | |
155-2004 | Règlement modifiant le règlement 121-2004 sur le tarif des frais aéroportuaires | 121-2004
(Codification administrative) |
154-2004 | Règlement modifiant le règlement 504.3-96 relatif au zonage et ses modifications adopté par l'ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins de distraire une portion du lot 28 9 du cadastre de la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski de la zone publique LGE 2 et de l'intégrer dans la zone résidentielle RMD 2 et aux fins de distraire une portion du lot 29 ptie dudit cadastre de la zone résidentielle RMD 2 et de l'intégrer dans la zone publique LGE 2 | |
153-2004 | Règlement modifiant le plan d'urbanisme adopté par l'ancienne Ville de Pointe au Père aux fins de distraire une portion du lot 28 9 du cadastre de la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski de l'aire d'affectation loisirs de grande envergure LGE et de l'intégrer dans l'aire d'affectation résidentielle moyenne densité RMD et aux fins de distraire une portion du lot 29 ptie dudit cadastre de l'aire d'affectation résidentielle moyenne densité RMD et de l'intégrer dans l'aire d'affectation loisirs de grande envergure LGE | |
152-2004 | Règlement autorisant des travaux de voirie dans la Deuxième Rue Est et la rue du Père-Joseph-Jean et un emprunt de 119 300 $ | |
151-2004 | Règlement modifiant le règlement sur l'instauration du Programme Rénovation Québec-Ville de Rimouski et ses moidifications | |
150-2004 | Règlement modifiant le règlement 2184-2000 relatif à un programme municipal de revitalisation des vieux quartiers, volet conservation du patrimoine bâti et le règlement 2212-2001 relatif à un programme municipal de revitalisation des vieux quartiers, volet conservation du patrimoine bâti (phase B) | |
149-2004 | Règlement modifiant le règlement 4-90 relatif au zonage et ses modifications adopté par l’ancienne municipalité de Sainte-Blandine aux fins de distraire de la zone résidentielle 51, deux portions du lot 31A ptie et le lot 31B-30 du cadastre du canton Macpès pour les intégrer à la zone mixte commerciale et résidentielle 57 et d’adopter certaines autres modifications au règlement de zonage | |
148-2004 | Règlement modifiant le plan d’urbanisme adopté par l’ancienne municipalité de Sainte Blandine aux fins de distraire de l’aire d’affectation résidentielle faible densité, deux portions du lot 31A ptie et le lot 31B-30 du cadastre du canton Macpès et de les intégrer à l’aire d’affectation mixte commerciale et résidentielle | |
147-2004 | Règlement modifiant le règlement 89-185 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l’ancienne municipalité de Rimouski-Est | |
146-2004 | Règlement modifiant le règlement de zonage 86-1611 adopté par l’ancienne Ville de Rimouski aux fins d’inclure le lot 191-75-11-1-1 du cadastre de la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski à l’intérieur des limites du secteur de zone 531 CC | |
145-2004 | Règlement modifiant le plan d’urbanisme adopté par l’ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire le lot 191-75-11-1-1 du cadastre de la paroisse de Saint Germain-de-Rimouski de l’aire d’affectation « commerce d’accommodation et de voisinage » et de l’intégrer dans l’aire d’affectation « commerce artériel et de gros » | |
144-2004 | Règlement autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout et de voirie dans les rues Laval, Rouer et Rouleau et un emprunt de 336 000 $ | |
143-2004 | Règlement modifiant le règlement de zonage 504.3-96 et ses modifications de l'ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins d'éliminer la zone DU1 au profit d'un agrandissement des zones CA1 et RFD1 | |
142-2004 | Règlement modifiant le plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Pointe-au-Père (règlement 498-96 et ses modifications) aux fins d'éliminer l'aire d'affectation « développement urbain (DU) » contenue à l'intérieur des lots 81-2 partie et 84-1 partie du cadastre de la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski | |
141-2004 | Règlement relatif aux bâtiments secondaires en usage complémentaire à l’habitation sur le territoire de la Ville de Rimouski | |
140-2004 | Règlement relatif à la contribution pour fins de parcs et de terrains de jeux pour les terrains vacants dont l’immatriculation résulte du dépôt du cadastre rénové | |
139-2004 | Règlement modifiant le règlement 5-2002 sur la préparation, la collecte et la disposition des matières recyclables et résiduelles | 5-2002
(Codification administrative) |
