Imprimer

Urbanisme, permis et certificats - Comité consultatif d'urbanisme

Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est créé en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Les membres et les officiers du comité sont nommés par résolution du conseil municipal.

Cet organisme est principalement mandaté par le conseil municipal pour formuler des recommandations sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

Le CCU de la Ville de Rimouski est composé de deux conseillers municipaux et de sept résidants, provenant des quatre coins de la ville, choisis par le conseil municipal pour guider, orienter et soutenir son action en matière d'urbanisme.

Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d'élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l'aménagement de leur territoire.

Bien que le CCU soit fondamentalement un organisme à caractère consultatif et non décisionnel, il joue néanmoins un rôle indéniable dans la mission de planification et d'administration du territoire municipal.

Sa contribution est notamment essentielle à l’approbation :

  • de citation de bâtiments et de sites patrimoniaux;
  • d'une dérogation mineure;
  • d'un plan d’aménagement d’ensemble (PAE);
  • d'un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
  • d'une demande d'autorisation d'un usage conditionnel ou d'un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI);
  • de projets de construction ou de lotissement spécifiques visés par certaines contraintes relatives à la sécurité des biens et des personnes (zones d’inondation, de glissement de terrain).

En plus des membres du comité, la directrice du Service urbanisme, permis et inspection, le chef de division – permis et inspection, une conseillère en architecture et une secrétaire de comité forment le comité consultatif d’urbanisme. Le droit de vote demeure toutefois exclusivement réservé aux membres nommés, soient les citoyens et les élus.

Le comité consultatif d'urbanisme se réunit, en moyenne, une vingtaine de fois au courant de l’année. Un calendrier des réunions est établi au début de chaque année. La réception des demandes nécessitant un avis du CCU est notamment déterminée en fonction de ce calendrier.

Les membres du comité : 

Christian Blouin, Marie-Hélène Nollet, Jean-Pierre Langlais, Michel Parent, Virginie Proulx, Dave Dumas et Susan Drejza, Marie-Pierre Marcoux, Michel Boivin.