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Urbanisme, permis et certificats - Permis, certificat et déclaration de travaux

Permis de vente-débarras résidentielle

Il n’est pas requis d’avoir un permis de vente-débarras si votre vente se tient la fin de semaine de la Journée nationale des patriotes et la fin de semaine suivant la fête du Travail.

En dehors de ces deux périodes, il est obligatoire d’avoir un permis pour tenir une vente-débarras résidentielle, faute de quoi vous contrevenez au règlement municipal 545-2010. Le permis de vente-débarras est gratuit.

Vous pouvez faire une demande de permis de vente-débarras de deux façons :