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Cour municipale

La cour municipale de Rimouski est une cour de première instance ayant compétence en matière civile et en matière pénale. Depuis 1997, la juridiction de cette cour s’étend sur l’ensemble du territoire des municipalités formant la MRC de Rimouski-Neigette.

La cour municipale dessert ainsi une population d'environ 54 344 personnes réparties dans les 9 municipalités suivantes:

  • Esprit-Saint
  • La Trinité-des-Monts
  • Rimouski
  • Saint-Anaclet-de-Lessard
  • Saint-Eugène-de-Ladrière
  • Saint-Fabien
  • Saint-Marcellin
  • Saint-Narcisse-de-Rimouski
  • Saint-Valérien

En matière civile, la cour entend les recours en recouvrement des taxes municipales, du coût de permis et de licences et les autres réclamations ayant trait aux règlements de tarification des municipalités desservies.

En matière pénale, la cour reçoit et entend les plaintes portées en vertu des règlements municipaux adoptés par les municipalités desservies comme, entre autres, les règlements sur la circulation et le stationnement, la paix et le bon ordre, le bruit, les nuisances, les systèmes d’alarme, les animaux et l’urbanisme. De plus, la cour reçoit et entend les plaintes déposées en vertu de certaines lois provinciales comme le Code de la sécurité routière, la Loi sur les véhicules hors route et la Loi sur les propriétaires et exploitants de véhicules lourds. La juridiction de la cour lui permet de traiter autant les dossiers des contrevenants d’âge majeur que mineur.

Monsieur le juge Jean Blouin préside les séances de la cour municipale de Rimouski alors que Me Raymond Côté agit à titre de procureur de la partie poursuivante devant la cour municipale de Rimouski.

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Heures d’ouverture
Située dans les locaux de l’hôtel de ville, la cour municipale est ouverte du lundi au vendredi, aux heures normales de bureau, soit de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 15 à 16 h 30. Il est à noter que durant la période estivale, soit de la fête des Patriotes à la fête du Travail, les bureaux sont ouverts de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h.

Horaire des séances de la cour
La cour municipale de Rimouski, selon le nombre de causes qui lui sont soumises, tient entre trente et cinquante séances annuellement.

De façon générale et pour faciliter la présence des justiciables, les séances de la cour municipale ont lieu en soirée le mardi à compter de 18 h 30. Des séances sont également tenues en avant-midi, à compter de 9 h 30 ou en après-midi, à compter de 13 h 45.

Est-ce que le public peut assister à une séance de la cour municipale?
Oui, le public peut assister aux séances sans réservation car elles sont publiques. Pour connaître la date des prochaines séances, communiquer avec le personnel de la cour municipale au Service du greffe au 418 724-3181.

La cour siège dans la salle 1A du conseil municipal, au 2e étage de l'hôtel de ville de Rimouski, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

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