Imprimer

Avis publics

La Ville de Rimouski, en application des dispositions de la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.

Au fur et à mesure de leur publication, les avis publics seront disponibles dans cette section et y demeureront jusqu'à 12 mois.

Prenez connaissance des avis publics émis par la Ville
en vous abonnant gratuitement à un  RSS.

22 mai 2019 : 

Dépot du rapport financier

15 mai 2019 : 

Rinçage du réseau d’aqueduc

15 mai 2019 : 

Aliénation des immeubles

15 mai 2019 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2019-05-327 modifiant le règlement sur les usages conditionnels 1014-2017 afin d’autoriser la transformation d’habitation unifamiliale en habitation bifamiliale

15 mai 2019 : 

Demandes de dérogation mineure

1 mai 2019 : 

Demandes de dérogations mineures

25 avril 2019 : 

Promulgation

25 avril 2019 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement composite 2019-04-274 modifiant le règlement de construction 780-2013, le règlement 782-3013 sur l'application et l'administration des règlements d'urbanisme et certaines définitions contenues au règlement de zonage 820-2014

25 avril 2019 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2019-03-141 modifiant le règlement sur les usages conditionnels 1014-2017 afin d’autoriser la transformation d’habitation unifamiliale en habitation bifamiliale

25 avril 2019 : 

Titre de transport passeport étudiant – été 2019

25 avril 2019 : 

Concession alimentaire au Complexe sportif Desjardins

11 avril 2019 : 

Dommages aux propriétés - opérations de déneigement

11 avril 2019 : 

Demandes de dérogation mineure

3 avril 2019 : 

Promulgation

27 mars 2019 : 

Demandes de dérogation mineure

27 mars 2019 : 

Promulgation

20 mars 2019 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2019-03-160 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par la Compagnie 9002-9695 Québec inc. pour la construction de deux habitations multifamiliales sur la rue des Pins

20 mars 2019 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2019-03-141 modifiant le règlement sur les usages conditionnels 1014-2017 afin d’autoriser la transformation d’habitation unifamiliale en habitation bifamiliale

20 mars 2019 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une Demande d'approbation référendaire sur le second projet De règlement 2019-03-142 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de revoir les dispositions relatives Aux droits acquis des enseignes

13 mars 2019 : 

Promulgation

27 février 2019 : 

Promulgation

20 février 2019 : 

Assemblées publiques de consultation sur des projets de règlement relatifs à l’affichage

20 février 2019 : 

Demandes de dérogations mineures

13 février 2019 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2019-02-086 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par la compagnie 9189-9641 Québec inc. pour la construction d’un centre équestre

13 février 2019 : 

Promulgation

30 janvier 2019 : 

Promulgation

30 janvier 2019 : 

Demande de dérogations mineures

9 janvier 2019 : 

Promulgation

20 décembre 2018 : 

Procédure d'enregistrement

20 décembre 2018 : 

Promulgation

19 décembre 2018 : 

Rapport de consultation – élevage porcin

5 décembre 2018 : 

Promulgation

28 novembre 2018 : 

Promulgation

21 novembre 2018 : 

Budget 2019

21 novembre 2018 : 

Stationnement « MAGASINAGE DU TEMPS DES FÊTES »

21 novembre 2018 : 

Procédure d’enregistrement

14 novembre 2018 : 

Promulgation

14 novembre 2018 : 

Demandes de dérogations mineures

7 novembre 2018 : 

Stationnement de nuit interdit

7 novembre 2018 : 

Promulgation

24 octobre 2018 : 

Projet de règlement concernant le traitement des élus municipaux

24 octobre 2018 : 

Promulgation

24 octobre 2018 : 

Demandes de dérogations mineures

17 octobre 2018 : 

Aux personnes intéressées par une demande de certificat d’autorisation d’un bâtiment destiné à l’élevage porcin

17 octobre 2018 : 

Demande de dérogation mineure

10 octobre 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-10-751 modifiant le règlement de zonage 820-2014 concernant Alcide-C.-Horth | Espace urbain

10 octobre 2018 : 

