Date | Séance | Résolutions |
19 décembre 2005 | Séance générale
Incluant les règlements suivants :
235-2005 : Règlement 235-2005 concernant l'imposition de la taxe foncière, des taxes foncières spéciales et des compensations sur certains immeubles et fixant le taux des différentes taxes spéciales en application des règlements d’emprunt ainsi que la valeur imposable des terrains de golf pour l'année 2006
236-2005 : Règlement 236-2005 concernant l'imposition d’une taxe d’aqueduc et d’égout pour l'année 2006
237-2005 : Règlement 237-2005 concernant l'imposition de la taxe d’enlèvement et de gestion des matières résiduelles pour l'année 2006
238-2005 : Règlement 238-2005 concernant l'imposition de la taxe d’affaires pour l'année 2006
239-2005 : Règlement 239-2005 concernant l'imposition de la taxe de ramonage des cheminées pour l'année 2006
240-2005 : Règlement 240-2005 concernant l'imposition d’une taxe d’assainissement des eaux pour l'année 2006
241-2005 : Règlement 241-2005 concernant la citation à titre de monument historique de l’immeuble sis au 86, rue de l’Évêché Est
242-2005 : Règlement 242-2005 modifiant le règlement 138-2004 sur la tarification des biens et services | 2005-12-900 à
2005-12-960 |
15 décembre 2005 | Séance spéciale
Avis de présentation | |
15 décembre 2005 | Séance spéciale
Programme triennal 2006-2007-2008 | 2005-12-899 |
15 décembre 2005 | Séance spéciale
Prévisions budgétaires 2006 | 2005-12-898 |
5 décembre 2005 | Séance générale | 2005-12-864à
2005-11-897 |
21 novembre 2005 | Séance générale
| 2005-11-810 à
2005-11-863 |
14 novembre 2005 | Séance spéciale
| 2005-11-809 |
14 octobre 2005 | Séance spéciale
Incluant les règlements suivants :
233-2005 : Règlement 233-2005 modifiant le plan d'urbanisme adopté par l'ancienne Ville de Rimouski afin de permettre la mise en valeur des terrains d'une nouvelle phase de développement dans le secteur des Prés du Saint-Rosaire
234-2005 : Règlement 234-2005 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Rimouski afin de permettre la mise en valeur des terrains d'une nouvelle phase de développement dans le secteur des Prés du Saint-Rosaire | 2005-10-808 |
13 octobre 2005 | Séance spéciale
Incluant le règlement suivant :
232-2005 : Règlement 232-2005 modifiant le règlement 2-2002 concernant l’administration des finances | 2005-10-803 à
2005-10-807 |
11 octobre 2005 | Séance spéciale
| 2005-10-789 à
2005-10-802 |
3 octobre 2005 | Séance générale
Incluant les règlements suivants :
225-2005 : Règlement 225-2005 modifiant le règlement 35-2002 concernant la paix et le bon ordre
226-2005 : Règlement 226-2005 modifiant le règlement 52-2002 sur le stationnement
227-2005 : Règlement 227-2005 modifiant le règlement relatif à un programme municipal de revitalisation, volet conservation du patrimoine bâti (secteur Saint-Germain Ouest)
228-2005 : Règlement 228-2005 modifiant le plan d'urbanisme aux fins de distraire le lot 32-6-7 du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-du-Sacré-Cœur (maintenant connu sous le lot 2 286 838 du cadastre du Québec) de l'aire d'affectation « résidence, moyenne densité » pour l'intégrer dans l'aire d'affectation « résidence, faible densité »
229-2005 : Règlement 229-2005 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications aux fins de distraire le lot 32-6-7 du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-du-Sacré-Cœur (maintenant connu sous le lot 2 896 838 du cadastre du Québec) du secteur de zone résidentielle 186 RB/B pour l'intégrer au secteur de zone résidentielle 184 RA
230-2005 : Règlement 230-2005 modifiant le plan d'urbanisme (règ. 498-96) adopté par l'ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins de distraire une bande de terrain située au sud des immeubles construits en bordure sud de la rue des Kalmias de l'aire d'affectation agricole pour l'intégrer dans une aire d'affectation résidentielle de faible densité
