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Avis publics

La Ville de Rimouski, en application des dispositions de la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.

Au fur et à mesure de leur publication, les avis publics seront disponibles dans cette section et y demeureront jusqu'à 12 mois.

Prenez connaissance des avis publics émis par la Ville
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29 août 2016 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-08-786 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones H-017 et C-018

29 août 2016 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-08-787 modifiant le règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme afin d’autoriser les permis de construction pour tous les bâtiments secondaires adjacents à une rue privée

29 août 2016 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-08-789 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin de permettre certaines classes d’usages dans la zone H-5000

29 août 2016 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-08-788 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 afin de permettre un pôle de commerce local dans le district Sacré-Cœur

29 août 2016 : 

Demandes de dérogations mineures

29 août 2016 : 

Promulgation

24 août 2016 : 

Modification du code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Rimouski et du code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Rimouski

27 juillet 2016 : 

Demandes de dérogations mineures

27 juillet 2016 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-07-694 modifiant le règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme afin de modifier les conditions de délivrance d’un permis de construction dans les zones H-1281, H-1283 ET H-1289

27 juillet 2016 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-06-641 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de permettre certaines classes d’usages dans la zone H-5000

27 juillet 2016 : 

Assemblée publique de consultation sur les projets de règlement 2016-06-638 et 2016-06-639 modifiant le plan d’urbanisme et le règlement de zonage 820-2014 afin de déplacer le pôle commercial à favoriser, depuis le boulevard Henri-Bourassa projeté vers l’intersection du boulevard Saint-Germain et des rues Rousseau et « future » dans le secteur des constellations

20 juillet 2016 : 

Promulgation

20 juillet 2016 : 

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur de la Ville de Rimouski comprenant les propriétés situées sur le chemin du 3e rang du Bic et sur l’avenue de saint-valérien, dont une partie est également située dans la municipalité de Saint-Valérien

20 juillet 2016 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-07-695 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la ville de Rimouski afin de modifier le découpage des zones P-1540 et H-1547

13 juillet 2016 : 

Promulgation

22 juin 2016 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-06-579 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones P-1540 ET H-1547

22 juin 2016 : 

Procédure d'enregistrement

22 juin 2016 : 

Procédure d'enregistrement

22 juin 2016 : 

Promulgation

15 juin 2016 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-06-583 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin d’autoriser les commerces automobiles dans la zone C-1285

15 juin 2016 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-06-582 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier les dispositions relatives aux bâtiments secondaires et à l’architecture des bâtiments

15 juin 2016 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-06-581 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin d’autoriser le réaménagement du marché public dans la zone P-032

15 juin 2016 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-06-580 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin d’autoriser la mixité des usages des catégories commerce (C) et habitation (H) dans la zone C-1205

15 juin 2016 : 

Promulgation

15 juin 2016 : 

Demandes de dérogations mineures

8 juin 2016 : 

Promulgation

8 juin 2016 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2016-06-578 approuvant le projet particulier présenté par monsieur Jeannot Dubé pour la subdivision du lot 2 898 050 du cadastre du Québec situé au 811, Boulevard Saint-Germain dans le district de Sacré-Cœur (Maison Roy)

8 juin 2016 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2016-06-577 approuvant le projet particulier déposé par Odacité pour la subdivision du lot 4 083 441 du cadastre du Québec situé au 355, avenue Léonidas Sud (ancien garage Cadiex)

8 juin 2016 : 

Rinçage du réseau d’aqueduc

1 juin 2016 : 

Demandes de dérogations mineures

25 mai 2016 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2016-05-510 concernant le projet particulier déposé par monsieur Jeannot Dubé pour la subdivision du lot 2 898 050 du cadastre du Québec situé au 811, boulevard Saint-Germain dans le district de Sacré-Cœur (Maison Roy)

25 mai 2016 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-05-496 modifiant le règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme afin d’ajuster les conditions de délivrance d’un permis de construction

