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Avis publics

La Ville de Rimouski, en application des dispositions de la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.

Au fur et à mesure de leur publication, les avis publics seront disponibles dans cette section et y demeureront jusqu'à 12 mois.

Prenez connaissance des avis publics émis par la Ville
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14 novembre 2018 : 

Promulgation

14 novembre 2018 : 

Demandes de dérogations mineures

7 novembre 2018 : 

Stationnement de nuit interdit

7 novembre 2018 : 

Promulgation

24 octobre 2018 : 

Projet de règlement concernant le traitement des élus municipaux

24 octobre 2018 : 

Promulgation

24 octobre 2018 : 

Demandes de dérogations mineures

17 octobre 2018 : 

Aux personnes intéressées par une demande de certificat d’autorisation d’un bâtiment destiné à l’élevage porcin

17 octobre 2018 : 

Demande de dérogation mineure

10 octobre 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-10-751 modifiant le règlement de zonage 820-2014 concernant Alcide-C.-Horth | Espace urbain

10 octobre 2018 : 

Séance publique de consultation sur le projet de citation de la gare de Rimouski, sise au 55 à 59, Rue de l’Evêché Est à Rimouski, à titre d’immeuble patrimonial

10 octobre 2018 : 

Promulgation

10 octobre 2018 : 

Procédure d’enregistrement

10 octobre 2018 : 

Procédure d’enregistrement

26 septembre 2018 : 

Promulgation

19 septembre 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-09-710 modifiant le règlement de zonage 820-2014 concernant Alcide-C.-Horth | Espace urbain

19 septembre 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-09-711 modifiant le règlement de construction 780-2013 afin d’ajuster les normes relatives aux taux de relâchement

12 septembre 2018 : 

Appel de candidatures pour le comité de circulation de la Ville de Rimouski

12 septembre 2018 : 

Dépôt du sommaire reflétant l'état du rôle d'évaluation foncière pour la troisième année du rôle triennal d'évaluation de la Ville de Rimouski pour les années 2017-2018-2019

12 septembre 2018 : 

Tarifs du lieu d’enfouissement technique pour 2019

12 septembre 2018 : 

Promulgation

12 septembre 2018 : 

Demande de dérogation mineure

5 septembre 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-08-676 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de créer de nouvelles zones et d’autoriser certaines industries lourdes dans la zone I-1409

29 août 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-08-676 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de créer de nouvelles zones et d’autoriser certaines industries lourdes dans la zone I-1409

29 août 2018 : 

Demande de dérogation mineure

8 août 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-07-653 modifiant le règlement de construction 780-2013 afin d’ajuster les normes relatives aux taux de relâchement

1 août 2018 : 

Demandes de dérogations mineures

25 juillet 2018 : 

Promulgation

18 juillet 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-07-622 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster le découpage des zones H-5014 et C-5017

18 juillet 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-07-621 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de créer de nouvelles zones et de permettre un usage additionnel dans la zone I-1409

11 juillet 2018 : 

Promulgation

4 juillet 2018 : 

Promulgation

20 juin 2018 : 

Programme triennal des dépenses en immobilisations 2019-2020-2021

13 juin 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-06-521 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster le découpage de la zone C-1520 et d’augmenter la superficie de plancher pour les commerces automobiles

13 juin 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-06-522 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les usages récréatifs extensifs de voisinage et plus de deux événements spéciaux sur les terrains de la zone P-3007

13 juin 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-06-523 concernant les roulottes résidentielles dérogatoires et l’entreposage de véhicules

13 juin 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-06-519 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones H-5014 et C-5017

13 juin 2018 : 

Demandes de dérogations mineures

13 juin 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-06-520 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’inclure dans la zone P-3022 l’immeuble sis au 79, rue de Sainte-Cécile-du-Bic pour permettre un usage commercial et de revoir le découpage des zones H-3021 et H-3016

6 juin 2018 : 

Demandes de dérogations mineures

6 juin 2018 : 

Promulgation

30 mai 2018 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition du bâtiment sis au 531-A, Rue Saint-Germain

30 mai 2018 : 

Promulgation

23 mai 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les champs de tir à l’arc et à l’arbalète dans la zone A-9041

23 mai 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur un projet de résolution concernant le projet particulier déposé par 9189-9641 Québec inc. afin de permettre la construction d’un centre équestre

23 mai 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement composite 2018-05-429 concernant les roulottes résidentielles dérogatoires et l’entreposage de véhicules

23 mai 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-05-418 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les usages récréatifs extensifs de voisinage et plus de deux événements spéciaux sur les terrains de la zone P-3007

23 mai 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-05-417 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster le découpage de la zone C-1520 et d’augmenter la superficie de plancher pour les commerces automobiles

23 mai 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-05-416 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’inclure dans la zone P-3022 l’immeuble sis au 79, rue de Sainte-Cécile-du-Bic pour y permettre un usage commercial et de revoir le découpage des zones H-3021 et H-3016

16 mai 2018 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment situé au 409, Boulevard Jessop

16 mai 2018 : 

Demandes de dérogations mineures

9 mai 2018 : 

Promulgation

9 mai 2018 : 

Dépôt du rapport financier et du rapport des auditeurs pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2017

26 avril 2018 : 

Promulgation

26 avril 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-04-333 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones C-034 et C-040

26 avril 2018 : 

