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Animaux perdus et trouvés

 
 

Avis légal

Termes et conditions de l'utilisation du service d’animaux perdus ou trouvés

Cette entente décrit les termes et conditions applicables lors de l'utilisation du service d’annonces d’animaux perdus ou trouvés.  Cette entente pourra être modifiée à l'occasion.

La Ville se réserve le droit d'enlever sans autre avis toute annonce contrevenant aux conditions d'utilisation.  Si les conditions ne vous conviennent pas, veuillez vous abstenir d'utiliser le service.

Le service est-il gratuit?

Oui.  

Qui peut utiliser ce service?

Le service s’adresse uniquement aux citoyens et citoyennes de Rimouski ayant perdu ou trouvé un animal.  Il ne peut pas servir à des citoyens ou entreprises désirant vendre un animal. 

Ce service n'est offert qu'aux personnes ayant l'autorité légale de conclure des transactions.  Entre autres, il n'est pas disponible aux mineurs ni aux utilisateurs dont l'enregistrement a été suspendu en raison d'une utilisation frauduleuse du service ou contraire aux règlements décrits dans la présente section.  Si vous ne vous qualifiez pas, veuillez vous abstenir d'utiliser notre service.

Si je veux me procurer un animal, où puis-je m’adresser?

Si vous désirez donner votre animal domestique, nous vous invitons à utiliser le service de don de biens réutilisables, dans la catégorie « Animaux de compagnie ».

Si vous désirez adopter un animal, nous vous invitons aussi à consulter le site Web du Service aux petits animaux Enr., section « Adoption », une entreprise avec laquelle la Ville fait affaire dans des situations diverses où des requêtes ou des plaintes sont formulées dans le domaine des petits animaux.  Consultez la rubrique « Animaux » de la Foire aux questions pour en savoir davantage.

Quelqu’un qui trouve un animal peut-il exiger un prix pour le rendre à son propriétaire?

Non, agir autrement serait malhonnête.  Une telle transaction impliquant un échange en argent ou en biens sera supprimée par la Ville sans autre avis et, en cas de récidive, elle se réserve le droit de rendre inaccessible le service à l'utilisateur contrevenant dans le futur.

Quelqu’un qui a perdu un animal peut-il offrir une récompense?

Oui, il est loisible au propriétaire de le faire.

Pourquoi la Ville a-t-elle mis en place ce service?

Pendant longtemps, les animaux n’étaient considérés qu’en fonction de leur utilité. Aujourd’hui, ils suscitent en nous d’authentiques émotions et font parfois même partie de la famille. Perdre un animal est une expérience douloureuse. La Ville désire faire profiter les citoyens du très haut taux de fréquentation de son site Web, afin de rendre service à la communauté.

Quel est le délai requis avant que l'annonce se retrouve en ligne?

Après que vous ayez rédigé votre annonce en ligne, le webmestre de la Ville se réserve le droit de ne pas publier votre annonce si elle contrevient aux termes et conditions d'utilisation du service.  Ainsi, le délai peut aller jusqu'à 3 jours, compte tenu de la fin de semaine et des jours fériés.

Combien de temps l'annonce sera-t-elle publiée?

Votre annonce sera supprimée automatiquement 30 jours après sa date de publication.  Pour prolonger ce délai, vous devez accéder à la section « Mes annonces » en vous connectant d'abord avec votre courriel d'inscription.

Peut-on insérer une photo de l’animal?

Oui et nous vous le suggérons fortement.  Vous pouvez ajouter une photo miniature (la redimensionner avant de la publier pour que sa qualité soit meilleure) et une photo détaillée (habituellement plus grande).

Peut-on utiliser une seule annonce pour plus d’un animal à la fois?

Afin de rendre plus agréable la consultation des annonces par les visiteurs, nous vous demandons de faire une annonce par animal.  Par exemple, si vous avez perdu deux animaux, faire deux annonces différentes avec la photo de chacun, si possible.

Est-ce que je peux modifier mon annonce?

Oui.  Vous pouvez modifier votre annonce lorsqu'elle est en ligne.  Pour modifier votre annonce, vous devez accéder à la section « Mes annonces » en vous connectant d'abord avec votre courriel d'inscription.

Comment puis-je modifier le numéro de téléphone associé à mon courriel d'inscription?

Faites parvenir un courriel à webmestre@ville.rimouski.qc.ca indiquant votre nom complet ainsi que le nouveau numéro de téléphone devant être associé à votre courriel d'inscription. Veuillez noter que les modifications ne seront effectives que sur vos prochaines publications.

Dois-je aviser la Ville lorsque vous avez retourné l’animal à son propriétaire ou que vous avez retrouvé votre animal perdu.

Non, votre annonce sera supprimée automatiquement 30 jours après sa date de publication.  Toutefois, vous pouvez supprimer votre annonce avant sa date d'expiration (voir question suivante).

Est-ce que je peux supprimer mon annonce?

Oui.  Pour vous éviter de recevoir inutilement des appels, nous vous suggérons de supprimer votre annonce lorsque vous avez retourné l’animal à son propriétaire ou que vous avez retrouvé votre animal perdu.  Pour supprimer votre annonce, vous devez accéder à la section « Mes annonces » en vous connectant d'abord avec votre courriel d'inscription.    Notez que de toute façon, votre annonce sera supprimée automatiquement 30 jours après sa date de publication (ou de prolongement).

La Ville a-t-elle une responsabilité envers l’internaute utilisant ce service en ligne?

Non.  Ce service est un point de rencontre pour les citoyens.  Il incombe à l’annonceur et au citoyen répondant à une annonce de compléter ensemble la transaction le cas échéant.  Bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d'assurer la sécurité sur notre site et d'en maintenir l'intégrité, nous ne pouvons garantir et nous ne faisons aucune déclaration quant à la qualité et la légalité des articles annoncés, quant à la validité ou à l'exactitude des descriptions, ni quant à l'habileté des donateurs ou des acquéreurs.

Il est interdit de transiger sur ce site des animaux à vendre.

Seront aussi retirées du site les images (photos) qui ne sont pas des photos d’animaux de même que celles proposant un contenu jugé immoral, obscène ou pouvant être offensant.

Il est également interdit de faire la promotion d'un site autre en utilisant ce service, d'un site d'encan ou de tout lieu, entreprise ou organisme.

La Ville se réserve le droit de procéder à un examen des annonces et des images présentées, afin de repérer les offres qui ne sont pas conformes aux termes et conditions du service.

Nous nous réservons le droit d'émettre des avertissements, de suspendre temporairement ou indéfiniment, de mettre fin à l'enregistrement d'un membre ou d'exercer tout autre droit et d'imposer toute autre sanction qui sera jugée appropriée en cas de violation du présent règlement d'utilisateurs ou tout document qui y est incorporé par voie de référence; si nous sommes incapables de vérifier ou d'authentifier l'information que vous nous avez fournie ou si nous jugeons que les gestes que vous posez sont susceptibles d'entraîner votre responsabilité légale, la nôtre ou celle de nos utilisateurs ou si, de notre avis, votre comportement mine l'intégrité de notre site.

Confidentialité

En acceptant d’utiliser le service d’annonce d’animaux perdus et retrouvés, vous reconnaissez que les renseignements personnels que vous fournissez par voie électronique perdent leur caractère de confidentialité. La Ville ne peut d'aucune façon empêcher les moteurs de recherche (Google, Yahoo, etc.) de récupérer les informations et les coordonnées personnelles contenues dans votre annonce.