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Développement durable

Le développement durable au coeur de Rimouski 2020

D’avant-garde, la Ville de Rimouski a choisi de prendre en compte la Loi sur le développement durable et ses principes en vue de leur intégration à sa planification stratégique qui a découlé du Chantier Rimouski 2020. Cette option a permis d’établir un plan de consolidation de ses responsabilités économiques, environnementales et sociales.

Source : Réseau québécois de Villes et Villages en santé

La Loi sur le développement durable
Au printemps 2006, l’Assemblée nationale du Québec adoptait à l’unanimité la Loi sur le développement durable (L.R.Q., c. D-8.1.1). Cette Loi vise à instaurer un nouveau cadre de gestion au sein de l’administration publique pour que cette dernière, dans l’exercice de ses pouvoirs et de ses responsabilités, intègre les principes du développement durable. L’ensemble des ministères, organismes et entreprises de l’État y sont déjà soumis.

Cette Loi définit à son article 2, le développement durable de la façon suivante :

« Dans le cadre des mesures proposées, le « développement durable » s’entend d’un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement. »

La Ville de Rimouski est consciente des réflexions autour de la prise en compte de la dimension culturelle dans une perspective de développement durable.  Elle a reconnu, à travers le Plan stratégique de développement durable, que la culture est une composante transversale essentielle du développement durable, en complémentarité avec les dimensions économique, environnementale et sociale.

Les principes de la Loi sur le développement durable
Outre une définition du développement durable, la Loi énonce l’ensemble des principes qui doivent être pris en compte par les ministères, les organismes et les entreprises de l’État dans leurs interventions. Ces 16 principes sont en quelque sorte un guide pour agir dans une perspective de développement durable. Ce sont :

a.santé et qualité de vie i.prévention 
b.équité et solidarité sociales j.précaution
c.protection de l’environnement k.protection du patrimoine culturel
d.efficacité économiquel.préservation de la biodiversité
e.participation et engagement m.respect de la capacité de support des écosystèmes
f.accès au savoirn.production et consommation responsables
g.subsidiaritéo.pollueur payeur
h.partenariat et coopération intergouvernementalep.internalisation des coûts

En alliant cette conception de développement à celle de sa vision, la Ville de Rimouski souhaite assurer l’efficacité économique, la préservation de l’environnement et l’équité sociale pour l’ensemble de la communauté rimouskoise, actuelle et future.

Efficacité économique
Préservation de l’environnement
Équité sociale
Schéma

Une démarche intégrée de développement durable

Le chantier Rimouski 2020 a été une démarche intégrée de développement durable (DIDD).

En effet, comme le souligne le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) dans son document : Sondage sur les démarches de développement durable des organismes municipaux et régionaux : analyse des résultats, « une DIDD est un processus participatif de planification et d'intervention visant à concrétiser une vision à long terme du développement durable d’un territoire et de la collectivité qui l’habite. »

Neuf critères ont été définis par le MAMROT afin d’identifier ce type de démarche, ce sont les suivants :

  1. L’organisme est lui-même responsable de sa démarche
  2. L’organisme s’est engagé formellement envers le développement durable
  3. La démarche a un contenu dans les trois sphères du développement durable
  4. La démarche s’inscrit dans une perspective à long terme
  5. La démarche inclut la participation des citoyens ou des acteurs du milieu
  6. La démarche traite d’enjeux locaux
  7. La démarche traite d’enjeux globaux
  8. La démarche contribue à au moins 4 des 9 orientations de la Stratégie gouvernementale de développement durable
  9. La démarche inclut des mécanismes de suivi et de reddition de comptes.

De même, La Table d’accompagnement conseil des organismes municipaux, en concertation avec des représentants du milieu, a défini la méthode suivante pour identifier l’engagement d’un organisme dans une DIDD : l’organisme doit respecter les 3 premiers critères, essentiels, et 3 autres parmi les 6 derniers, qui sont facultatifs.

Dans le cas du chantier Rimouski 2020, les neuf critères ont été rencontrés.


Plan stratégique de développement durable 2012-2020

Lors de sa séance du 3 décembre 2012, le conseil municipal a adopté le Plan stratégique de développement durable de la Ville de Rimouski 2012-2020.

Ce tout nouveau cadre de référence de mise en œuvre place le développement durable au cœur des activités municipales afin de construire le Rimouski de demain. Il énonce six axes de développement autour desquels sont articulés 48 objectifs, huit pour chacun des axes, à atteindre pour 2020. Ces axes s’intitulent :

  • La citoyenne et le citoyen, des partenaires de la vie et de l’action municipales
  • Un territoire à aménager et à développer de façon durable et intégrée
  • Une économie responsable, dynamique et créative
  • Une communauté où le bien-être, la santé, la culture et la qualité de vie sont au cœur des préoccupations
  • Un milieu de vie à préserver et à valoriser
  • Une administration performante, innovante, cohérente et imputable au service de la communauté

Le document adopté comprend également les versions bonifiées de la vision et de la mission de la Ville ainsi qu’un rappel des valeurs qui guident la prise de décision et la conduite des membres du conseil et du personnel municipal. Afin de concrétiser son engagement et de s’assurer de la réalisation du plan, le conseil municipal a adopté, à même le plan, une série de mécanismes de mise en œuvre et de mesures de suivi.

Plans d'action annuels

 Le principal mécanisme de mise en œuvre et de suivi se traduit par la mise en place de plans d'action annuels. Ces plans annuels font état des mesures concrètes mises de l'avant au cours de l'année afin d'atteindre les objectifs énoncés dans les différents axes du plan stratégique de développement durable 2012-2020.