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Urbanisme, permis et certificats - Permis en ligne

Permis en ligne

La Ville de Rimouski met à la disposition de la population un nouveau service de permis en ligne pour la rénovation domiciliaire, appelé Déclaration de travaux. Ces nouveaux permis ou déclarations de travaux pour les habitations unifamiliales sont donc maintenant accessibles de façon rapide et sécurisée, et ce, 24 heures sur 24 : rénovation de la toiture, aménagement intérieur (cuisine, salle de bain, recouvrement de plancher, etc.), rénovation des portes et fenêtres, etc.

Ces permis en ligne facilitent les démarches pour des travaux de rénovation ou de réparation résidentielles, mais ne concernent aucunement des modifications importantes au bâtiment ou à sa structure.

Soulignons qu’à ces déclarations de travaux s’ajoutent les permis pour l’arrosage et les ventes-débarras et l’attestation de conformité d’une installation septique.

Il n’y a aucuns frais pour ces services en ligne.

DÉCLARATION DE TRAVAUX

DEMANDE DE PERMIS

ATTESTATION DE CONFORMITÉ

DÉCLARATION D'ÉVÉNEMENT PROMOTIONNEL COMMERCIAL

Il n'y a aucuns frais pour l'usage des formulaires ci-haut. Pour connaître les tarifs d'honoraires pour l'ensemble des
permis, certificats et autres demandes, veuillez consulter la section « Tarifs d’honoraires des permis et certificats et autres demandes ».