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Urbanisme, permis et certificats - Permis, certificat et déclaration de travaux

Permis de construction

Une demande de permis de construction doit être faite, en personne, au Service urbanisme, permis et inspection. Cette démarche ne peut pas se faire en ligne (par Internet).

Les travaux suivants doivent faire l’objet d’un permis de construction :

  • l’érection d’un bâtiment principal ou secondaire de 12 m2 et plus
  • l’agrandissement, la reconstruction, la transformation, la restauration ou la rénovation d’un bâtiment principal ou secondaire existant
  • l’érection d’une fondation ou d’une partie de fondation d’un bâtiment principal ou secondaire

Pour une demande de permis de construction, les documents devant être fournis lors du dépôt de votre demande sont décrits à l’article 40 du Règlement sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme.


Délai d'émission d'un permis


Tarifs d'honoraires