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Urbanisme, permis et certificats - Permis, certificat et déclaration de travaux

Déclaration de travaux

La déclaration de travaux en ligne remplace, dans certains cas, le permis de construction.

Ce service Internet en ligne permet AUX PROPRIÉTAIRES D’UNE HABITATION UNIFAMILIALE de procéder à des déclarations de travaux pour certains types de travaux, 24 heures sur 24, le tout gratuitement. Suite à son traitement, vous recevrez dans un délai de 5 jours ouvrables un accusé réception si votre déclaration de travaux est transmise par Internet. Cet accusé réception indiquera si vous pouvez débuter les travaux ou si d'autres démarches doivent être effectuées auprès du Service urbanisme, permis et inspection.

La déclaration de travaux est obligatoire et elle doit être remplie avant le début des travaux.

Dans les cas de travaux de rénovation extérieure et intérieure, les matériaux remplacés doivent être identiques. Les travaux projetés ne doivent pas modifier les divisions intérieures ni affecter la structure de l’immeuble. Si la rénovation est faite avec un matériau différent, modifie les divisions intérieures ou affecte la structure du bâtiment, une demande de permis de construction doit être formulée, en personne, auprès du Service urbanisme, permis et inspection.


Voici la liste des travaux pouvant faire l’objet d’une déclaration de travaux pour une habitation unifamiliale.

AVERTISSEMENT : Les travaux suivants ne peuvent faire l’objet d’une déclaration de travaux et nécessitent un permis de construction qui doit être formulé, en personne, auprès du Service urbanisme, permis et inspection.
  • l’érection d’un bâtiment principal ou secondaire de 12 m2 et plus
  • l’agrandissement, la reconstruction, la transformation, la restauration ou la rénovation d’un bâtiment principal ou secondaire existant avec des matériaux différents de ceux déjà en place
  • l’érection d’une fondation ou d’une partie de fondation d’un bâtiment principal ou secondaire

et les travaux extérieurs qui affectent une propriété

ne peuvent faire l’objet d’une déclaration de travaux.