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Conseil municipal - Séances du conseil

Procès-verbaux

Date

Séance

Résolutions

18 décembre 2006

Séance générale
Incluant les règlements suivants :
314-2006 :
Règlement modifiant le règlement sur l’instauration du programme Rénovation Québec-Ville de Rimouski-phase 3 aux fins de reporter la date limite de fin des travaux au 31 décembre 2007
315-2006 : Règlement modifiant le règlement 52-2002 sur le stationnement aux fins de régir l’utilisation du stationnement desservant l’Institut maritime du Québec ainsi que la Salle de spectacle DESJARDINS-TELUS et ses locaux connexes
316-2006 : Règlement modifiant le règlement 99-2003 concernant l’entretien d’hiver des rues et trottoirs afin d’habiliter les personnes désignées par le conseil municipal à appliquer ce règlement
317-2006 : Règlement concernant l’imposition de la taxe foncière, des taxes foncières spéciales et des compensations sur certains immeubles et fixant le taux des différentes taxes spéciales en application des règlements d’emprunts ainsi que la valeur imposable des terrains de golf pour l’année 2007
318-2006 : Règlement concernant l’imposition d’une taxe d’aqueduc et d’égout pour l’année 2007
319-2006 : Règlement concernant l’imposition d’une taxe d’enlèvement et de gestion des matières résiduelles pour l’année 2007
320-2006 : Règlement concernant l’imposition de la taxe d’affaires pour l’année 2007
321-2006 : Règlement concernant l’imposition d’une taxe d’assainissement des eaux pour l’année 2007

2006-12-992 à
2006-12-1045

14 décembre 2006

Séance spéciale
Avis de présentation

 

14 décembre 2006

Séance spéciale
Programme triennal 2007-2008-2009

2006-12-991

14 décembre 2006

Séance spéciale
Prévisions budgétaires 2007

2006-12-990

4 décembre 2006

Séance générale
Incluant le règlement suivant :
313-2006 :
Règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage adopté parl’ancienne Ville de Rimouski et ses modifications afin de régir en zone commerciale CR constituée des secteurs de zone 734 CR, 751 CR et 752 CR certains usages complémentaires à des usages commerciaux de grande surface, soit l’usage complémentaire « vente d’essence » à un usage principal « commerce de vente au détail » d’une superficie de 5 000 mètres carrés et plus

2006-12-945 à
2006-12-989

20 novembre 2006

Séance générale
Incluant les règlements suivants :
310-2006 :
Règlement 310-2006 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage adopté par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire le lot 3 182 375 du cadastre du Québec du secteur de zone industrielle 663 IB pour l'intégrer dans le secteur de zone industrielle 661 IA, dans le but d’élargir les usages autorisés dans le bâtiment situé au 428 à 430 rue des Artisans
311-2006 :
Règlement 311-2006 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les secteurs des rues Saint-Germain Est et Saint-Germain Ouest, afin d’agrandir la portion du territoire assujettie à cette réglementation de manière à favoriser le rehaussement de la qualité du traitement architectural des bâtiments du centre-ville situés en bordure des rues Saint-Germain Est et Ouest
312-2006 : Règlement 312-2006 sur l’instauration du programme rénovation Québec-Ville de Rimouski - phase 3, afin de permettre à la Ville de poursuivre ses efforts en matière de revitalisation de son centre-ville

2006-11-876 à
2006-11-944

6 novembre 2006

Séance générale
Incluant les règlements suivants :
307-2006 :
Règlement 307-2006 modifiant le plan d’urbanisme 187-89 adopté par l’ancienne municipalité de Rimouski aux fins d’agrandir le parc industriel
308-2006 :
Règlement 308-2006 modifiant le règlement de zonage 185-89 et ses modifications adoptés par l’ancienne municipalité de Rimouski-Est aux fins d’ajouter des usages industriels à la zone 21 dans le cadre de l’agrandissement du parc industriel
309-2006 : Règlement 309-2006 modifiant le de lotissement 89-04 adopté par l’ancienne municipalité de Sainte-Odile-sur-Rimouski

2006-11-823 à
2006-11-875

25 octobre 2006

Séance spéciale

2006-10-819 à
2006-10-822

16 octobre 2006

Séance générale
Incluant le règlement suivant :
306-2006 :
Règlement 306-2006 modifiant le règlement instaurant le programme Rénovation Québec – Volet conservation du patrimoine bâti – Ville de Rimouski