Séance publique de consultation sur le projet de citation de la gare de Rimouski, sise au 55 à 59, Rue de l’Evêché Est à Rimouski, à titre d’immeuble patrimonial

10 octobre 2018 : 

Promulgation

10 octobre 2018 : 

Procédure d’enregistrement

10 octobre 2018 : 

Procédure d’enregistrement

26 septembre 2018 : 

Promulgation

19 septembre 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-09-710 modifiant le règlement de zonage 820-2014 concernant Alcide-C.-Horth | Espace urbain

19 septembre 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-09-711 modifiant le règlement de construction 780-2013 afin d’ajuster les normes relatives aux taux de relâchement

12 septembre 2018 : 

Appel de candidatures pour le comité de circulation de la Ville de Rimouski

12 septembre 2018 : 

Dépôt du sommaire reflétant l'état du rôle d'évaluation foncière pour la troisième année du rôle triennal d'évaluation de la Ville de Rimouski pour les années 2017-2018-2019

12 septembre 2018 : 

Tarifs du lieu d’enfouissement technique pour 2019

12 septembre 2018 : 

Promulgation

12 septembre 2018 : 

Demande de dérogation mineure

5 septembre 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-08-676 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de créer de nouvelles zones et d’autoriser certaines industries lourdes dans la zone I-1409

29 août 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-08-676 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de créer de nouvelles zones et d’autoriser certaines industries lourdes dans la zone I-1409

29 août 2018 : 

Demande de dérogation mineure

8 août 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-07-653 modifiant le règlement de construction 780-2013 afin d’ajuster les normes relatives aux taux de relâchement

1 août 2018 : 

Demandes de dérogations mineures

25 juillet 2018 : 

Promulgation

18 juillet 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-07-622 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster le découpage des zones H-5014 et C-5017

18 juillet 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-07-621 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de créer de nouvelles zones et de permettre un usage additionnel dans la zone I-1409

11 juillet 2018 : 

Promulgation

4 juillet 2018 : 

Promulgation

20 juin 2018 : 

Programme triennal des dépenses en immobilisations 2019-2020-2021

13 juin 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-06-521 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster le découpage de la zone C-1520 et d’augmenter la superficie de plancher pour les commerces automobiles

13 juin 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-06-522 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les usages récréatifs extensifs de voisinage et plus de deux événements spéciaux sur les terrains de la zone P-3007

13 juin 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-06-523 concernant les roulottes résidentielles dérogatoires et l’entreposage de véhicules

13 juin 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-06-519 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones H-5014 et C-5017

13 juin 2018 : 

Demandes de dérogations mineures

13 juin 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-06-520 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’inclure dans la zone P-3022 l’immeuble sis au 79, rue de Sainte-Cécile-du-Bic pour permettre un usage commercial et de revoir le découpage des zones H-3021 et H-3016

6 juin 2018 : 

Demandes de dérogations mineures

6 juin 2018 : 

Promulgation

30 mai 2018 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition du bâtiment sis au 531-A, Rue Saint-Germain

30 mai 2018 : 

Promulgation

23 mai 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les champs de tir à l’arc et à l’arbalète dans la zone A-9041

23 mai 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur un projet de résolution concernant le projet particulier déposé par 9189-9641 Québec inc. afin de permettre la construction d’un centre équestre

23 mai 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement composite 2018-05-429 concernant les roulottes résidentielles dérogatoires et l’entreposage de véhicules

23 mai 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-05-418 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les usages récréatifs extensifs de voisinage et plus de deux événements spéciaux sur les terrains de la zone P-3007

23 mai 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-05-417 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster le découpage de la zone C-1520 et d’augmenter la superficie de plancher pour les commerces automobiles

23 mai 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-05-416 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’inclure dans la zone P-3022 l’immeuble sis au 79, rue de Sainte-Cécile-du-Bic pour y permettre un usage commercial et de revoir le découpage des zones H-3021 et H-3016

16 mai 2018 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment situé au 409, Boulevard Jessop

16 mai 2018 : 

Demandes de dérogations mineures