Imprimer

Services aux personnes aînées - Hébergement

Informations générales / Bail et la résiliation / Hébergement privé avec services / Hébergement public municipal  / Hébergement public gouvernemental / Hébergement temporaire / Support financier au domicile / Comité logement

Informations générales

Différents types d’hébergement adaptés aux besoins sont offerts par divers propriétaires ou organismes : Propriétaires privés, Office municipal d’habitation de Rimouski (HLM), Organismes à but non lucratif (OBNL),
Centre de santé et des services sociaux de Rimouski-Neigette.

Selon le type d’hébergement, différents programmes d’aide financière peuvent s’appliquer.

  Allocation logement
  Nature du service
  • Aide financière aux personnes seules à faible revenu qui sont âgées de 53 ans et plus, aux couples dont l’un des conjoints est âgé de 53 ans et plus, qui consacrent une part trop importante de leur budget à se loger.
  Procédures (conditions et démarches)
  • Répondre aux critères spécifiques du programme :
  • Nombre de personnes composant le ménage, type de ménage, montant du loyer mensuel et le revenu annuel du ménage.
  • Avoir produit une déclaration de revenus l’année précédant la demande.
  • Remplir le formulaire disponible à Revenu Québec.
  • L’année suivant l’admission au programme, Revenu Québec fait automatiquement parvenir, en juin, un formulaire de réévaluation qui doit être rempli et retourné, ainsi que les documents demandés, dans un délai de 45 jours.

Ne sont pas admissibles

  • La personne ou le ménage d’une habitation à loyer modique (HLM) ou dans un établissement de santé et de services sociaux financés par l’État.
  • La personne ou le ménage qui bénéficie du Supplément au loyer ou qui reçoit une autre subvention gouvernementale directe pour se loger.
  • La personne ou le ménage qui dispose de biens et de liquidités de plus de 50 000 $ (excluant la valeur de la résidence, du terrain, des meubles et de la voiture).
  Aspect financier
  • L’aide financière peut atteindre, selon l’analyse du revenu de la personne ou celui du ménage, 80 $ par mois (non imposable) et sera versée à compter du mois suivant l’acceptation de la demande.
  Organismes responsables et informations
  Supplément au loyer
  Nature du service
  • Programme d’aide financière qui s’adresse notamment aux personnes à faible revenu, aux personnes handicapées et à celles vivant des situations exceptionnelles telles les femmes victimes de violence conjugale.
  • Il s’applique au logement du marché locatif privé (sans services), ou appartenant à une coopérative d’habitation, ou à un organisme à but non lucratif (OBNL). 
  • La partie Supplément au loyer est versée directement au propriétaire du logement, conformément à une entente préalablement signée avec l’Office municipal d’habitation de Rimouski, et non au locataire.
  • Le nombre de ces logements subventionnés est limité par la Société d’habitation du Québec.
  Procédures (conditions et démarches)
  • Tout citoyen fait sa demande en contactant l’Office municipal d’habitation de Rimouski.
  Aspect financier
  • Le montant du loyer équivaut à 25 % des revenus totaux du ménage (incluant les frais de chauffage) pour l’année civile précédant le début du bail du logement. Par la suite, ce montant est revu à chaque année au moment du renouvellement du bail ou à sa reconduction.
  • Selon les services inclus au bail, des frais peuvent être ajoutés pour couvrir les coûts d’électricité, de stationnement ou d’utilisation d’un climatiseur.
  Organismes responsables et informations
Haut

 