231-2005 : Règlement 231-2005 modifiant le règlement de zonage 504.3-96 et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins de distraire une bande de terrain située au sud des immeubles construits en bordure sud de la rue des Kalmias de la zone agricole A2 pour l'intégrer dans la zone résidentielle RFD9 | 2005-10-747 à
2005-10-788 |
22 septembre 2005 | Séance spéciale
Incluant le règlement suivant :
224-2005 : Règlement 224-2005 modifiant le règlement 2-2002 concernant l’administration des finances | 2005-09-745 à
2005-09-746 |
19 septembre 2005 | Séance générale
Incluant le règlement suivant :
223-2005 : Règlement 223-2005 modifiant le règlement 35-2002 concernant la paix et le bon ordre | 2005-09-710 à
2005-09-744 |
6 septembre 2005 | Séance générale
Incluant les règlements suivants :
217-2005 : Règlement 217-2005 modifiant le plan d'urbanisme 86-1610 et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de remplacer l'aire d'affectation du sol « parc et équipement communautaire – parc de conservation et espace vert de voisinage », constituée des lots 189-2, 189-3, 189-57-1, 191-3-2, 191-4-2 et 191-84-1 du cadastre de la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski par une aire d'affectation « parc et équipement communautaire – équipement public municipal »
218-2005 : Règlement 218-2005 modifiant le règlement de zonage 86-1611 et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de remplacer le secteur de zone publique 537 PA par le secteur de zone publique 537 PC
219-2005 : Règlement 219-2005 modifiant le plan d'urbanisme (règlement 504.2-96) adopté par l'ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins d'intégrer certains terrains riverains du boulevard Sainte-Anne dans des aires d'affectation résidentielles de faible et moyenne densité
220-2005 : Règlement 220-2005 modifiant le règlement de zonage 504.3-96 et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins de modifier, de commercial CS à résidentiel faible densité RFD et résidentiel moyenne densité RMD, le zonage affectant certains terrains riverains du boulevard Sainte-Anne
221-2005 : Règlement 221-2005 modifiant le règlement de zonage 185-89 et ses modifications adoptés par l'ancienne municipalité de Rimouski-Est aux fins de porter à 2 le nombre maximum d'étages des bâtiments à l'intérieur des zones 19 et 20
222-2005 : Règlement 222-2005 modifiant le règlement sur l'instauration du programme Rénovation Québec-Ville de Rimouski – phase 2 | 2005-09-672 à
2005-09-709 |
29 août 2005 | Séance générale
| 2005-08-662 à
2005-08-671 |
15 août 2005 | Séance générale
Incluant les règlements suivants :
213-2005 : Règlement 213-2005 modifiant le règlement 195-2005 autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout et de voirie dans la rue Tessier et un emprunt de 640 000 $
214-2005 : Règlement 214-2005 modifiant le règlement 119-2004 autorisant les travaux de construction d’un édifice des travaux publics pour la Ville et un emprunt de 7 250 000 $ pour affecter des crédits additionnels de 435 000 $
215-2005 : Règlement 215-2005 modifiant le règlement 52-2002 sur le stationnement afin de modifier la période de tarification applicable au stationnement contrôlé au moyen de parcomètres ou de tout autre appareil de contrôle installé à cette fin
216-2005 : Règlement 216-2005 autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout, de voirie et d’éclairage dans les rues futures à l’est de l’avenue Belzile et un emprunt de 715 000 $ | 2005-08-636 à
2005-08-661 |
1 août 2005 | Séance générale
Incluant les règlements suivants :
210-2005 : Règlement 210-2005 modifiant les dispositions relatives aux piscines extérieures privées contenues dans les règlements de zonage adoptés par les anciennes municipalités regroupées dans la nouvelle Ville de Rimouski