138-2004 | Règlement sur la tarification des biens et services | 138-2004
(Codification administrative) |
137-2004 | Règlement sur les dérogations mineures aux règlements de zonage s’appliquant sur le territoire de la Ville de Rimouski | 137-2004
(Codification administrative) |
136-2004 | Règlement modifiant le règlement 52-2002 sur le stationnement | |
135-2004 | Règlement modifiant le règlement 66-2003 sur la circulation | 66-2003
(Codification administrative) |
134-2004 | Règlement autorisant des travaux de voirie dans la rue du Sieur et l’avenue du Nomade (phase 1) et un emprunt de 70 200 $ | |
133-2004 | Règlement modifiant le règlement 44-2002 concernant les animaux | 44-2002
(Codification administrative) |
132-2004 | Règlement autorisant l’aménagement d’un lieu d’enfouissement technique et un emprunt de 7 050 000 $ | |
131-2004 | Règlement concernant l'utilisation des pesticides | |
130-2004 | Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur de la rueSaint-Germain Ouest | |
129-2004 | Règlement modifiant le règlement 38-2002 concernant l’imposition d’une tarification pour les services de loisir | |
128-2004 | Règlement modifiant le règlement 184-89 relatif au lotissement aux fins de modifier les normes de superficie et de dimensions des terrains desservis pour les habitations de type unifamilial isolé | |
127-2004 | Règlement autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout, de voirie et d’éclairage pour la mise en valeur des terrains situés dans le développement Les Prés du Saint-Rosaire, phase IV et un emprunt de 510 000 $ | |
126-2004 | Règlement concernant l’utilisation extérieure de l’eau potable provenant de l’aqueduc public | 126-2004
(Codification administrative) |
125-2004 | Règlement autorisant l’acquisition d’un terrain pour l’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire et un emprunt de 1 444 000 $ | |
124-2004 | Règlement autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout et de voirie dans le prolongement de la rue des Agarics et un emprunt de 150 473 $ | |
123-2004 | Règlement autorisant des travaux d’aménagement paysager et de voirie dans le parc de la gare, le parc à l’embouchure de la rivière Rimouski et les place et stationnement Belzile/ Saint-Germain est et un emprunt 530 000 $ | |
122-2004 | Règlement modifiant le règlement sur l'instauration du Programme Rénovation Québec-Ville de Rimouski | |
121-2004 | Règlement sur le tarif des frais aéroportuaires | 121-2004
(Codification administrative) |
120-2004 | Règlement sur l'uniformisation de la contribution pour fins de parcs ou de terrains de jeux dans le cadre de l'application des règlements de lotissement | |
119-2004 | Règlement autorisant les travaux de construction d'un édifice des travaux publics pour la Ville et un emprunt de 7 250 000 $ | |
118-2004 | Règlement modifiant le règlement 38-2002 concernant l'imposition d'une tarification pour les services de loisir | |
117-2004 | Règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Rimouski pour étendre la portée des dispositions relatives aux cases de stationnement devant desservir un usage | |
116-2004 | Règlement relatif à un programme municipal de revitalisation, volet conservation du patrimoine bâti (secteur Saint-Germain Ouest) | |
115-2004 | Règlement relatif à un programme municipal de revitalisation, volet conservation du patrimoine bâti (Maison Joseph-Gauvreau) | |
114-2004 | Règlement sur les règles applicables pour la détermination des taxes de répartition locale dans les parcs industriels | |
113-2004 | Règlement modifiant le règlement 38-2002 concernant l'imposition d'une tarification pour les services de loisir | |
112-2004 | Règlement sur la construction | 112-2004
(Codification administrative) |
111-2004 | Règlement modifiant le règlement de zonage aux fins de remplacer le secteur de zone résidentielle 1008 RC/C par le secteur de zone résidentielle 1008 RB/B | |
110-2004 | Règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage aux fins d'éliminer le secteur de zone commerciale 560 CA au profit de l'agrandissement du secteur de zone résidentielle 673 RB/C.c | |
109-2004 | Règlement modifiant le plan d'urbanisme aux fins de distraire le lot 2 485 664 de l'aire d'affectation « commerce et services - commerce d'accommodation et de voisinage » et de l'intégrer dans l'aire d'affectation « résidence - moyenne densité » | |
108-2004 | Règlement modifiant le règlement 99-2003 concernant l'entretien d'hiver des rues et des trottoirs | 99-2003
(Codification administrative) |