Bail et la résiliation
  Nature du service
  • Le Code civil prévoit des mesures particulières pour résilier un bail avant son expiration.
    Par exemple : 
    1- soit par une entente avec le locateur,
    2- soit que le logement est reloué durant le délai prescrit,
    3- soit que le locataire obtienne un loyer modique,
    4- soit que le locataire doive quitter à cause d’un handicap,
    5- soit par le décès du locataire et pour une personne aînée, le départ pour une raison de santé dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), dans une ressource intermédiaire (RI), dans une résidence privée pour aînés où lui sont offerts des soins infirmiers ou des services d’assistance personnelle que nécessite son état de santé.
  • Le délai de l’avis de résiliation est de 2 mois maximum       
  Procédures (conditions et démarches)
  • Le locataire doit fournir avec l’avis du locateur une attestation de l’autorité concernée pour que la résiliation prenne effet; lorsqu’il s’agit d’un aîné, le certificat d’une personne autorisée assure que les conditions nécessitant son admission dans un lieu d’hébergement soient remplies.
  Aspect financier
  • Le locataire ne peut payer plus de deux mois suite à l’avis de résiliation identifié à la nature du service.
  • Le locataire n’aura plus à payer les frais relatifs aux services fournis à la personne par le locateur qui apparaissent dans l’annexe appropriée du formulaire obligatoire du bail.
  Organismes responsables et informations
Haut

Hébergement privé avec services

Il faut entendre ici Résidences privées pour aînés

  Résidences privées pour aînés
  Nature du service
  • La personne aînée qui décide de quitter son domicile régulier, peut obtenir le gîte et le couvert en s’adressant à une résidence privée avec services.
  • Tous les propriétaires détiennent un certificat de conformité, selon la loi.
  Procédures (conditions et démarches)
  • Être âgé de plus de 65 ans.
  • S’informer des résidences qui offrent des services répondant aux besoins de la personne.
  • Visiter des résidences afin de faire un choix éclairé, selon vos besoins.
  • Pour références, consulter ces sites Internet : 
    www.aine411.ca
    www.weblocal.ca/maisonderepos/rimouski
  • Signer un bail et son annexe.
  Aspect financier
  Organismes responsables et informations

Résidences privées

Domaine des ÉrablesSaint-Fabien418 869-2224
Domaine La MargueriteRimouski418 724-2696
Domaine Seigneur LepageRimouski418 723-0243
Gîte Notre-DameRimouski418 723-4811
L’Ancien MonastèreRimouski418 730-6330
Les Résidences de l’ImmaculéeRimouski418 722-0074
Les Villas de l’ÉvêchéRimouski 418 725-3436
Maison St-GermainRimouski418 721-3399
Manoir Les générationsRimouski418 723-0611
Manoir NormandieRimouski418 723-1616
Résidence Carole St-AmandRimouski418 722-7421
Résidence Charles-OscarRimouski418 724-4920
Résidence ÉmiliaRimouski418 721-4226
Résidence JubéRimouski418 725-3720
Résidence Lynda Albert Rimouski418 721-6195
Résidence Sacré-CoeurRimouski418 723-0055
Résidences des ÎlesLe Bic418 736-4466
  Résidences en OBNL
  Nature du service
  • Un certain nombre d’unités de logements sont offertes aux personnes à revenu faible ou modeste, aux personnes aînées autonomes ou en légère perte d’autonomie.
  • Ces logements sont admissibles au programme Supplément au loyer.
  • Ces unités sont réparties comme suit : - Odiloge, 8 unités
                                                             - Résidence Saint-Louis, 21 des 41 unités
                                                             - Pavillon l'Héritage, 14 des 26 unités
  Procédures (conditions et démarches)
  • Contacter l’Office municipal d’habitation de Rimouski (Odiloge) ou le Centre polyvalent des aînés et aînées de Rimouski-Neigette (Pavillon l'Héritage et Résidence Saint-Louis), selon le lieu d’hébergement souhaité.
  • Chaque organisme édicte et applique librement ses critères d’admissibilité.
  Aspect financier
  • Le locataire qui bénéficie du Supplément au loyer paie l’équivalent de 25 % des revenus totaux du ménage (incluant les frais de chauffage) pour l’année civile précédant le début du bail du logement. Par la suite, ce montant est revu à chaque année au moment du renouvellement du bail ou à sa reconduction.
  • Le locataire qui ne bénéficie pas du Supplément au loyer paie le montant prévu au bail signé par les deux parties.
  • Selon les services inclus au bail, des frais peuvent être ajoutés pour couvrir les coûts d’électricité, de stationnement ou d’utilisation d’un climatiseur.
  Organismes responsables et informations
Haut