2006-10-777 à
2006-10-818

11 octobre 2006

Séance spéciale

2006-10-774 à
2006-10-776

2 octobre 2006

Séance générale
Incluant les règlements suivants :
304-2006 :
Règlement 304-2006 modifiant le règlement 51-2002 sur le bruit afin de modifier une définition dudit règlement pour en faciliter l’application
305-2006 :
Règlement 305-2006 modifiant le règlement 66-2003 sur la circulation afin de réduire de 70 à 50 km/h la vitesse sur le boulevard René-Lepage, entre le boulevard de la Rivière et l’avenue de la Cathédrale

2006-10-737 à
2006-10-773

18 septembre 2006

Séance générale
Incluant les règlements suivants :
300-2006 :
Règlement 300-2006 permettant la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins publics
301-2006 :
Règlement 301-2006 modifiant le règlement 138-2004 sur la tarification des biens et services
302-2006 :
Règlement 302-2006 modifiant le plan d’urbanisme adopté par l’ancienne Ville de Rimouski afin de permettre la mise en valeur des terrains de deux nouvelles phases de développement dans le secteur Les Prés du Saint-Rosaire, ledit règlement remplaçant le règlement 291-2006 adopté le 21 août 2006
303-2006 : Règlement 303-2006 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l’ancienne Ville de Rimouski pour permettre la mise en valeur des terrains de deux nouvelles phases de développement dans le secteur Les Prés du Saint-Rosaire en incluant la majorité des terrains contenus dans les secteurs de zone d’expansion urbaine 477 RX et 527 RX de même que dans le secteur de zone commerciale 734 RC dans de nouveaux secteurs de zone résidentielle RA/A, RA/B, RB/D et RC/D de même que dans le secteur de zone commerciale 734 CR, ledit règlement remplaçant le règlement 292-2006 adopté le 21 août 2006

2006-09-701 à
2006-09-736

5 septembre 2006

Séance générale
Incluant les règlements suivants :
296-2006 :
Règlement 296-2006 modifiant le règlement 5-2002 sur la préparation, la collecte et la disposition des matières recyclables et résiduelles
297-2006 :
Règlement 297-2006 modifiant le règlement 38-2002 concernant l’imposition d’une tarification pour les services de loisir
298-2006 :
Règlement 298-2006 autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout et de voirie dans les rues des Morilles et des Collybies et un emprunt de 252 370 $
299-2006 : Règlement 299-2006, modifiant le règlement sur l’instauration du programme Rénovation Québec -Ville de Rimouski

2006-09-677 à
2006-09-700

21 août 2006

Séance générale
Incluant les règlements suivants :
290-2006 :
Règlement 290-2006 modifiant les dispositions contenues dans les règlements de zonage adoptés par les anciennes municipalités regroupées dans la nouvelle Ville de Rimouski et portant sur l’installation des piscines extérieures privées dans les marges et cours avant des terrains d’angle, des terrains transversaux et des terrains d’angle transversaux et sur la hauteur des clôtures dans ces marges et cours avant
291-2006 :
Règlement 291-2006 modifiant le plan d’urbanisme adopté par l’ancienne Ville de Rimouski afin de permettre la mise en valeur des terrains de deux nouvelles phases de développement dans le secteur Les Prés du Saint-Rosaire
292-2006 :
Règlement 292-2006 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptées par l’ancienne Ville de Rimouski pour permettre la mise en valeur des terrains de deux nouvelles phases de développement dans le secteur Les Prés du Saint-Rosaire en incluant la majorité des terrains contenus dans les secteurs de zone d’expansion urbaine 477 RX et 527 RX de même que dans le secteur de zone commerciale 734 CR dans de nouveaux secteurs de zone résidentielle RA/A, RA/B, RB/D et RC/D de même que dans le secteur de zone commerciale 734 CR
293-2006 : Règlement 293-2006 modifiant le règlement 5-2002 sur la collecte et la disposition des matières recyclables et résiduelles afin d’apporter des modifications de portée générale
294-2006 : Règlement 294-2006 modifiant le règlement 38-2002 concernant l’imposition d’une tarification pour les services de loisir, afin de réviser les différents tarifs applicables aux services et activités de loisir dispensés par la Ville aux citoyens résidents et non-résidents
295-2006 : Règlement 295-2006 modifiant le règlement 51-2002 sur le bruit, afin de modifier la définition du mot « voisinage » qui y est contenue de manière à faciliter l’application dudit règlement