107-2004 | Règlement concernant l'imposition de la taxe d'enlèvement et de gestion des matières résiduelles pour l'année 2004 | |
106-2004 | Règlement concernant l'imposition de la taxe de ramonage des cheminées pour l'année 2004 | |
105-2004 | Règlement concernant l'imposition d'une taxe d'aqueduc et d'égout pour l'année 2004 | |
104-2004 | Règlement concernant l'imposition d'une taxe d'assainissement des eaux pour l'année 2004 | |
103-2004 | Règlement concernant l'imposition de la taxe d'affaires pour l'année 2004 | |
102-2004 | Règlement concernant l'imposition de la taxe foncière, des taxes foncières spéciales et des compensations sur certains immeubles et fixant le taux des différentes taxes spéciales en application des règlements d'emprunts pour l'année 2004 | |
101-2003 | Règlement relatif au zonage aux fins de créer à même l'actuel secteur de zone résidentielle 563 RC/C.c et une portion des lots 519-5 à 519-7, un nouveau secteur de zone résidentielle 563 RD/A.c | |
100-2003 | Règlement modifiant le plan d'urbanisme aux fins de distraire les portions des lots 519-5 à 519-7 de l'aire d'affectation « résidence faible densité » et de les intégrer dans l'aire d'affectation « résidence forte densité » | |
99-2003 | Règlement concernant l'entretien d'hiver des rues et trottoirs | 99-2003
(Codification administrative) |
98-2003 | Règlement sur la constitution du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Rimouski | 98-2003
(Codification administrative) |
97-2003 | Règlement modifiant le règlement 52-2002 sur le stationnement | 52-2002
(Codification administrative) |
96-2003 | Règlement concernant les commerces de regrattier, de prêteur sur gages, de bijoutier et de tout marchand achetant des bijoux, des montres ou autres biens mobiliers d'une personne autre qu'un commerçant en semblable matière | |
95-2003 | Règlement modifiant les règlements de zonage et leurs modifications adoptés par les anciennes municipalités et villes formant la nouvelle Ville de Rimouski aux fins de régir la localisation des établissements commerciaux présentant des spectacles de danseuses et de danseurs nus | |
94-2003 | Règlement modifiant le règlement 80-2003 | |
93-2003 | Règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications de l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire, les lots 4-31-1, 4-31-2, 4-32-1, 4-32-2, 4-33 ptie, 4-34-3 et 4-34-4 du cadastre de la ville de Saint-Germain-de-Rimouski, du secteur de zone mixte 619 CV/A pour créer un nouveau secteur de zone mixte 749 CV/C | |
92-2003 | Règlement modifiant le règlement 35-2002 concernant la paix et le bon ordre afin d’interdire le tir au fusil, au pistolet ou autres armes à feu sur l’île Saint-Barnabé | 35-2002
(Codification administrative) |
91-2003 | Règlement sur l’instauration du programme Rénovation Québec-Ville de Rimouski | |
90-2003 | Règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications de l'ancienne ville de Rimouski aux fins de modifier la nature et les limites de certains secteurs de zone dans le développement immobilier sis au nord-ouest de l'intersection de la rue des Passereaux et de la montée Sainte-Odile | |
89-2003 | Règlement modifiant le règlement d'urbanisme de l'ancienne Ville de Rimouski le plan d'urbanisme de l'ancienne ville de Rimouski aux fins de modifier l'affectation du sol dans la portion de territoire située au nord-ouest de l'intersection de la rue des Passereaux et de la montée Sainte-Odile | |
88-2003 | Règlement modifiant le règlement 38-2002 concernant l’imposition d’une tarification pour les services de loisir | |
87-2003 | Règlement autorisant des travaux de voirie dans les rue Saint-Germain Est, Notre-Dame Est et sur le boulevard Saint-Germain et un emprunt de 139 700 $ | |
86-2003 | Règlement autorisant des travaux d'aqueduc, d'égout et de voirie dans le prolongement des rues des Coprins et des Agarics et un emprunt de 218 711 $ | |
85-2003 | Règlement sur la citation « monument historique » de l'ancienne gare de Saint-Anaclet | |
84-2003 | Règlement modifiant certaines dispositions du règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux et ses modifications | |
83-2003 | Règlement concernant la protection contre la fumée du tabac | |
82-2003 | Règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications aux fins de remplacer le secteur de zone publique 679 PB par un nouveau secteur de zone publique 679 PC | |