 

Hébergement public municipal
  Habitation à loyer modique (HLM)
  Nature du service
  • Programme qui permet aux personnes aînées seules ou en couple et aux ménages à faible revenu, d’occuper un logement à loyer modique subventionné, c’est-à-dire que la personne est éligible à une aide financière si le revenu annuel se situe sous le seuil de revenu établi par la Société d’habitation du Québec.
  • La répartition des logements « Habitation à loyer modique » dans Rimouski est la suivante :
    • Domaine Charles-Eugène-Parent et des Faisans (395, avenue Rouleau) 100 places dont 72 pour personnes aînées.
    • Résidence Sébastien-Fortin (135, rue Saint-Robert) 30 places, toutes pour personnes aînées.
    • Les Jardins Saint-Barnabé (381, rue Boulay) 45 places, toutes pour personnes aînées.
    • Les Appartements du Fleuve (1, 6e Avenue) 20 places, toutes pour personnes aînées.
    • Villa Thérèse-Martin (15, rue Fillion) 20 places, pour personnes de 50 ans et plus.
    • Les Habitations de la Pointe (1056, boulevard Sainte-Anne) 15 places, pour personnes de 50 ans et plus.
    • Habitation La Roseraie, Phase 1 (100, 2e Rue Est) 60 places, toutes pour personnes aînées.
    • Habitation La Roseraie, Phase 2, 70 places dont 60 pour personnes aînées (en perte d'autonomie).       
  Procédures (conditions et démarches)
  • Le citoyen s’adresse à l’Office municipal d’habitation de Rimouski pour obtenir le formulaire  « Demande de logement ».
  • Répondre à toutes les questions du formulaire.
  • Le retourner en y joignant la déclaration de revenus provinciale de l’année précédente, tous les relevés correspondants pour tous les occupants du logement de 18 ans et plus, ainsi que l’avis de cotisation qui a suivi.
  • Suite à la réception de votre demande, l’Office municipal d’habitation de Rimouski dispose de 30 jours pour juger de la recevabilité de celle-ci et de 60 jours pour vous inscrire sur la liste d’admissibilité.
  • Aucun choix n’est laissé quant à l’emplacement du logement éventuel.
  Aspect financier
  • Le montant du loyer équivaut à 25 % des revenus totaux du ménage (incluant les frais de chauffage) pour l’année civile précédant le début du bail du logement. Par la suite, ce montant est revu à chaque année au moment du renouvellement du bail ou à sa reconduction.
  • Selon les services inclus au bail, des frais peuvent être ajoutés pour couvrir les coûts d’électricité, de stationnement ou d’utilisation d’un climatiseur.
  Organismes responsables et informations
Haut

 

