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Urbanisme, permis et certificats - Permis, certificat et déclaration de travaux

Attestation de conformité d'une installation septique

La surveillance de travaux visant une installation septique doit être assurée par un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière. Cette personne doit attester par écrit, sur le formulaire
« Attestation de conformité d’une installation septique » que l’installation septique est conforme aux plans et devis ayant fait l’objet de la demande de certificat d’autorisation et au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées du Québec (Q-2,r.22).

Le formulaire doit être dûment rempli, signé et être accompagné d’un rapport contenant un plan d’implantation de l’installation septique telle que construite ainsi que des photographies de ses composantes et des différentes étapes de son aménagement. Cette attestation doit être transmise à la Division urbanisme, permis et inspection dans les 60 jours suivant la mise en place du système privé d’évacuation et de traitement des eaux usées.

Formulaire à utiliser par un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière :

Attestation de conformité d’une installation septique