2006-08-646 à
2006-08-676

7 août 2006

Séance générale
Incluant les règlements suivants :
284-2006 :
Règlement 284-2006 modifiant le plan d'urbanisme adopté par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire de l'aire d'affectation « parc et équipement communautaire – équipement public municipal » une portion du lot 2 485 082 du cadastre du Québec pour l'intégrer dans l'aire d'affectation « résidence-forte densité », afin de permettre la construction de logements sociaux dans le secteur des Prés du Saint-Rosaire
285-2006 :
Règlement 285-2006 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage adopté par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire une portion du lot 2 485 082 du cadastre du Québec des secteurs de zone parc et équipement communautaire 522 PC et 523 PC pour former un nouveau secteur de zone résidentielle 1010 RD/D et aux fins d'édicter certaines dispositions particulières applicables dans ce secteur de zone, afin de permettre la construction de logements sociaux dans le secteur des Prés du Saint-Rosaire
286-2006 :
Règlement 286-2006 modifiant le règlement 115-2004 relatif à un programme municipal de revitalisation, volet conservation du patrimoine bâti (Maison Joseph-Gauvreau)
287-2006 : Règlement 287-2006 modifiant le règlement 207-2005 instaurant le programme d’aide financière pour la restauration et la mise en valeur de la Maison Joseph-Gauvreau
288-2006 : Règlement 288-2006 autorisant des travaux d’aqueduc et de stabilisation dans le secteur de la rue du Marquis-de-Vaudreuil et un emprunt de 395 000 $
289-2006 : Règlement 289-2006 relatif à la constitution d’un troisième site du patrimoine

2006-08-605 à
2006-08-645

17 juillet 2006

Séance spéciale

2006-07-596 à
2006-07-604

10 juillet 2006

Séance générale
Incluant les règlements suivants :
281-2006 :
Règlement 281-2006 autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout, de voirie et d’éclairage dans le boulevard Arthur-Buies Est et les rues futures à l’ouest de l’avenue Léonidas Sud et un emprunt de 3 140 000 $
282-2006 :
Règlement 282-2006 concernant le Programme complémentaire d’aide d’urgence aux ménages sans logis
283-2006 :
Règlement 283-2006 modifiant le règlement instaurant le Programme Rénovation Québec – volet conservation du patrimoine bâti – Ville de Rimouski

2006-07-544 à
2006-07-595

4 juillet 2006

Séance spéciale

2006-07-532 à
2006-07-543

21 juin 2006

Séance spéciale
Incluant les règlements suivants :
279-2006 :
Règlement 279-2006 modifiant le règlement 138-2004 sur la tarification des biens et services
280-2006 :
Règlement 280-2006 modifiant le règlement 204-2005 concernant la disposition des matériaux secs au dépôt de matériaux secs ou au lieu d’enfouissement technique

 

19 juin 2006

Séance générale

2006-06-491 à
2006-06-531

5 juin 2006

Séance générale
Incluant les règlements suivants :
277-2006 :
Règlement 277-2006 autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout, de voirie et d’éclairage sur le boulevard Arthur-Buies Est, entre la rue Hupé et l’avenue Belzile, et la rue « J » et un emprunt de 2 120 000 $ dans le cadre de la mise en valeur des terrains situés dans le développement Les Prés du Saint-Rosaire, phase 2006
278-2006 :
Règlement 278-2006 modifiant le règlement 5-2002 sur la préparation, la collecte et la disposition des matières recyclables et résiduelles afin d’habiliter tout préposé au stationnement à délivrer un constat d’infraction pour toute infraction à l’article 56 de ce règlement

2006-06-441 à
2006-06-490

15 mai 2006

Séance générale

2006-05-403 à
2006-05-440

1 mai 2006

Séance générale
Incluant les règlements suivants :
275-2006 :
Règlement 275-2006 modifiant le plan d’urbanisme adopté par l’ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire une portion du lot 2 487 668 du cadastre du Québec de l’aire d’affectation « parc de conservation et espace vert de voisinage » et de l’intégrer dans l’aire d’affectation « résidence / forte densité » pour permettre la réalisation d’un projet immobilier en bordure est de l’avenue Ross par la construction de bâtiments à être détenus en copropriété divise
276-2006 : Règlement 276-2006 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage adopté par l’ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire du secteur de zone publique 428 PA une portion du lot 2 487 668 du cadastre du Québec et de l’intégrer au secteur de zone résidentielle 429 RC/C afin de permettre la construction de bâtiments à être détenus en copropriété divise en bordure est de l’avenue Ross