25 mai 2016 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment commercial situé au 333, boulevard René-Lepage Est

25 mai 2016 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-05-499 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

25 mai 2016 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-05-497 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier les dispositions relatives aux bâtiments secondaires et à l’architecture des bâtiments

25 mai 2016 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-05-495 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser le réaménagement du marché public dans la zone P-032

25 mai 2016 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-05-498 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les commerces automobiles dans la zone C-1285

25 mai 2016 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-05-439 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser la mixité des usages des catégories commerce (C) et habitation (H) dans la zone C-1205

25 mai 2016 : 

Promulgation

20 mai 2016 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-05-443 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

19 mai 2016 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-05-442 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

19 mai 2016 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-05-441 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

19 mai 2016 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-05-440 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

19 mai 2016 : 

Demandes de dérogations mineures

19 mai 2016 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2016-05-435 concernant le projet particulier déposé par Odacité pour la subdivision du lot 4 083 441 du cadastre du Québec situé au 355, avenue Léonidas Sud (ancien Garage Cadiex)

11 mai 2016 : 

Promulgation

4 mai 2016 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-04-385 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’assouplir les dispositions relatives aux droits acquis des industries extractives existantes dans certaines zones

4 mai 2016 : 

Demandes de dérogation mineure

27 avril 2016 : 

Projet de règlement concernant la division du territoire de la Ville de Rimouski en onze (11) districts électoraux

27 avril 2016 : 

Promulgation

20 avril 2016 : 

Assemblées publiques de consultation sur les projets de règlement de concordance 2016-04-386 et 2016-04-387 modifiant le plan d’urbanisme 819-2014 et le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin de les ajuster au schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Rimouski-Neigette

20 avril 2016 : 

Dépôt du rapport financier et du rapport des auditeurs

20 avril 2016 : 

Promulgation

13 avril 2016 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment résidentiel situé au 100, rue Sainte-Marie propriété de Beauté-Plus E.J.L. de L’Est du Québec inc.

13 avril 2016 : 

Demande de dérogation mineure

13 avril 2016 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-04-326 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les logements intergénérationnels dans la zone H-1270

13 avril 2016 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-04-325 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les habitations unifamiliales jumelées dans la zone H-267

13 avril 2016 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-04-324 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser la vente de remorques et de véhicules hors route dans la zone C-1432

13 avril 2016 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-04-323 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les habitations unifamiliales jumelées dans la zone H-1523

13 avril 2016 : 

Promulgation

13 avril 2016 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-04-327 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

6 avril 2016 : 

Dommages aux propriétés causés par les opérations de déneigement

6 avril 2016 : 

Procédure d'enregistrement

6 avril 2016 : 

Promulgation

31 mars 2016 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2016-03-285 approuvant le projet particulier présenté par la fabrique de la paroisse Saint-Germain pour la subdivision d’un lot, la transformation de l’église en immeuble multifamilial isolé et la construction d’un second immeuble multifamilial isolé au 422, rue Rouer

31 mars 2016 : 

Avis public concernant la création d’un nouveau titre de transport passeport étudiant – été 2016

31 mars 2016 : 

Demandes de dérogations mineures

23 mars 2016 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-03-212 modifiant le règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme

23 mars 2016 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-02-086 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de remplacer la zone H-3026 par l’agrandissement de la zone H-3001

17 mars 2016 : 

Demande de dérogation mineure

17 mars 2016 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-03-215 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

17 mars 2016 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-03-214 devant modifier le règlement de lotissement 781-2013 de la Ville de Rimouski

17 mars 2016 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-03-213 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

9 mars 2016 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2016-03-210 concernant le projet particulier déposé par la fabrique de la paroisse Saint-Germain pour la subdivision d’un lot, la transformation de l’église en immeuble multifamilial isolé et la construction d’un second immeuble multifamilial isolé au 422, rue Rouer