81-2003 | Règlement modifiant le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire la portion de territoire délimitée par la voie ferrée, par les rues Tessier et Saint-Jean-Baptiste Ouest et par le boulevard de la Rivière pour l’intégrer dans l’aire d’affectation « parc et équipement communautaire, équipement public municipal » | |
80-2003 | Règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage aux fins de créer le nouveau secteur de zone résidentielle 747 RA/A et le nouveau secteur de zone 748 PA | |
79-2003 | Règlement autorisant des travaux d'aqueduc, d'égout et de voirie dans le secteur "les terrains de la côte" et un emprunt de 181 445 $ | |
78-2003 | Règlement autorisant des travaux d'agrandissement et de réaménagement de l'hôtel de ville et un emprunt de 1 420 000 $ | |
77-2003 | Règlement modifiant le règlement 38-2002 concernant l'imposition d'une tarification pour les services de loisir | |
76-2003 | Règlement modifiant le règlement 35-2002 concernant la paix et le bon ordre | 35-2002
(Codification administrative) |
75-2003 | Règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et aux fins de distraire du secteur de zone commerciale 666 CB les lots 191-57 à 191-60 du cadastre de la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski et de les intégrer dans le secteur de zone commerciale 633 CD | |
74-2003 | Règlement modifiant le plan d’urbanisme aux fins de distraire les lots 191-57 à 191-60 du cadastre de la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski pour les intégrer à l’aire d’affectation « commerce relié à l’automobile » | |
73-2003 | Règlement sur la régie interne des séances du conseil | |
72-2003 | Règlement sur l'uniformisation des tarifs d'honoraires pour la délivrance des permis et certificats dans la nouvelle Ville de Rimouski | |
71-2003 | Règlement modifiant le règlement 66-2003 sur la circulation | 66-2003
(Codification administrative) |
70-2003 | Règlement autorisant des travaux d'aqueduc, d'égout et de voirie pour la mise en valeur des terrains situés dans le développement Les Prés du Saint-Rosaire, phase III et un emprunt de 1 002 000 $ | |
69-2003 | Règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage pour former le nouveau secteur de zone commerciale 903 CB constitué par une portion du lot 48-37 ptie du cadastre de Notre-Dame-du-Sacré-Coeur | |
68-2003 | Règlement modifiant le plan d'urganisme aux fins d'intégrer une portion du lot 48-37 ptie du cadastre de Notre-Dame-du-Sacré-Coeur dans une aire d'affectation « commerce et services - commerce de détail et services » | |
67-2003 | Règlement concernant l'organisation par la Ville d'un service de transport en commun de personnes dans tout le territoire de la Ville de Rimouski | |
66-2003 | Règlement sur la circulation | 66-2003
(Codification administrative) |
65-2003 | Règlement modifiant le plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de soustraire une portion de territoire contenue dans l'aire d'affectation « expansion urbaine » située au sud-est des rue de la Charente, d'Alsace et des Vosges pour agrandir l'aire d'affectation « résidence, faible densité » et pour constituer une aire d'affectation « parc et équipement communautaire, parc de conservation et espace vert de voisinage » | |
64-2003 | Règlement sur la citation «monument historique» de l'immeuble sis au 811, boulevard Saint-Germain | |
63-2003 | Règlement sur les droits à acquitter pour défrayer le coût des activités inhérentes à une modification d'un règlement de zonage | |
62-2003 | Règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage pour former le nouveau secteur de zone commerciale 744 CB | |
61-2003 | Règlement modifiant le plan d'urbanisme aux fins d'intégrer les lots 221-14, 207-81 et 207-82 dans l'aire d'affectation «commerce et services - commerce de détail et services» | |
60-2003 | Règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage aux fins de créer un nouveau secteur de zone 745 IA | |
59-2003 | Règlement modifiant le plan d'urbanisme aux fins de créer, à même les lots les lots 228-15-2-1-1, 228-15-2-1-2, 228-15-2-2 ptie, 228-15-6-1, 228-15-6-2, 228-15-7-2, 228-15-7-3, 233-33-1 ptie, 233-33-1-1, 233-33-1-2 et 233-33-2 ptie une aire d'affectation «industrie à faible incidence sur le milieu» | |
58-2003 | Règlement modifiant le règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux | |
57-2003 | Règlement concernant l'imposition d'une taxe d'aqueduc et d'égout pour l'année 2003 | |
56-2003 | Règlement concernant l'imposition d'une taxe d'assainissement des eaux pour l'année 2003 | |
