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Urbanisme, permis et certificats - Plan d'urbanisme et règlements

L’adoption, le 3 mars 2014, du plan d'urbanisme et du règlement de zonage constitue la dernière étape d’une vaste démarche visant à doter Rimouski d'outils de planification en accord avec la vision du Chantier Rimouski 2020.

Ainsi la Ville a complété sa démarche initiée en 2010 pour mettre en œuvre un cadre de planification et de réglementation renouvelé qui prendra en compte les prochains défis à relever en matière de développement et d’aménagement du territoire rimouskois dans le respect des spécificités de chacun des quartiers qui la compose.

  • Plan d’urbanisme

    Le plan d’urbanisme est le document privilégié pour orienter le développement et l’aménagement du territoire rimouskois. Le projet de Plan d’urbanisme adopté en mai 2012 a fait l’objet d’une vaste consultation auprès de la population de chacun des quartiers de la ville. De nombreux commentaires ont été recueillis et ont donné lieu au contenu modifié du Plan d’urbanisme tel qu’adopté.

    La version finale du Plan d’urbanisme a été adoptée le 3 mars 2014 à la suite de la consultation sur les projets de règlements d’urbanisme présentés dans cette page. Le Règlement de lotissement, le Règlement de construction et le Règlement sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme ont été adoptés le 17 juin 2013 dans leur version finale à la suite de leur révision découlant des commentaires recueillis dans le cadre des consultations de mai 2013. L’adoption du Règlement de zonage a été faite le 3 mars 2014 en concordance avec le Plan d’urbanisme et le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Rimouski-Neigette.

  • Règlement de zonage

    Le Règlement de zonage permet la mise en œuvre du plan d’urbanisme. Ce règlement détermine les usages autorisés ou prohibés sur chacun des terrains à l’intérieur du territoire de la Ville. De plus, il régit les dimensions et les normes d’implantation des bâtiments (et autres constructions) ainsi que les normes d’aménagement des terrains.

    Le Règlement de zonage se compose des parties suivantes :

    1. Le texte réglementaire contient principalement les dispositions générales applicables sur tout le territoire de la Ville; ces dispositions sont regroupées en 18 chapitres.
    2. Le plan de zonage (disponible sur la carte ci-dessous ou en format PDF) divise en zones distinctes l’ensemble du territoire afin de pouvoir adapter les dispositions réglementaires en fonction des caractéristiques particulières de chaque zone. (annexe B)
    3. Les grilles des usages et normes précisent les normes particulières s’appliquant à chaque zone. Cliquez sur une zone de la carte pour voir la grille correspondante. (annexe A)
    4. Le plan des contraintes précise la localisation des secteurs de contrainte tels les plaines inondables et les zones d’érosion. Le contenu normatif associé à ces zones de contrainte se retrouve essentiellement au chapitre 14 du Règlement de zonage. (annexe C)
    5. Le graphique illustrant les lignes de crue. (annexe D)
    6. Les dispositions relatives au zonage aéroportuaire (annexe E)

Plan de zonage

Consulter la version mobile

  • Pour consulter les dispositions applicables à une zone, cliquez sur la zone désirée de la carte.

  • Chaque grille peut être composée de plusieurs colonnes. La section en haut précise les usages autorisés dans la zone. La section en bas identifie, au sein d’une même colonne, les normes associées à chacun de ces usages (implantation du bâtiment, hauteur du bâtiment, dimension de terrain, etc.). Au bas de la première page de chaque grille peuvent être indiqué un ou plusieurs usages spécifiquement autorisés ou prohibés.

  • Les règles d’interprétation détaillées de la grille des usages et normes se trouvent au chapitre 1 du Règlement de zonage.

  • Règlement de lotissement
    Le Règlement de lotissement regroupe les dispositions régissant l’identification cadastrale des terrains et assujettissant les opérations cadastrales effectuées en vue d’un nouveau développement immobilier à l’obligation de céder un terrain devant être aménagé en parc ou terrain de jeux ou de verser une contribution au fonds pour parcs et terrains de jeux.

    À l’intérieur de chaque grille associée à une zone apparaissant au plan de zonage, sont indiquées, selon l’usage projeté, les dimensions minimales (superficie, largeur, profondeur) exigées pour la création d’un nouveau terrain.*

    *Se référer au plan de zonage et aux grilles des usages et normes de la section précédente pour connaître les dispositions du lotissement pour chaque secteur.
  • Règlement de construction
    Le Règlement de construction regroupe des dispositions régissant les travaux de construction et de rénovation des bâtiments. Il contient aussi des dispositions régissant le mode de raccordement des bâtiments aux réseaux publics d’aqueduc et d’égouts pour favoriser la protection de ces bâtiments, le bon fonctionnement de ces réseaux et la protection de l’environnement. Enfin, le règlement contient des dispositions régissant la gestion des eaux pluviales en provenance des bâtiments et des terrains dans le respect des nouvelles exigences gouvernementales de gestion des eaux pluviales.
  • Règlement sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme
    Le Règlement sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme regroupe l’ensemble des dispositions édictant les documents devant être présentés à la Ville pour l’obtention des permis et certificats autorisant les différentes catégories de travaux de construction ou de rénovation des bâtiments et d’aménagement des terrains. Le règlement identifie aussi les catégories de travaux assujettis uniquement à la production préalable d’une déclaration. Enfin, règlement fixe le montant des honoraires exigibles pour l’obtention des diverses catégories de permis ou certificat.

Sacré-Coeur - Marc St-Laurent Nazareth - Rodrigue Joncas Saint-Germain - Jennifer Murray Rimouski-Est - Denise Banville Pointe-au-Père - Raymond-Marie Murray Sainte-Odile - Donald Bélanger Saint-Robert - Christian Tremblay Terrasses Arthur-Buies - Jean Yves Beaulieu Saint-Pie X - Karol Francis Sainte-Blandine/Mont-Lebel - Bernard Lepage Le Bic - Claude Gauthier Ste-Agnès

Archives sur la consultation publique du plan d'urbanisme et des règlements