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Don de biens réutilisables

 
 

Avis légal

Termes et conditions de l'utilisation du service de don de biens réutilisables

Cette entente décrit les termes et conditions applicables lors de l'utilisation du service de don de biens réutilisables.  Cette entente pourra être modifiée à l'occasion.

La Ville se réserve le droit d'enlever sans autre avis toute annonce contrevenant aux conditions d'utilisation.  Si les conditions ne vous conviennent pas, veuillez vous abstenir d'utiliser le service.

Le service est-il gratuit?

Oui.  La Ville de Rimouski utilise ce moyen pour favoriser le réemploi de biens qui, autrement, auraient vraisemblablement été acheminés au lieu d'enfouissement technique.

Les biens annoncés peuvent-ils être à vendre?

Non.  Tous les articles, sans exception, doivent être donnés.  Si vous désirez vendre un bien, veuillez utiliser les annonces classées des hebdomadaires, les services Internet d'enchères ou de petites annonces, ou tout autre moyen usuel.  Toute transaction impliquant un échange en argent ou en bien sera supprimée par la Ville sans autre avis et, en cas de récidive, elle se réserve le droit de rendre inaccessible le service à l'utilisateur contrevenant dans le futur.

Pourquoi la Ville a-t-elle mis en place ce service?

Ce service se veut complémentaire aux autres moyens mis à votre disposition pour le réemploi de biens dont vous voulez vous départir.  Nous vous invitons à consulter notre section sur les matières recyclables et la liste des options de récupération et de gestion écologique pour connaître les organismes qui récupèrent des produits spécifiques.

Qui peut utiliser ce service?

Le site s'adresse aux citoyens et citoyennes du territoire de la Ville de Rimouski et ceux des municipalités participantes au LET (Saint-Anaclet-de-Lessard, Saint-Fabien, Saint-Valérien, Rimouski, Saint-Marcellin, Saint-Narcisse-de-Rimouski, Esprit-Saint, La Trinité-des-Monts et Saint-Eugène-de-Ladrière).  Les entreprises et organismes sont aussi admissibles.  Le nombre d'annonces est illimité.  Le service est gratuit.  Les biens doivent être donnés.

Ce service n'est offert qu'aux personnes ayant l'autorité légale de conclure des transactions.  Entre autres, il n'est pas disponible aux mineurs ni aux utilisateurs dont l'enregistrement a été suspendu en raison d'une utilisation frauduleuse du service ou contraire aux règlements décrits dans la présente section.  Si vous ne vous qualifiez pas, veuillez vous abstenir d'utiliser notre service.

Quel est le délai requis avant que l'annonce se retrouve en ligne?

Après que vous ayez rédigé votre annonce en ligne, le webmestre de la Ville se réserve le droit de ne pas publier votre offre si elle contrevient aux termes et conditions d'utilisation du service.  Ainsi, le délai peut aller jusqu'à 3 jours, compte tenu de la fin de semaine et des jours fériés.

Veuillez noter qu’en cas de problèmes techniques avec le fournisseur de services du site Web, la Ville de Rimouski n’est pas responsable des problèmes liés à l’affichage des annonces.

Combien de temps l'annonce sera-t-elle publiée?

Votre annonce sera supprimée automatiquement 30 jours après sa date de publication.  Pour prolonger ce délai, vous devez accéder à la section « Mes annonces » en vous connectant d'abord avec votre courriel d'inscription.

Que puis-je donner?

11 catégories de biens à donner sont présentement identifiées, d'autres pourraient s'ajouter éventuellement :

  • Accessoires pour animaux (exemples : cage à hamster, mangeoire à oiseau, bocal de poisson).
  • Animaux de compagnie (exemples : chat, chien, hamster, furet, poisson).
  • Articles de maison (exemples : vaisselle, article de décoration, petit électroménager comme un aspirateur, grille-pain, literie)
  • Articles et jouets pour enfants (exemples : poussette, chaise-haute, jeu éducatif, jouet divers)
  • Loisirs et sports non motorisés (exemples : livre, raquette de tennis, canne à pêche, vélo)
  • Matériel électronique et informatique (exemples : lecteur de DVD, téléphone, imprimante)
  • Matériaux de construction et rénovation (exemples : porte, fenêtre, feuille de gypse, planche de bois)
  • Meubles et gros électroménagers (exemples : divan, chaise, réfrigérateur, coffre)
  • Vêtements (exemples : pour enfant, de maternité)
  • Pièces de véhicules et équipement motorisés (exemples : pièce d'automobile, de moto, tondeuse, pneus)
  • Autres

Peut-on insérer une photo du bien à donner?

