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Urbanisme, permis et certificats - Permis, certificat et déclaration de travaux

Permis de lotissement

Toute personne qui souhaite procéder à une opération cadastrale doit avoir préalablement obtenu un permis de lotissement conformément aux dispositions du Règlement de lotissement en vigueur. Une telle demande de permis de lotissement doit être déposée à la Ville par un arpenteur-géomètre.

Le délai pour l’émission d’un permis de lotissement est de 60 jours.