Demande de dérogation mineure

26 avril 2018 : 

Procédure d’enregistrement - Règlement autorisant des travaux de réhabilitation du réseau routier local dans certains tronçons du chemin Beauséjour, du chemin de la Seigneurie et de l’avenue de St-Valérien – AIRRL 2018 et un emprunt de 1 500 000 $

18 avril 2018 : 

Promulgation

18 avril 2018 : 

Demandes de dérogations mineures

12 avril 2018 : 

Promulgation

12 avril 2018 : 

Dommages aux propriétés opérations de déneigement

4 avril 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones C-034 et C-040

28 mars 2018 : 

Promulgation

28 mars 2018 : 

Demandes de dérogation mineure

21 mars 2018 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un entrepôt situé au 370, Montée Sainte-Odile

21 mars 2018 : 

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la ville de rimouski

15 mars 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-03-188 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier les usages spéciaux autorisés dans la zone I-1572

15 mars 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-03-187 modifiant le règlement sur les usages conditionnels 1014-2017 afin d’autoriser conditionnellement les infrastructures et équipements lourds

15 mars 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-03-186 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser des usages commerciaux dans la zone H-1252

15 mars 2018 : 

Demandes de dérogation mineure et d’usage conditionnel

28 février 2018 : 

Promulgation

21 février 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-02-099 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser des usages commerciaux dans la zone H-1252

21 février 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-02-101 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier les commerces spéciaux autorisés dans la zone I-1572

21 février 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-02-100 modifiant le règlement sur les usages conditionnels 1014-2017 afin d’autoriser conditionnellement les infrastructures et équipements lourds

21 février 2018 : 

Avis public concernant la modification de la tarification des services de transport en commun et de transport adapté de la Ville de Rimouski

16 février 2018 : 

Demande de dérogations mineures

15 février 2018 : 

Horaire du lieu d’enfouissement technique (LET) pour l’année 2018

7 février 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2018-01-050 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier la superficie maximale de plancher et les usages autorisés dans la zone C-311

31 janvier 2018 : 

Promulgation

31 janvier 2018 : 

Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Rimouski

24 janvier 2018 : 

Promulgation

24 janvier 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2018-01-049 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par la compagnie 9114-5771 Québec inc. Pour l’agrandissement de la résidence pour personnes retraitées située au 155, rue Lepage

24 janvier 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2018-01-048 concernant une modification du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par Odacité Rimouski inc. pour le lot 5 914 512 du cadastre du Québec

17 janvier 2018 : 

Parc industriel – secteur à l’Est de l’avenue du havre (PHASE 1-B) extension des services

3 janvier 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-12-1085 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones P-615, AN-616, H-617 ET H-652 et d’ajuster les usages autorisés dans la zone P-615

3 janvier 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-12-1083 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les commerces lourds et les commerces automobiles dans la zone C-1506

3 janvier 2018 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-12-1084 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones H-065 ET H-075 et d’autoriser de nouveaux usages dans la zone H-065

3 janvier 2018 : 

Promulgation

3 janvier 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-12-1102 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier la superficie maximale de plancher et les usages autorisés dans la zone C-311

3 janvier 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-12-1101 modifiant le plan d’urbanisme 819-2014 afin de modifier la superficie maximale de plancher des commerces dans l’affectation noyau urbain central

3 janvier 2018 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-12-1099 modifiant le règlement 157-2004 sur les ententes relatives aux travaux municipaux

20 décembre 2017 : 

Promulgation

20 décembre 2017 : 

Demandes de dérogations mineures

20 décembre 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-11-1023 concernant une modification du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par Odacité Rimouski inc. pour le lot 5 914 512 du cadastre du Québec

20 décembre 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-11-1022 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par la compagnie 9114-5771 Québec inc. pour l’agrandissement de la résidence pour personnes retraitées située au 155, rue Lepage

13 décembre 2017 : 

Promulgation

6 décembre 2017 : 

Demandes de dérogations mineures et d’usage conditionnel

6 décembre 2017 : 

Procédure d'enregistrement

6 décembre 2017 : 

Procédure d'enregistrement

6 décembre 2017 : 

Procédure d'enregistrement

29 novembre 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-11-1029 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones P-615, AN-616, H-617 et H-652 et d’ajuster les usages autorisés dans la zone P-615

29 novembre 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-11-1027 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones H-065 et H-075 et d’autoriser de nouveaux usages dans la zone H-065

29 novembre 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-11-1026 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les commerces lourds et les commerces automobiles dans la zone C-1506

29 novembre 2017 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2017-11-1028 modifiant le plan d’urbanisme afin de modifier le plan d’affectation du sol et d’ajuster le superficie maximale de plancher des commerces dans l’affectation milieu de vie périphérique

29 novembre 2017 : 

Stationnement « Magasinage du temps des fêtes »

22 novembre 2017 : 

Promulgation

15 novembre 2017 : 

Budget 2018 et programme des dépenses en immobilisations 2018-2019-2020

15 novembre 2017 : 

Avis public du résultat de l'élection municipale du 5 novembre 2017

8 novembre 2017 : 

Promulgation

1 novembre 2017 : 

Demandes de dérogations mineures

25 octobre 2017 : 

Stationnement de nuit interdit

25 octobre 2017 : 

Avis public du scrutin

25 octobre 2017 : 

Avis de vente d’immeubles pour non-paiement de taxes