Règlements et politiques

Règlement concernant l’utilisation des pesticides

Depuis le 1er janvier 2006, tous les pesticides sont désormais interdits, à l'exception des pesticides à faible impact (voir la liste ci-dessous). Cette réglementation est plus restrictive que le Code de gestion des pesticides du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, lequel est en vigueur depuis avril 2006

Le règlement prévoit des exceptions où l’usage des pesticides est autorisé, par exemple en cas d’infestation, conditionnellement à l’obtention d’un permis. Vous pouvez vous procurer ce permis à la Division urbanisme, permis et inspection de la Ville au coût de 10 $. Le permis est valide pour une période maximale de 10 jours.

Des conditions spéciales d’application des pesticides sont prévues de même que des mesures de sécurité et des avis, avant application. Des avis écrits devront être remis aux occupants de tout immeuble adjacent au terrain visé par l'application.

Exemples de pesticides à faible impact autorisés