2006-05-357 à
2006-05-402

18 avril 2006

Séance générale
Incluant les règlements suivants :
271-2006 :
Règlement 271-2006 concernant le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Rimouski remplaçant le règlement 91-1833 adopté le 16 décembre 1991
272-2006 : Règlement 272-2006 modifiant le plan d'urbanisme adopté par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire de l'aire d'affectation « commerce et services – commerce de détail et services » les lots 2 895 051 et 2 895 871 du cadastre du Québec pour les intégrer dans l'aire d'affectation « résidence – forte densité », afin d’y ériger une habitation multifamiliale isolée de 12 logements et de confirmer l’usage et la vocation résidentielle de deux immeubles
273-2006 : Règlement 273-2006 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage adopté par l’ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire les lots 2 895 051 et 2 895 871 du cadastre du Québec du secteur de zone commerciale 239 CB pour former un nouveau secteur de zone résidentielle 904 RC/A, afin d’y ériger une habitation multifamiliale isolée de 12 logements et de confirmer l’usage et la vocation résidentielle de deux immeubles
274-2006 : Règlement 274-2006 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

2006-04-320 à
2006-04-356

10 avril 2006

Séance spéciale
Incluant le règlement suivant :
270-2006 :
Règlement 270-2006 autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout et de voirie dans l’avenue Léonidas Sud et d’installation de feux de circulation dans le boulevard Arthur-Buies Est et un emprunt de 540 000 $

2006-04-315 à
2006-04-319

3 avril 2006

Séance générale
Incluant les règlements suivants :
267-2006 :
Règlement 267-2006 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de réduire de trois (3) à deux (2) étages les hauteurs minimale et maximale permises dans le secteur de zone résidentielle 429 RC/C
268-2006 : Règlement 268-2006 modifiant le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Rimouski pour distraire une portion du lot 2 746 904 du cadastre du Québec de l’aire d’affectation « parc et équipement communautaire – parc de conservation et espace vert de voisinage » et de l’intégrer dans l’aire d’affectation « résidence-faible densité » afin de permettre l’agrandissement d’une propriété sise en bordure de la rue Bernier
269-2006 : Règlement 269-2006 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications de l’ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire une portion du lot 2 746 904 du cadastre du Québec du secteur de zone publique 428 PA et de l’intégrer dans le secteur de zone résidentielle 389 RA, afin de permettre l’agrandi-ssement d’une résidence située en bordure de la rue Bernier

2006-04-273 à
2006-04-314

27 mars 2006

Séance spéciale
 

2006-03-262 à
2006-03-272

20 mars 2006

Séance générale
Incluant les règlements suivants :
261-2006 :
Règlement 261-2006 modifiant le règlement 130-2004 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur de la rue Saint-Germain Ouest
262-2006 : Règlement 262-2006 modifiant le règlement 98-2003 sur la constitution du comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Rimouski
263-2006 : Règlement 263-2006 modifiant le plan d'urbanisme et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire le lot 2 485 164 du cadastre du Québec de l'aire d'affectation « commerce et services – commerce relié à l'automobile » et de l'intégrer dans l'aire d'affectation « mixte »
264-2006 : Règlement 264-2006 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l 'ancienne Ville de Rimouski aux fins de remplacer le secteur de zone commerciale 596 CD par le secteur de zone mixte 596 CV/C
265-2006 : Règlement 265-2006 modifiant le règlement de zonage 504.3-96 et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins d'autoriser l'usage « services professionnels et d'affaires » dans la zone CS9
266-2006 : Règlement 266-2006 modifiant le règlement 52-2002 sur le stationnement

2006-03-221 à
2006-03-261

13 mars 2006

Séance spéciale

2006-03-220

6 mars 2006

Séance générale
Incluant les règlements suivants :
259-2006 :
Règlement 259-2006 imposant un tarif aux fins de financer le service centralisé d’appels d’urgence (9-1-1) de la municipalité
260-2006 : Règlement 260-2006 concernant l’entretien d’hiver des rues et trottoirs