Hébergement public gouvernemental
  Ressource intermédiaire (RI)
  Nature du service
  • Lieu d’hébergement sous la responsabilité d’un propriétaire privé qui a un contrat avec le Centre de santé et de services sociaux de Rimouski-Neigette.
  • Elle offre un service de gîte et de couvert, une surveillance 24 heures sur 24, les services de soins et d’assistance selon le plan d’intervention.
  • Deux ressources sont spécialisées pour les personnes présentant un déficit cognitif, soit la Résidence Sacré-Coeur et les Résidences de l’Immaculée.
  Procédures (conditions et démarches)
  • Tout citoyen adulte est éligible s'il ne peut plus demeurer à domicile en raison d’incapacités fonctionnelles ou psychosociales et si les services à domicile ne peuvent répondre adéquatement.
  • Faire une demande au CSSS de Rimouski-Neigette par l’intermédiaire de la personne clé « pivot » ou d'un intervenant du guichet unique du soutien à domicile présent à son dossier. La demande est étudiée à partir d’une évaluation médicale et de l’autonomie de la personne. Les intervenants remettent le ou les rapports au comité d’admission et d’orientation qui en fait le suivi. 
  Aspect financier
  • Coûts mensuels en vigueur le 1er janvier 2013 :
  • Le coût maximal est de 1 153,80 $.
  • Ce montant peut diminuer selon les biens, les liquidités, les revenus mensuels et la situation familiale.
  • Pour bénéficier d’une réduction du montant de la contribution, il faut en faire la demande à l’aide du formulaire de la Régie de l’assurance maladie du Québec « Demande d’exonération ou de réévaluation » disponible directement auprès de l’établissement, le coût de l’hébergement peut diminuer jusqu’à un montant maximum de 201 $.
  • Des liquidités de 2 500 $ et plus entraînent l’obligation de payer le maximum.
  • Le citoyen à faible revenu aura une diminution de 650 $ par mois (maximum 3 mois) de frais d’hébergement s’il a dû payer deux mois de frais de loyer suite à la résiliation de son bail en raison d’une relocalisation pour une raison de santé. Bail et la résiliation.
  • À SAVOIR : Revenu Canada dispose de la mesure « Séparation involontaire » qui s'adresse aux époux ou conjoints de fait séparés pour des raisons indépendantes de leur volonté (hébergement en CHSLD ou en ressource intermédiaire (RI) de l'un ou des deux conjoints). Cette mesure fait en sorte que chacun peut être considéré comme célibataire et le Supplément de revenu garanti sera alors calculé en fonction du revenu individuel au lieu de celui du couple.
  Organismes responsables et informations

C’est le CSSS de Rimouski-Neigette qui assure l’organisation du service avec un maximum de 136 places dans 6 sites :

L’Ancien MonastèreRimouski30 places
Maison St-GermainRimouski10 places
Résidence des ÎlesLe Bic10 places
Résidence ÉmiliaRimouski20 places
Résidence Sacré-CoeurRimouski24 places pour déficit cognitif
Résidences de l’Immaculée (Les)Rimouski26 places pour déficit cognitif
  • RAMQ (pour les aspects gérés par la RAMQ - aide financière)
    1 800 265-0765
  • Service Canada
    Édifice Boisé-Langevin, bureau 102,
    287, rue Pierre-Saindon, Rimouski
    Formulaires à télécharger
  Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD)
  Nature du service
  • Le Centre de santé et de services sociaux de Rimouski-Neigette offre gîte, entretien ménager, alimentation, surveillance 24 heures sur 24, soins et assistance, services de réadaptation, services pharmaceutiques et médicaux dans le cadre d’un milieu de vie adapté aux besoins ciblés par le plan d’intervention.
  • Le Centre fournit les articles et services nécessaires à l’hygiène et à la propreté personnelle (articles de papier et ceux mentionnés au plan d’intervention individualisé), tout autre article requis par l’état particulier de la personne : crème pour le corps, shampoing, déodorant, savon de toilette, dentifrice, mouchoirs de papier; le lavage, l’entretien normal de la literie et des vêtements personnels ainsi que tout autre équipement utilisé à des fins thérapeutiques.
  • Le CSSS de Rimouski-Neigette dispose d’un maximum de 266 places dans 2 centres d’hébergement, dont celui de Rimouski pour 246 places, et celui localisé au CHSLD de la Mitis à Mont-Joli, qui compte 20 places réservées à la population de Rimouski-Neigette.
  Procédures (conditions et démarches)
  • Tout citoyen adulte est éligible s’il ne peut plus demeurer à domicile en raison d’incapacités fonctionnelles ou autres problèmes reliés à la santé, auxquels les services à domicile ne peuvent répondre.
  • Faire une demande au CSSS de Rimouski-Neigette qui l’étudiera à partir d’une évaluation médicale produite par le médecin traitant et d’une évaluation d’autonomie effectuée par l’intervenant concerné. Leurs rapports seront acheminés au comité d’admission qui en fera le suivi.
  • Les démarches pour une demande de placement peuvent être effectuées par la personne, un parent ou un proche, si la personne habite encore chez elle.
  Aspect financier
  • Les frais d’hébergement sont liés à deux facteurs : la catégorie de chambres et la capacité de payer.