55-2003 | Règlement concernant l'imposition de la taxe d'enlèvement et de gestion des matières résiduelles pour l'année 2003 | |
54-2003 | Règlement concernant l'imposition de la taxe foncière et différentes autres taxes | |
53-2003 | Règlement sur la vidange des installations septiques | 53-2003
(Codification administrative) |
52-2002 | Règlement sur le stationnement | 52-2002
(Codification administrative) |
51-2002 | Règlement sur le bruit | 51-2002
(Codification administrative) |
50-2002 | Règlement concernant l'entraide municipale contre les incendies | |
49-2002 | Règlement modifiant le règlement 88-1663 concernant la circulation et le stationnement | |
48-2002 | Règlement autorisant la construction de la salle de spectacles de Rimouski et un emprunt de 10 987 000 $ | |
47-2002 | Règlement modifiant le règlement 89-05 relatif au zonage et ses modifications aux fins d'agrandir les limites de la zone 5 et d'ajouter de nouvelles dispositions applicables dans cette zone | |
46-2002 | Règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications de l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de modifier l'affectation des sols dans une portion de territoire située au sud de la Deuxième Rue Est | |
45-2002 | Règlement modifiant le plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de modifier l'affectation des sols dans une portion de territoire située au sud de la Deuxième Rue Est | |
44-2002 | Règlement concernant les animaux | 44-2002
(Codification administrative) |
43-2002 | Règlement modifiant le règlement 4-90 relatif au zonage et ses modifications aux fins de créer une nouvelle zone 33 et d'établir des dispositions applicables dans cette zone | |
42-2002 | Règlement modifiant le plan d'urbanisme pour ajouter l'usage résidentiel multifamilial à l'aire d'intervention de la 232 Nord et de la 232 Sud | |
41-2002 | Règlement relatif à l'abolition de la Sûreté municipale de Rimouski | |
40-2002 | Règlement modifiant le règlement 504.3-96 relatif au zonage de l'ancienne municipalité de Pointe-au-Père et ses modifications aux fins de distraire de la zone résidentielle de moyenne densité RMD 4, les lots 21-170 à 21-173, 21-187-3, 21-188-1, 21-189, 21-190 et 21-191 ptie du cadastre de la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski et de les intégrer dans la zone résidentielle de faible densité RFD 13 | |
39-2002 | Règlement modifiant le plan d'urbanisme de l'ancienne municipalité de Pointe-au-Père aux fins de distraire les lots 21-170 à 21-173, 21-187-3, 21-188-1, 21-189, 21-190 et 21-191 ptie du cadastre de la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski de l'aire d'affectation résidentielle de moyenne densité RMD et de les intégrer dans l'aire d'affectation résidentielle de faible densité RFD | |
38-2002 | Règlement concernant l'imposition d'une tarification pour les services de loisir | |
37-2002 | Règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications pour autoriser, dans les zones publiques, l'installation d'enseignes publicitaires commanditant un événement sportif | |
36-2002 | Règlement modifiant le règlement 53 relatif au zonage et ses amendements afin d'apporter des modifications à certaines dispositions concernant les bâtiments accessoires | |
35-2002 | Règlement concernant la paix et le bon ordre | 35-2002
(Codification administrative) |
34-2002 | Règlement concernant le programme de crédits de taxes pour l’implantation et l’agrandissement d’établissements de haute technologie reliée aux domaines marin et maritime | |
33-2002 | Règlement concernant les systèmes d'alarme | 33-2002
(Codification administrative) |
32-2002 | Règlement autorisant des travaux de voirie dans la Deuxième Rue Est, la rue Hébert, le boulevard Henri-Bourassa et les sentiers piétonniers de la rue des Berges et un emprunt de 128 600 $ | |
31-2002 | Règlement concernant les entrées privées d'aqueduc et d'égouts | |
30-2002 | Règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications aux fins de distraire les lots 236-6-11 ptie, 236-6-11-1, 236-6-12 et 236-6-16 du cadastre de la ville de Saint-Germain-de-Rimouski du secteur de zone résidentielle 508 RD/A.c. pour les intégrer au secteur de zone publique 406 PC | |
29-2002 | Règlement modifiant le plan d'urbanisme pour distraire les lots 236-6-11 ptie, 236-6-11-1, 236-6-12-1 et 236-6-16 du cadastre de la ville de Saint-Germain-de-Rimouski de l'aire d'affectation « résidence forte densité » et de les intégrer dans l'aire d'affectation « Parc et équipement communautaire - Équipement public municipal » | |