9 mars 2016 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2016-03-211 approuvant le projet particulier présenté par RPADS proprio 6, sec (Manoir les Générations) pour l’agrandissement du bâtiment sis au 280, avenue Belzile

9 mars 2016 : 

Promulgation

9 mars 2016 : 

Procédure d’enregistrement

25 février 2016 : 

Procédure d’enregistrement

25 février 2016 : 

Demandes de dérogation mineure

25 février 2016 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2016-02-144 concernant le projet particulier déposé par RPADS PROPRIO 6, SEC (MANOIR LES GÉNÉRATIONS) pour l’agrandissement du bâtiment sis au 280, avenue Belzile

27 janvier 2016 : 

Demandes de dérogation mineure

20 janvier 2016 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2016-01-037 approuvant le projet particulier présenté par l’Office Municipal d’Habitation de Rimouski pour l’implantation de 4 bâtiments résidentiels, d’un bâtiment communautaire et d’un bâtiment secondaire

20 janvier 2016 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2016-01-036 approuvant le projet particulier déposé par Garage Cadiex inc. Pour la démolition de l’immeuble actuel et la construction de 4 immeubles commerciaux au 355, avenue Léonidas sud

20 janvier 2016 : 

Enregistrement

6 janvier 2016 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2015-12-1057 concernant le projet particulier déposé par l’Office municipal d’habitation de Rimouski pour l’implantation de 4 bâtiments résidentiels, d’un bâtiment communautaire et d’un bâtiment secondaire

6 janvier 2016 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2015-12-1056 concernant le projet particulier déposé par garage Cadiex inc. Pour la démolition de l’immeuble actuel et la construction de 4 immeubles commerciaux au 355, Avenue Léonidas Sud

23 décembre 2015 : 

Demandes de dérogation mineure

18 décembre 2015 : 

Promulgation

10 décembre 2015 : 

Promulgation

25 novembre 2015 : 

Promulgation

25 novembre 2015 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2015-11-934 intitulé « Règlement composite modifiant le règlement de zonage 820-2014 »

19 novembre 2015 : 

Promulgation

11 novembre 2015 : 

Demandes de dérogations mineures

5 novembre 2015 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-10-857 intitulé « Règlement composite modifiant le règlement de zonage 820 2014 »

28 octobre 2015 : 

Promulgation

28 octobre 2015 : 

Demandes de dérogations mineures

21 octobre 2015 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2015-10-858 approuvant le projet particulier présenté par monsieur Claude Courcy pour l’agrandissement du bâtiment sis au 321 à 325, avenue Rouleau et la subdivision du terrain situé au 319, avenue Rouleau

14 octobre 2015 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2015-10-812 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

14 octobre 2015 : 

Demandes de dérogation mineure

7 octobre 2015 : 

Séance publique de consultation - Citation du site du patrimoine du Havre du Bic

7 octobre 2015 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2015-09-781 concernant le projet particulier déposé par monsieur Claude Courcy pour l’agrandissement du bâtiment sis au 321 à 325, avenue Rouleau et la subdivision du terrain situé au 319, avenue Rouleau

30 septembre 2015 : 

Tarifs du lieu d’enfouissement technique pour 2016

30 septembre 2015 : 

Enregistrement

30 septembre 2015 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-09-739 modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Rimouski afin d’y inclure un secteur d’intérêt patrimonial dans le district du Bic

30 septembre 2015 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2015-09-786 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski

30 septembre 2015 : 

Demandes de dérogations mineures

23 septembre 2015 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-09-740 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones P-1071, AN-1072, AN-1073 ET P-1074

23 septembre 2015 : 

Promulgation

16 septembre 2015 : 

Demandes de dérogation mineure

9 septembre 2015 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2015-05-384 modifiant le règlement de zonage 820 2014 afin d’autoriser l’usage spécifique « antenne d’utilité publique » dans la zone A-9034

5 août 2015 : 

Promulgation

5 août 2015 : 

Procédure d’enregistrement