Oui et nous vous le suggérons afin de minimiser les visites à votre domicile.  Vous pouvez ajouter une photo miniature (la redimensionner avant de la publier pour que sa qualité soit meilleure) et une photo détaillée (habituellement plus grande).  Les logos ne sont pas acceptés sur le site comme image pour représenter votre annonce.  Nous nous réservons le droit d'utiliser vos photos à des fins de promotion.

Peut-on utiliser une seule annonce pour proposer plusieurs biens à la fois?

Afin de rendre plus agréable la consultation des annonces par les visiteurs, nous vous demandons de faire autant d'annonces qu'il y a de biens à donner, à moins que vous évaluiez qu'il s'agit de biens d'un même ensemble (exemple : table et chaises).

Si vous offrez plusieurs biens ou services différents, vous pourrez publier autant d'annonces que vous avez de biens ou de services à offrir.  Vous devez choisir la catégorie la plus appropriée pour votre article ou service.

Est-ce que je peux modifier mon annonce?

Oui.  Vous pouvez modifier votre annonce lorsqu'elle est en ligne.  Pour modifier votre annonce, vous devez accéder à la section « Mes annonces » en vous connectant d'abord avec votre courriel d'inscription.

Comment puis-je modifier le numéro de téléphone associé à mon courriel d'inscription?

Faites parvenir un courriel à webmestre@ville.rimouski.qc.ca indiquant votre nom complet ainsi que le nouveau numéro de téléphone devant être associé à votre courriel d'inscription. Veuillez noter que les modifications ne seront effectives que sur vos prochaines publications.

Dois-je aviser la Ville lorsque mon bien est donné?

Non, votre annonce sera automatiquement supprimée du site WEB 30 jours après sa publication.  Toutefois, vous pouvez supprimer votre annonce si vous désirez la retirer avant sa date d'expiration (voir question suivante).

Est-ce que je peux supprimer mon annonce?

Oui.  Pour vous éviter de recevoir inutilement des appels, nous vous suggérons de supprimer votre annonce lorsque le bien est donné.  Pour supprimer votre annonce, vous devez accéder à la section « Mes annonces » en vous connectant d'abord avec votre courriel d'inscription.    Notez que de toute façon, votre annonce sera supprimée automatiquement 30 jours après sa date de publication (ou de prolongement).

La Ville garantit-elle la provenance ou la qualité des biens faisant l'objet du don?

Non.  Ce service est un point de rencontre pour les donateurs d'articles et les particuliers intéressés à les obtenir.  Il incombe au donateur et à l'acquéreur de compléter ensemble la transaction le cas échéant.  Bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d'assurer la sécurité sur notre site et d'en maintenir l'intégrité, nous ne pouvons garantir et nous ne faisons aucune déclaration quant à la qualité et la légalité des articles annoncés, quant à la validité ou à l'exactitude des descriptions, ni quant à l'habileté des donateurs ou des acquéreurs.

Il est interdit de transiger sur ce site de la marchandise volée ou contrefaite ou des articles qui contreviennent aux droits d'auteur, aux brevets, au secret commercial ou à tout autre droit de propriété ou droit de confidentialité détenu par des tiers.  Il est également interdit de transiger des articles illégaux, contraires aux bonnes moeurs ou des articles dont la possession est contrôlée comme des médicaments sur ordonnance.

Seront aussi retirées du site les images (photos) représentant un des articles ci-haut mentionnés, celles proposant un contenu jugé immoral, obscène ou pouvant être offensant.

Il est également interdit de faire la promotion d'un site autre en utilisant ce service, d'un site d'encan ou de tout lieu, entreprise ou organisme.

La Ville se réserve le droit de procéder à un examen des annonces et des images présentées, afin de repérer les offres qui ne sont pas conformes aux termes et conditions du service.

Nous nous réservons le droit d'émettre des avertissements, de suspendre temporairement ou indéfiniment, de mettre fin à l'enregistrement d'un membre ou d'exercer tout autre droit et d'imposer toute autre sanction qui sera jugée appropriée en cas de violation du présent règlement d'utilisateurs ou tout document qui y est incorporé par voie de référence; si nous sommes incapables de vérifier ou d'authentifier l'information que vous nous avez fournie ou si nous jugeons que les gestes que vous posez sont susceptibles d'entraîner votre responsabilité légale, la nôtre ou celle de nos utilisateurs ou si, de notre avis, votre comportement mine l'intégrité de notre site.

Confidentialité

En acceptant d'annoncer le ou les biens que vous voulez donner, vous reconnaissez que les renseignements personnels que vous fournissez par voie électronique perdent leur caractère de confidentialité. La ville ne peut d'aucune façon empêcher les moteurs de recherche (Google, Yahoo, etc.) de récupérer les informations et les coordonnés personnelles contenues dans votre annonce.