Catégorie de chambres

  • Le montant exigé pour l’hébergement en CHSLD est fixé par la Régie de l’assurance maladie du Québec.
    Coûts mensuels en vigueur le 1er janvier 2013 :
    • Chambre individuelle : 1 742,70$
    • Chambre à 2 lits : 1 456,80 $.

La capacité de payer (les revenus, la valeur des biens, les liquidités et obligations familiales du ménage), peut entraîner une réduction du montant de l’hébergement ; à cette fin, il faut faire la demande à l’aide du formulaire de la Régie de l’assurance maladie du Québec « Demande d’exonération ou de réévaluation » disponible directement auprès de l’établissement, et le coût de l’hébergement peut diminuer jusqu’à un montant maximum de 197 $.

  • Des liquidités de 2 500 $ et plus entraînent l’obligation de payer le maximum.
  • Le citoyen à faible revenu aura une diminution de 650 $ par mois (maximum 3 mois) de frais d’hébergement s’il a dû payer deux mois de frais de loyer suite à la résiliation de son bail en raison d’une relocalisation pour une raison de santé. Bail et la résiliation.
  • À SAVOIR : Revenu Canada dispose de la mesure « Séparation involontaire » qui s’adresse aux époux ou conjoints de fait séparés pour des raisons indépendantes de leur volonté (hébergement en CHSLD ou en ressource intermédiaire (RI) de l’un ou l'autre des deux conjoints). Cette mesure fait en sorte que chacun peut être considéré comme célibataire et le « Supplément de revenu garanti » sera alors calculé en fonction du revenu individuel au lieu de celui du couple.

  Organismes responsables et informations
  • Le Centre d'hébergement de Rimouski-Neigette (CHSLD)
    645, boulevard Saint-Germain Ouest, Rimouski 
    418 724-4111 ou 418 724-3000, poste 13
  • RAMQ (pour les aspects gérés par la RAMQ- aide financière)        
    1 800 265-0765
Haut

 