2006-03-173 à
2006-03-219

27 février 2006

Séance spéciale
 

2006-02-169 à
2006-02-172

20 février 2006

Séance générale
Incluant les règlements suivants :
255-2006 :
Règlement 255-2006 modifiant le plan d'urbanisme adopté par l'ancienne Ville de Rimouski pour intégrer dans l'aire d'affectation « résidence, moyenne  »
256-2006 :
Règlement 256-2006 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage adoptés par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins d'intégrer dans le secteur de zone résidentielle 654 RB/D les lots 3 183 287 et 3 183 295 actuellement contenus dans le secteur de zone résidentielle 651 RA
257-2006 : Règlement 257-2006 modifiant le règlement 35-2002 concernant la paix et le bon ordre
258-2006 :
Règlement 258-2006 modifiant le règlement 24-2002 concernant les colporteurs et vendeurs itinérants

2006-02-142 à
2006-02-168

13 février 2006

Séance spéciale
 

2006-02-137 à
2006-02-141

6 février 2006

Séance générale
Incluant les règlements suivants :
246-2006 :
Règlement 246-2006 autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout et de voirie dans la rue Jean-Marie-Leblanc et l’avenue du Havre (phase 2) la 2e Rue E, de la 2e Rue E à la montée Industrielle-et-Commerciale et une rue future et un emprunt de 4 335 000$
247-2006 :
Règlement 247-2006 modifiant le règlement 38-2002 concernant l’imposition d’une tarification pour les services de loisirs
248-2006 :
Règlement 248-2006 modifiant le plan d'urbanisme aux fins de distraire de l'aire d'affectation « industrie, industrie à faible incidence sur le milieu » et de l'aire d'affectation « agriculture, aire agricole » une portion de territoire située de part et d'autre de l'avenue Léonidas Sud et de la montée Industrielle-et-Commerciale, au sud de la Deuxième Rue Est, pour constituer une nouvelle aire d'affectation « commerce et services, commerce à caractère régional »
249-2006 :
Règlement 249-2006 modifiant le règlement de zonage et ses modifications de l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de modifier l'étendue du secteur de zone 702 IA et de créer trois nouveaux secteurs de zone 734 CR, 751 CR et 752 CR à même les secteurs de zone 702 IA, 734 IA et des portions des secteurs de zone 701 CD, 310 A et 311 A et d'édicter les dispositions applicables à ces nouveaux secteurs de zone CR
250-2006 :
Règlement 250-2006 modifiant le plan d'urbanisme (règlement 498.-96) adopté par l'ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins d'intégrer certains terrains riverains du boulevard Sainte-Anne dans une aire d'affectation « commerce artériel CA »
251-2006 :
Règlement 251-2006 modifiant le règlement de zonage 504.3-96 et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins d'abroger la zone commerciale CS7 et d'intégrer les lots qui y sont contenus dans la zone commerciale CA5
252-2006 :
Règlement 252-2006 modifiant le plan d'urbanisme adopté par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire de l'aire d'affectation « commerce de détail et services » des lots et les portions des lots 2 895 196, 2 895 197, 2 896 668, 2 896 670 et 2 896 671 du cadastre du Québec pour les intégrer dans l'aire d'affectation « résidence, faible densité »
253-2006 :
Règlement 253-2006 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l'ancienne Ville de Rimouski aux fins d'abroger le secteur de zone commerciale 203 CB et d'intégrer les immeubles contenus dans ce secteur de zone dans le secteur de zone résidentielle 202 RA
254-2006 :
Règlement 254-2006 modifiant les dispositions relatives à l’implantation de certains bâtiments principaux à vocation résidentielle contenues dans les règlements de zonage des anciennes municipalités de Mont-Lebel, Pointe-au-Père, Rimouski-Est, Sainte-Blandine et Sainte-Odile-sur-Rimouski

2006-02-083 à
2006-02-136

30 janvier 2006

Séance spéciale
 

2006-01-079 à
2006-01-082

24 janvier 2006

Séance spéciale
Incluant le règlement suivant :
245-2006 :
Règlement 245-2006 modifiant le règlement 2120-98 concernant la circulation des motoneiges

2006-01-076 à
2006-01-078

16 janvier 2006

Séance générale

2006-01-049 à
2006-01-075

9 janvier 2006

Séance générale
Incluant les règlements suivants :
243-2006 :
Règlement 243-2006 modifiant le règlement 53-2003 sur la vidange des installations septiques
244-2006 :
Règlement 244-2006 concernant le traitement des élus municipaux

2006-01-001 à
2006-01-048