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Urbanisme, permis et certificats - Rues et accès privés

Démarche rue par rue

La démarche rue par rue vise à évaluer les possibilités de mise aux normes d’une rue privée dans le but d’y autoriser éventuellement la construction, la reconstruction ou l’agrandissement des habitations tout en assurant l’intervention adéquate des services d’urgence.

Un comité de travail, mis sur pied par la Ville, initie la démarche afin que les propriétaires concernés puissent faire le nécessaire pour s’assurer que leur rue soit conforme aux normes minimales permettant aux services d’urgence d’intervenir convenablement lors d’une situation d’urgence.

Les différentes étapes de la démarche:

Étapes Responsable(s)
Constitution d’un portrait de la rue privée  Ville
(en collaboration avec les résidents pour la collecte d’informations complémentaires)
Analyses préliminaires et identification des principaux travaux nécessaires pour assurer la mise aux normes de la rue Ville
Séance d’information pour les résidents Ville
Consultation, concertation et prise de décision concernant la réalisation des travaux Résidents
(la concertation et la prise de décision concernant la réalisation des travaux sont facilitées lorsque les résidents et les propriétaires d’une rue privée créent un comité de travail)
Travaux de mise aux normes de la rue privée selon les exigences municipales mises en place et, s’il y a lieu, production de rapports d’expertise pour valider le respect de celles-ci (exemple : rapport d’expertise sur la capacité portante de la rue et la résistance aux charges lourdes pour assurer le passage des véhicules d’urgences) Résidents
Validation des travaux effectués et suivi à long terme pour assurer le respect des exigences minimales Ville et résidents

Mesures différentes et travaux alternatifs compensatoires au respect des exigences municipales:

Dans l’éventualité où une rue ne pourrait pas être réaménagée selon l’une ou l’autre des exigences municipales, les citoyens concernés pourraient recourir à des professionnels privés pour déterminer des mesures différentes et des travaux alternatifs pour assurer la sécurité des personnes et des biens, et permettre de compenser les exigences municipales ne pouvant pas être respectées. Les mesures et les travaux proposés devront faire l’objet d’un rapport d’expertise soumis à un comité d’experts de la Ville. Après l’analyse des informations reçues, le comité formulera une recommandation au conseil municipal qui prendra une décision pour reconnaître ou non les mesures et les travaux proposés.