Hébergement temporaire
  Centre de santé et des services sociaux Rimouski-Neigette
  Nature du service
  • L’hébergement temporaire s’adresse à une personne qui ne peut temporairement vivre à son domicile régulier en raison de son état de santé (ex : en suivi à une chirurgie).
  • La condition de santé de la personne doit être stable pour avoir accès à ce service.
  Procédures (conditions et démarches)
  • Être référé par son médecin.
  • Communiquer avec le guichet unique du soutien à domicile du Centre de santé et de services sociaux de Rimouski-Neigette, pour une évaluation de la demande d’hébergement temporaire.
  • La coordination locale en hébergement du CSSS de Rimouski-Neigette détermine le site d’hébergement de la personne.
  • La personne est responsable de ses médicaments, ses fournitures techniques, ses vêtements et effets personnels. 
  Aspect financier
  • L’hébergement temporaire est au coût de 15 $/jour. 
  • Si la personne aidée a 70 ans et plus, il ou elle est éligible au crédit d'impôt du Québec pour le maintien à domicile. 
  Organismes responsables et informations
  Hôtellerie Omer-Brazeau
  Nature du service
  • L’Association du cancer de l’Est-du-Québec offre l’hébergement à l’Hôtellerie Omer-Brazeau : 36 chambres en occupation double dont 12 adaptées aux personnes en fauteuil roulant. Chambres aussi disponibles pour héberger le couple accompagné d’un enfant.
  • Au total, 76 lits disponibles tant pour les personnes atteintes d’un cancer que pour leur accompagnateur.
  • Priorités respectées :
    • Personnes en traitement de cancer.
    • Être référé par un médecin pour accompagner la personne en traitement.
    • Être référé à l'Hôpital régional à des fins de dépistage, d’examens diagnostiques ou de contrôle médical en lien avec le cancer.
    • Être référé à l'Hôpital régional pour raisons médicales autres qu’oncologiques (selon la disponibilité des lits).
    • Souhaiter accompagner un proche durant son séjour à l’Hôtellerie, sans être référé par un médecin (selon la disponibilité des lits).
  Procédures (conditions et démarches)
  • Pouvoir se déplacer et subvenir à ses besoins sans l’aide du personnel infirmier ou spécialisé. La personne non autonome doit obligatoirement être accompagnée.
  • Seul le médecin peut référer un patient et son accompagnateur vers le service d’hébergement.
  • Dès que la date des rendez-vous médicaux est connue, communiquer avec le bureau d’admission pour réserver une chambre.
  Aspect financier
  • Prix par jour, incluant déjeuner et dîner :
    Patient référé par son médecin pour des services en oncologie : 20 $.
  • Prix par jour, incluant le déjeuner :
    Patient référé par son médecin pour des services autres qu’en oncologie : 38 $
    Accompagnateur référé par un médecin en oncologie : 20 $
    Accompagnateur référé par un médecin pour des services autres qu’en oncologie : 33$
    Accompagnateur non référé par un médecin : 52 $
    Enfant de moins de 12 ans : gratuit.
  • Selon la condition du client, d’autres tarifs pourraient s’appliquer.
  Organismes responsables et informations
  Maison Jacques-Cantin
  Nature du service
  • La Société canadienne du cancer offre l’hébergement à la Maison Jacques-Cantin aux personnes dont le traitement du cancer est dispensé à Montréal. Cet hébergement, ouvert 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 et fermé lors des congés fériés, compte 29 chambres dont 8 sont privées, 17 semi-privées, et 4 chambres avec le service d’accompagnement.
  Procédures (conditions et démarches)
  •   S’informer auprès de votre oncologue à l'Hôpital régional de Rimouski.
  Aspect financier
  • Prix établis par jour/présence et non par nuitée et comprennent les trois repas quotidiens.
    Chambre semi-privée : 20 $ par jour.
    Chambre privée : 40 $ par jour.
    Accompagnateur : 60 $ par jour. S’il dispose d’une lettre du médecin traitant : 40 $ par jour.
  Organismes responsables et informations
  • Envoi du formulaire
    Bureau provincial de la Société canadienne du cancer
    À l’attention du responsable de l’aide financière
    5151, boulevard de l’Assomption
    Montréal (Québec)  H1T 4A9
  • Informations supplémentaires
    Société canadienne du cancer
    320, rue Saint-Germain Est, bureau 600, Rimouski
    418 723-5116 ou 1 888 939-3333 (sans frais)
  • Note : Si vos traitements exigent un transfert dans une autre ville du Québec, il existe d’autres possibilités d’hébergement temporaire, tant pour vous que pour votre proche aidant.  Informez-vous auprès de votre médecin.
Haut

 

Support financier au domicile
  Programme de logements adaptés pour aînés autonomes
  Nature du service
  • Aide financière aux personnes âgées de 65 ans ou plus, à faible revenu et en perte d’autonomie, ayant besoin d’apporter des adaptations à leur maison ou à leur logement afin de pouvoir y demeurer plus longtemps.
  Procédures (conditions et démarches)
  • En plus des critères énumérés aux paragraphes précédents, le revenu total du ménage ne doit pas dépasser les revenus maximums admissibles qui varient selon la taille du ménage. La MRC de Rimouski-Neigette vérifiera si les critères d’admissibilité sont rencontrés.
  • Produire le rapport d’impôt provincial de l’année précédente, l’avis de cotisation reçu du ministère du Revenu du Québec et le compte de taxes municipales.
  Aspect financier
  • Le montant de l’aide varie selon le coût des matériaux et de la main-d’œuvre pour effectuer les adaptations.
  • La subvention sera versée après la réalisation des travaux.
  • Si l’entrepreneur détient la licence appropriée de la Régie du bâtiment, la subvention peut atteindre 3 500 $, si tel n’est pas le cas, le coût considéré ne sera que celui du prix des matériaux ou des équipements jusqu’à concurrence de 1 750 $.
  Organismes responsables et informations
  • MRC de Rimouski-Neigette
    À l'attention de M. Robin Saint-Gelais
    23, rue de l’Évêché Ouest, Rimouski
    418 724-5154, poste 229
  Programme d’adaptation de domicile pour personnes handicapées
  Nature du service
  • Aide financière versée au propriétaire du domicile de la personne handicapée limitée dans l’accomplissement de ses activités quotidiennes à domicile, indépendamment de son âge et de ses revenus, ou pour l’exécution de travaux simples et économiques tels : installation d’une rampe d’accès extérieure, réaménagement d’une salle de bains, élargissement des cadres de portes permettant à la personne handicapée d’entrer et de sortir de son domicile, d’avoir accès aux pièces et aux commodités essentielles à la vie quotidienne, de façon autonome.
  Procédures (conditions et démarches)
Démarches :

