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Règlements et politiques

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A

Abri d’auto temporaire
Urbanisme – Permis et inspection

Achats - Politique d'approvisionnement
Finances - Approvisionnements

Aéroport (frais)
Direction de l'aéroport

Affichage
Urbanisme – Permis et inspection

Alarme
Sûreté du Québec

Amendes (paiement des)
Cour municipale

Amuseurs publics
Finances

Animaux
Contrôleur des animaux

Application et l'administration des règlements d'urbanisme
Urbanisme – Permis et inspection

Approvisionnement - Politique d'approvisionnement
Finances - Approvisionnements

Aqueduc (branchement à l’)
Travaux publics

Arbres
Urbanisme – Permis et inspection

Armes à feu
Sûreté du Québec

Arrosage (restriction)
Urbanisme – Permis et inspection

Avis de courtoisie à la bibliothèque Lisette-Morin
Loisirs, culture et vie communautaire

 

B

Barbecues
Sécurité incendie

Branchement privé à l’aqueduc et à l’égout
Travaux publics

Bruit
Sûreté du Québec

 

C

Conteneurs à déchets
Urbanisme – Permis et inspection

Cheminées (conformité)
Sécurité incendie

Cheminées (ramonage)
Sécurité incendie

Chien et chat
Contrôleur des animaux

Circulation
Sûreté du Québec

Clôtures (construction et installation)
Urbanisme – Permis et inspection

Colporteurs et vendeurs itinérants
Finances

Compteur d'eau
Finances

Constats d'infraction
Cour municipale

Construction (Règlement)
Urbanisme – Permis et inspection

Construction (permis de)
Urbanisme – Permis et inspection

Contrat (politique de gestion)
Greffe

 

D

Déchets domestiques
Travaux publics

Déchets solides volumineux
Travaux publics

Déclaration des droits du citoyen
Direction générale

Démolition
Urbanisme – Permis et inspection

Déneigement
Travaux publics

Dérogation mineure
Urbanisme – Permis et inspection

Districts électoraux
Greffe

Dons, commandites et subventions aux organismes du milieu
Greffe

 

E

Eau (utilisation à l'extérieur)
Urbanisme – Permis et inspection
Travaux publics

Écocentre
Travaux publics

Égout (branchement à l’)
Travaux publics

Enseignes
Urbanisme – Permis et inspection

Entretien des bâtiments
Urbanisme – Permis et inspection

Éthique et déontologie des élus 

Éthique et déontologie des employés
Greffe

Évaluation foncière (plaintes)
Finances

Excavation
Urbanisme – Permis et inspection

 

F

Famille (politique familiale)
Loisirs, culture et vie communautaire

Feux d’artifice
Sécurité incendie

Fosses septiques
Urbanisme – Permis et inspection (permis d’installation)
Travaux publics (vidange)

Foyer (conformité)
Sécurité incendie

Foyers extérieurs et barbecues
Sécurité incendie

 

G–H–I-J-K

Garage temporaire (hiver)
Urbanisme – Permis et inspection

Haies
Urbanisme – Permis et inspection

Handicap - Personnes handicapées
Direction générale

Herbicyclage
Génie – Environnement

Hiver (déneigement)
Travaux publics

Hiver (stationnement de nuit)
Travaux publics

Insalubrité (plaintes)
Urbanisme – Permis et inspection

Installations septiques
Urbanisme – Permis et inspection (permis d’installation)
Travaux publics (vidange)

 

L-M-N-O

Lieu d'enfouissement technique
Travaux publics

Lotissement
Urbanisme – Permis et inspection

Matières dangereuses
Sécurité incendie

Neige
Travaux publics

Ordre et paix
Sûreté du Québec

Ordures ménagères - calendrier des collectes
Travaux publics

 

P

Paix et bon ordre
Sûreté du Québec

Panneau d'affichage
Urbanisme – Permis et inspection

Parcomètres
Travaux public

Parcs
Loisirs, culture et vie communautaire

Parc canin
Travaux publics

Patios
Urbanisme – Permis et inspection

Perception des amendes
Cour municipale

Permis (colporteurs)
Finances

Permis de construction
Urbanisme – Permis et inspection

Permis de lotissement
Urbanisme – Permis et inspection

Permis de stationnement
Finances

Permis (vendeurs itinérants)
Finances

Personnes handicapées
Direction générale

Pesticides
Urbanisme – Permis et inspection

Piscines
Urbanisme – Permis et inspection

Plan d'urbanisme
Urbanisme – Permis et inspection

Plan de zonage
Urbanisme – Permis et inspection

Plantations d'arbres
Urbanisme – Permis et inspection

Poêle à bois (conformité)
Sécurité incendie

Politique d'approvisionnement
 Finances - Approvisionnements

Politique culturelle
Loisirs, culture et vie communautaire

Politique de dons, commandites et subventions
Greffe

Politique de gestion contractuelle
Greffe

Politique familiale
Loisirs, culture et vie communautaire

Prévention des incendies
Sécurité incendie

Programme Rénovation Québec-Ville de Rimouski
Urbanisme – Permis et inspection

 

Q-R

Ramonage des cheminées
Sécurité incendie

Refoulement d’égouts
Travaux publics

Règlements municipaux
Greffe

Résidus domestiques dangereux
Travaux publics

Résidus verts
Travaux publics

 

S

Salubrité et entretien des bâtiments
Urbanisme – Permis et inspection

Solliciteurs
Finances

Soufflage de la neige sur les terrains privés
Travaux publics

Stationnement
Greffe

Stationnement hivernal
Travaux publics

 

T-U-V

Tarification pour les services et activités de loisir, culturels et communautaires
Loisirs, culture et vie communautaire

Taxes - paiement
Finances

Transport adapté

Transport en commun
Citébus, Taxibus et Taxibus-Plus

Urbanisme
Urbanisme – Permis et inspection

Urbanisme - Projet particulier non conforme
Urbanisme – Permis et inspection

Véhicules lourds (circulation)
Sûreté du Québec

Vendeurs itinérants
Finances

Vente-débarras (vente de garage)
Urbanisme – Permis et inspection

Vidanges
Travaux publics

Vidange des installations septiques
Travaux publics

Vignette de stationnement
Finances

 

W-X-Y-Z

Zonage
Urbanisme – Permis et inspection