28-2002 | Règlement modifiant le règlement 89-185 relatif au zonage applicable dans le territoire de l'ancienne municipalité de Rimouski-Est | |
27-2002 | Règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications aux fins de créer, à même des portions des secteurs de zone résidentielle 526 RC/C. c et d'expansion urbaine 527 RX, un nouveau secteur de zone résidentielle 1007 RB/B | |
26-2002 | Règlement concernant la prévention des incendies | |
25-2002 | Règlement autorisant des travaux d'aqueduc, d'égout et de voirie dans le prolongement de la rue des Pionniers et des rues futures « A » et « B » du parc industriel et un emprunt de 1 401 000 $ | |
24-2002 | Règlement concernant les colporteurs et vendeurs itinérants | 24-2002
(Codification administrative) |
23-2002 | Règlement modifiant le règlement 89-185 relatif au zonage applicable dans le territoire de l'ancienne municipalité de Rimouski-Est | |
22-2002 | Règlement créant une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires au fonctionnement d'un programme d'auto-assurance en matière de responsabilité civile | |
21-2002 | Règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications aux fins de créer à même des portions des secteurs de zone résidentielle un nouveau secteur de zone résidentielle | |
20-2002 | Règlement modifiant le plan d'urbanisme aux fins de créer à même une portion du lot 203-3 partie une aire d'affectation « résidence moyenne densité » | |
19-2002 | Règlement concernant une entente de contribution pour un projet de construction à l'aéroport de Rimouski | |
18-2002 | Règlement autorisant des travaux de voirie dans une partie du 2e rang de Sainte-Odile (phases 2 et 3) et un emprunt de 426 000 $ | |
17-2002 | Règlement créant une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires au fonctionnement d'un programme d'auto-assurance en matière de responsabilité civile | |
16-2002 | Règlement modifiant le règlement 4-90 relatif au zonage et ses amendements aux fin de distraire de la zone résidentielle | |
15-2002 | Règlement modifiant le plan d'urbanisme aux fins de distraire une partie de lot du Canton Macpès de l'aire d'affectation | |
14-2002 | Règlement modifiant le règlement de zonage et ses modifications aux fins de distraire du secteur de zone publique 616 PD des portions des lots 548-56-109-1 et 548-56-109-2 du cadastre de la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski ainsi que le lot 5-1-1 et des portions des lots 3-29 et 5-1-2 du cadastre de la Ville de Saint-Germain-de-Rimouski et de les intégrer au secteur de zone commerciale 614 CB | |
13-2002 | Règlement modifiant le plan d'urbanisme aux fins de l'aire d'affectation « parc et équipement communautaire, équipement public quasi-industriel » des portions des lots 548-56-109-1 et 548-56-109-2 du cadastre de la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski ainsi que le lot 5-1-1 et des portions des lots 3-29 et 5-1-2 du cadastre de la Ville de Saint-Germain-de-Rimouski et de les intégrer à l'aire d'affectation « commerce et services, commerce de détail et services » | |
12-2002 | Règlement concernant sécurité dans les bâtiments résidentiels anciens | |
11-2002 | Règlement concernant le traitement des élus municipaux | |
10-2002 | Règlement concernant l'adhésion de la Ville de Rimouski au régime de retraite constitué par la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux | |
9-2002 | Règlement concernant l’imposition de la taxe de ramonage des cheminées pour l’année 2002 | |
8-2002 | Règlement concernant l'imposition d’une taxe d'aqueduc et d’égout pour l'année 2002 | |
7-2002 | Règlement concernant l'imposition d’une taxe 'assainissement des eaux pour l'année 2002 | |
6-2002 | Règlement concernant l’imposition de la taxe d’affaires pour l’année 2002 | |
5-2002 | Règlement sur la préparation, la collecte et la disposition des matières recyclables et résiduelles | 5-2002
(Codification administrative) |
4-2002 | Règlement concernant l’imposition de la taxe d’enlèvement et de gestion des matières résiduelles pour l’année 2002 | |
3-2002 | Règlement concernant l'imposition de la taxe foncière, des taxes foncières spéciales et des compensations sur certains immeubles et fixant le taux des différentes taxes spéciales en application des règlements d’emprunts ainsi que la valeur imposable d'un terrain de golf pour l'année 2002 | |
2-2002 | Règlement concernant l'administration des finances | |
1-2002 | Règlement concernant la fixation des séances générales du conseil | 1-2002
(Codification administrative) |
