Imprimer

Urbanisme, permis et certificats - Permis, certificat et déclaration de travaux

Certificat d'autorisation

Une demande de certificat d’autorisation doit être faite, en personne, au Service urbanisme, permis et inspection. Ce formulaire n'est pas disponible en ligne (par Internet).

Les travaux suivants doivent faire l'objet d'un certificat d'autorisation :

  • aire de chargement et de déchargement (aménagement)
  • antenne et sa structure (installation ou remplacement)
  • branchement privé d’aqueduc ou d’égout (installation, réparation, remplacement, désaffectation et déplacement d’une borne-fontaine)
  • carrière (exploitation)
  • changement d’usage ou de destination d’un immeuble ou partie d’un immeuble
  • clôture (érection ou remplacement)
  • coupe forestière sur terrain privé (travaux de coupe sous certaines conditions - Règlement sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme )
  • déblai à l’intérieur d’une aire de contrainte identifiée au règlement de zonage
  • déboisement à l’intérieur d’une aire de contrainte identifiée au règlement de zonage
  • démolition d’un bâtiment ou d’une construction
  • déplacement d’un bâtiment ou d’une construction
  • enseigne (érection, installation, modification, retrait)
  • enrochement sur les rives, le littoral, la plaine inondable ou dans une aire de contrainte identifiée au règlement de zonage
  • mur de soutènement d’une hauteur égale ou supérieure à 2 mètres
  • muret d’une hauteur égale ou supérieure à 2 mètres
  • ouvrage de captage des eaux souterraines (puits) (aménagement)
  • piscine (construction d’une piscine creusée, installation d’une piscine hors terre, incluant piscines gonflables, pataugeoires, bains à remous (capacité 2000 litres et plus), patios et terrasses de piscine
  • remblais à l’intérieur d’une aire de contrainte identifiée au règlement de zonage
  • sablière (exploitation)
  • stationnement privé (aménagement et asphaltage d’une aire de stationnement de 300 m2 et plus)
  • système privé d’évacuation et de traitement des eaux usées (installation, réparation ou remplacement d’un ou d’une de ses composantes)
  • unité d’élevage en zone agricole désignée (travaux)

Pour une demande de certificat d’autorisation, les documents devant être fournis lors du dépôt de votre demande sont décrits à l’article 63 du Règlement sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme.


Délai d'émission d'un certificat d'autorisation


Tarifs d'honoraires