  • Le propriétaire de l’immeuble remplit le formulaire « Inscription au programme ».
  • Il le fait parvenir à la Société d’habitation du Québec (SHQ) qui gère la liste d’attente et qui le retourne à la Ville de Rimouski.
  • L’aide financière est versée après vérification des travaux.
Conditions :

  • Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur qui possède la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.
  • Produire le rapport d’impôt provincial de l’année précédente, l’avis de cotisation reçu du ministère du Revenu du Québec et le compte de taxes municipales.
  Aspect financier
  • L’aide correspond aux coûts des travaux reconnus par la Société d’habitation du Québec (SHQ) jusqu’à concurrence d’un maximum de base de 16 000 $ pouvant, dans certaines conditions, être porté à 33 000 $.
  • Les dépenses supérieures au maximum alloué sont à la charge du propriétaire.
  Organismes responsables et informations

Obtenir le formulaire :

  • Ou téléphoner à M. Robin Saint-Gelais
    418 629-2053, poste 121
  RénoVillage
  Nature du service
  • Subvention offerte par la Société d’habitation du Québec pour aider les ménages propriétaires/occupants à revenu faible ou modeste, vivant en milieu rural, à effectuer des réparations visant à corriger des défectuosités graves à leur maison (structure, chauffage, charpente, électricité, plomberie ou sécurité incendie), applicable seulement dans une municipalité de moins de 5 000 habitants ou de plus de 5 000 habitants si elle n’est pas desservie par un réseau d’aqueduc ou d’égout.  
  • Ce programme s’applique à l’ensemble du territoire de la MRC de Rimouski-Neigette sauf pour la partie de l’ancienne ville de Rimouski (avant 2002) desservie par un réseau d’aqueduc et d’égout.
  Procédures (conditions et démarches)

Conditions :

  • Être propriétaire occupant de la résidence principale.
  • Le bâtiment doit avoir besoin de rénovations résidentielles visant la correction de défectuosités majeures et sa valeur uniformisée ne peut pas excéder 90 000 $ (sans compter la valeur du terrain).
  • Les travaux doivent être effectués par un entrepreneur détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec.
  • Les travaux ne doivent débuter qu’après avoir reçu le certificat d’admissibilité, et être terminés dans un délai raisonnable.

Démarches :