211-2005 : Règlement 211-2005 autorisant des travaux de réaménagement côté sud du boulevard René-Lepage et d’aménagement du Parc Saint-Germain ouest et un emprunt de 482 000 $
212-2005 : Règlement 212-2005 modifiant le règlement 38-2002 concernant l’imposition d’une tarification pour les services de loisir | 2005-08-591 à
2005-08-635 |
15 juillet 2005 | Séance spéciale
| 2005-07-583 à
2005-07-590 |
11 juillet 2005 | Séance générale
Incluant les règlements suivants :
206-2005 : Règlement 206-2005 modifiant le règlement 52-2002 sur le stationnement
207-2005 : Règlement 207-2005 instaurant le programme d’aide financière pour la restauration et la mise en valeur de la Maison Joseph-Gauvreau
208-2005 : Règlement 208-2005 modifiant le règlement 24-2002 concernant les colporteurs et vendeurs itinérants
209-2005 : Règlement 209-2005 concernant les amuseurs publics | 2005-07-527 à
2005-07-582 |
4 juillet 2005 | Séance spéciale
| 2005-07-522 à
2005-07-526 |
29 juin 2005 | Séance spéciale
| 2005-06-518 à
2005-06-521 |
20 juin 2005 | Séance générale
Incluant les règlements suivants :
201-2005 : Règlement 201-2005 modifiant le plan d'urbanisme adopté par l'ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins d'agrandir l'aire d'affectation du sol « communautaire », constituée des lots 155-11, 155-12 et d'une portion du lot 155 du cadastre de la paroisse de Sainte-Luce à même une autre portion du lot 155 située au nord-ouest du lot 155-11
202-2005 : Règlement 202-2005 modifiant le règlement de zonage 504.3-96 et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins d'agrandir la zone COM8 à même une portion du lot 155 du cadastre de la paroisse de Sainte-Luce
203-2005 : Règlement 203-2005 sur la sécurité dans et autour des piscines extérieures privées
204-2005 : Règlement 204-2005 concernant la disposition des matériaux secs au dépôt de matériaux secs ou au lieu d’enfouissement
205-2005 : Règlement 205-2005 modifiant le règlement 138-2004 sur la tarification des biens et services | 2005-06-475 à
2005-06-517 |
6 juin 2005 | Séance générale
Incluant les règlements suivants :
194-2005 : Règlement 194-2005 autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout et de voirie dans la rue Saint-Jean-Baptiste et un emprunt de 320 000 $
195-2005 : Règlement 195-2005 autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout et de voirie dans la rue Tessier et un emprunt de 640 000 $
196-2005 : Règlement 196-2005 modifiant le plan d'urbanisme adopté par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de réduire l'aire d'affectation « parc de conservation et espace vert de voisinage » au profit de l'agrandissement de l'aire d'affectation « résidence, faible densité »
197-2005 : Règlement 197-2005 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de réduire le secteur de zone publique 720 PA au profit de l'agrandissement de secteur de zone résidentielle 713 RA/A
198-2005 : Règlement 198-2005 modifiant le plan d'urbanisme adopté par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire, de l'aire d'affectation « commerce relié à l'automobile », les lots 2 485 908, 2 485 909, 2 486 633 et 3 248 513 du cadastre du Québec pour les intégrer dans l'aire d'affectation « mixte »
199-2005 : Règlement 199-2005 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire, du secteur de zone commerciale 576 cd, les lots 2 485 908, 2 485 909, 2 486 633 et 3 248 513 du cadastre du Québec pour former le nouveau secteur de zone mixte 750 CV/B
200-2005 : Règlement 200-2005 autorisant des travaux de voirie dans la rue Proulx et un emprunt de 60 000 $ | 2005-06-427 à
2005-06-474 |
16 mai 2005 | Séance générale
| 2005-05-369 à
2005-05-426 |
9 mai 2005 | Séance spéciale
| 2005-05-368 |
2 mai 2005 | Séance générale
Incluant le règlement suivant :
193-2005 : Règlement 193-2005 modifiant le règlement 192-2005 modifiant le nom de certaines voies de circulation sises sur le territoire de la Ville de Rimouski | 2005-05-326 à
