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Urbanisme, permis et certificats

Vous trouverez dans les sections suivantes les informations relatives aux permis, certificats et déclaration de travaux de même que des renseignements sur les activités, programmes de subventions, réglementation et consultation publique relatifs à l'urbanisme.  Le personnel de la Division urbanisme, permis et inspection est disponible pour vous fournir de plus amples renseignements.

Pour plus de renseignements, voir le Règlement sur l'application et l'administration des règlements d'urbanisme qui encadre l'émission des permis de construction, de démolition, de lotissement, des certificats d'autorisation et des déclarations de travaux. Il est à noter que les textes du site Web sont fournis à titre d'information et n'ont pas de valeur légale.

La division Permis et Inspections s’occupe aussi entre autres du règlement sur la salubrité et l’entretien des bâtiments résidentiels, des abris d’autos temporaires,
de l’affichage, des arbres, de l’arrosage, des haies et clôtures, des pesticides, des piscines, de l’utilisation de l’eau extérieure, des permis d’excavations, des permis de ventes-débarras.