  • S’adresser à la MRC de Rimouski-Neigette pour obtenir le formulaire à remplir.  La MRC validera l’admissibilité et enverra un inspecteur pour dresser la liste des travaux à effectuer. Par la suite, elle complétera le dossier en indiquant le montant de la subvention.
  • Produire le rapport d’impôt provincial de l’année précédente, l’avis de cotisation reçu du ministère du Revenu du Québec et le compte de taxes municipales de l’année précédente.
  • Note : Le propriétaire n’est pas tenu de corriger l’ensemble des défectuosités, mais il doit privilégier celles qui touchent la sécurité des occupants.
  Aspect financier
  • Le pourcentage de l’aide varie selon le revenu (addition du revenu brut annuel du propriétaire à celui de son conjoint et à 25 % de celui de toute personne âgée de 18 ans ou plus faisant partie du ménage, si cette personne ne fréquente pas à temps plein un établissement scolaire) et la taille du ménage.
  • Le coût minimal des travaux de réparation est de 2 000 $.
  • La subvention peut atteindre 90 % du coût des travaux admissibles, sans dépasser 10 000 $ de subvention.
  • Elle n’est versée que lorsque les travaux sont terminés.
  Organismes responsables et informations
  • MRC de Rimouski-Neigette
    À l’attention de M. Robin Saint-Gelais
    23, rue de l’Évêché Ouest, Rimouski
    418 724-5154, poste 229
  Programme de réparation d’urgence
  Nature du service
  • Ce programme s’adresse aux propriétaires occupants à très faible revenu vivant en milieu rural, dont la résidence présente une ou des défectuosités qui revêtent un caractère d’urgence parce qu’elles menacent la santé et la sécurité de ses occupants.
  Procédures (conditions et démarches)
  • Résider dans une municipalité de moins de 5 000 habitants.
  • Être propriétaire occupant de sa résidence principale (unifamiliale ou mobile à certaines conditions).
  • Avoir un revenu maximum, selon la taille du ménage :
    1 personne : 17 500 $;
    2 ou 3 personnes : 21 500 $;
    4 ou 5 personnes : 24 500 $;
    6 personnes et plus : 27 000 $.
  • La valeur uniformisée de la maison, excluant le terrain, ne doit pas excéder 90 000 $.
  • Produire le rapport d’impôt provincial de l’année précédente, l’avis de cotisation reçu du ministère du Revenu du Québec et le compte de taxes municipales de l’année précédente.
  Aspect financier
  • L’aide maximale est de 6 000 $.
  • La subvention est versée après l’exécution des travaux. Elle est limitée au maximum du coût des travaux soumis ou facturés par l’entrepreneur ou à 6 000 $, conformément à la liste des prix de la Société d’habitation du Québec.
  Organismes responsables et informations
  • MRC de Rimouski-Neigette
    À l’attention de M. Robin Saint-Gelais
    23, rue de l’Évêché Ouest, Rimouski
    418 724-5154, poste 229
  Programme Éconologis (Efficacité énergétique)
  Nature du service
  • Programme destiné aux ménages à revenu modeste qui permet de profiter gratuitement de conseils personnalisés et de l’installation de produits économiseurs d’eau chaude, de calfeutrage, de fluorescents compacts, d’hygromètres et de thermostats électroniques.
  Procédures (conditions et démarches)
  • Être propriétaire ou locataire de son domicile.
  • Avoir la dernière facture d’énergie pour le chauffage principal (électrique, à l’huile ou au gaz).
  • Produire le rapport d'impôt provincial de l'année précédente, l'avis de cotisation reçu du ministère du Revenu du Québec et le compte de taxes municipales de l'année précédente.
  • Le total des revenus de tous les occupants du domicile doit être inférieur à :
    1 personne : 22 229 $;
    2 personnes : 27 674 $;
    3 personnes : 34 022 $;
    4 personnes : 41 307 $;
    5 personnes : 46 850 $;
    6 personnes : 52 838 $;
    7 personnes et plus : 68 827 $.
  • Il faut contacter directement l’organisme responsable.
  • Notes : Impossible de s’inscrire à ce programme si vous en avez bénéficié au cours des 5 dernières années.
    Ce programme provincial s’applique en fonction du premier arrivé, premier servi, selon les ressources disponibles. Il n’est offert que de septembre à mars.
  Aspect financier
  • Travaux et équipements gratuits.
  Organismes responsables et informations
  • ACEF du Grand-Portage
    1 866 762-0269
Haut

 

Comité logement
  Nature du service
  • Organisme qui offre de l’information, du soutien et défend les droits des locataires, autant pour les logements privés que sociaux.
  Procédures (conditions et démarches)
  • Communiquer avec le Comité logement Rimouski-Neigette pour recevoir des services.
  Aspect financier
  • Service gratuit.
  Organismes responsables et informations
Haut