2005-05-367 |
18 avril 2005 | Séance générale
| 2005-04-282 à
2005-04-325 |
4 avril 2005 | Séance générale
Incluant les règlements suivants :
190-2005 : Règlement 190-2005 modifiant le plan d’urbanisme de l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de modifier l'affectation du sol dans une portion de territoire située au sud-ouest de l'intersection de la rue des Agarics et de la montée Sainte-Odile
191-2005 : Règlement 191-2005 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications de l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de permettre l'implantation d'un usage du groupe public III dans une portion de territoire située au sud-ouest de l'intersection de la rue des Agarics et de la montée Sainte-Odile
192-2005 : Règlement 192-2005 modifiant le nom de certaines voies de circulation sises sur le territoire de la Ville de Rimouski | 2005-04-246 à
2005-04-281 |
21 mars 2005 | Séance générale
Incluant les règlements suivants :
186-2005 : Règlement 186-2005 modifiant le plan d'urbanisme adopté par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire de l'aire d'affectation « commerce de détail et services » le lot 39-5 et les portions des lots 41-1 et 41-6 situés entre le lot 39-5 et le prolongement projeté de la rue Rousseau, pour les intégrer dans l'aire d'affectation « résidence, moyenne densité »
187-2005 : Règlement 187-2005 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de remplacer le secteur de zone commerciale 143 CB par le secteur de zone résidentielle 143 RC/C
188-2005 : Règlement 188-2005 concernant la division du territoire de la Ville de Rimouski en dix districts électoraux
189-2005 : Règlement 189-2005 sur l’instauration du Programme Rénovation Québec-Canada – Ville de Rimouski, phase 2 | 2005-03-202 à
2005-03-245 |
14 mars 2005 | Séance spéciale
Incluant le règlement suivant :
185-2005 : Règlement 185-2005 autorisant des travaux de réaménagement du Centre civique et un emprunt de 5 160 000 $ | 2005-03-199 à
2005-03-201 |
7 mars 2005 | Séance générale
Incluant les règlements suivants :
183-2005 : Règlement 183-2005 modifiant le règlement de zonage 504.3-96 et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins de supprimer les dispositions relatives à la superficie maximale des bâtiments et de modifier la disposition relative à la hauteur maximale des bâtiments à l'intérieur de la zone COM3
184-2005 : Règlement 184-2005 modifiant le règlement 66-2003 sur la circulation afin de modifier les règles et les limites de vitesse dans certains secteurs de la Ville | 2005-03-159 à
2005-03-198 |
21 février 2005 | Séance générale
Incluant les règlements suivants :
180-2005 : Règlement 180-2005 autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout et de voirie dans les rues des Agarics et des Morilles et un emprunt de 317 966 $
181-2005 : Règlement 181-2005 autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout, de voirie et d’éclairage dans la Deuxième Rue Est et un emprunt de 174 000 $
182-2005 : Règlement 182-2005 autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout et de voirie dans la rue Élisabeth-Turgeon (phase V) et un emprunt de 518 000 $ | 2005-02-117 à
2005-02-158 |
7 février 2005 | Séance générale
Incluant le règlement suivant :
179-2005 : Règlement 179-2005 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications de l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de remplacer le secteur de zone résidentielle 719 RA/B par un secteur de zone résidentielle RA/A | 2005-02-056 à
2005-02-116 |
17 janvier 2005 | Séance générale
Incluant le règlement suivant :
178-2005 : Règlement 178-2005 modifiant le règlement 91-2003 sur l’instauration du Programme Rénovation Québec-Ville de Rimouski et ses modifications | 2005-01-020 à
2005-01-055 |
10 janvier 2005 | Séance générale
| 2005-01-001 à
2005-01-019 |
