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Urbanisme, permis et certificats - Permis en ligne

Quels formulaires dois-je remplir?

Voir la liste des entreprises inscrites au registre municipal pour effectuer des travaux d’application d’engrais, de pesticides ou autres produits pour le contrôle de mauvaises herbes, d’insectes ou autres parasites, sur des pelouses, arbres, végétaux, bâtiments, etc., pour l’année en cours.

En vertu du règlement 131-2004, il est obligatoire de produire des demandes de permis et des avis, selon la situation.

Avis d’application de pesticidesformulaire

  • Obligatoire préalablement à tout traitement fait sur la base ou sur une bande de 30 cm autour d’un bâtiment, pour la maîtrise de fourmis ou d’autres parasites.
  • Doit être transmis au Service génie et environnement au moins 48 heures avant l’application de pesticides (au plus tôt 14 jours avant).
  • L’avis aux voisins doit également être produit.

Demande de permis d’utilisation de pesticidesformulaire

  • La demande est obligatoire préalablement à :une application sur une pelouse, un arbre ou autres végétaux (en cas d’infestation), pour contrôler ou enrayer la présence d’animaux qui constituent un danger pour les humains et dans une cage de capture d’animaux nuisibles.
  • L’utilisation de pesticides est conditionnelle à l’autorisation par le Service génie et environnement.
  • Un avis aux voisins doit être produit si l’utilisation de pesticides est autorisée.

Avis aux voisinsformulaire

  • Obligatoire pour toute utilisation de pesticides dans les conditions suivantes : utilisation de pesticides à la suite de l’obtention d’un permis délivré par la Ville, utilisation de pesticides sur la base ou une bande de 30 cm autour d’un bâtiment et dans une emprise ferroviaire.
  • L’utilisateur du pesticide doit distribuer l’avis aux voisins au moins 48 heures à l’avance, dans la boîte aux lettres ou remis en main propre, aux occupants de tout immeuble adjacent au terrain visé par l’application.
  • Lorsque l’application vise un terrain adjacent à une école, un centre de la petite enfance (CPE) ou une garderie, la direction de l’établissement doit être avisée au moins 72 heures à l‘avance.

Demande d’inscription au registre municipalformulaire

  • Obligatoire pour tout entrepreneur souhaitant procéder à l’application d’engrais ou à l’exécution de traitements phytosanitaires, incluant tous les pesticides (à faible impact ou non).
  • Si approuvée par la Ville, l’inscription est valide jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
  • L’enregistrement d’une entreprise au registre ne constitue pas un permis autorisant à procéder à l’application de pesticides.