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Avis publics

La Ville de Rimouski, en application des dispositions de la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.

Au fur et à mesure de leur publication, les avis publics seront disponibles dans cette section et y demeureront jusqu'à 12 mois.

Prenez connaissance des avis publics émis par la Ville
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6 novembre 2019 : 

Stationnement de nuit interdit

30 octobre 2019 : 

Avis de vente d’immeubles pour non-paiement de taxes

30 octobre 2019 : 

Demande de dérogations mineures

16 octobre 2019 : 

Demande de dérogations mineures

16 octobre 2019 : 

Assemblée publique de consultation sur les projets de règlement de concordance 2019-10-694 et 2019-10-695 modifiant le plan d'urbanisme 819-2014 et le règlement de zonage 820-2014 afin de les rendre conformes au schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Rimouski-Neigette

16 octobre 2019 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement composite 2019-10-693 modifiant le règlement de zonage 820-2014 et le règlement sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme 782-2013 afin d'actualiser les titres relatifs aux officiers responsables et d'uniformiser les termes associés aux sinistres

9 octobre 2019 : 

Promulgation

9 octobre 2019 : 

Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière de la Ville de Rimouski pour les années 2020-2021-2022

2 octobre 2019 : 

Demandes d’usage conditionnel et de dérogations mineures

25 septembre 2019 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement composite 2019-09-639 modifiant le règlement de zonage 820-2014 et le règlement sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme 782-2013 afin d’autoriser les activités extensives de la nouvelle zone R-1287 créée à même la zone A-9041

25 septembre 2019 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2019-09-638 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de créer la classe d’usages C11 relative à la vente de produits cannabinoïdes

25 septembre 2019 : 

Tarifs du lieu d’enfouissement technique pour 2020

18 septembre 2019 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2019-09-615 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de créer les zones I-1453 et I-1454 à même la zone P-1431

18 septembre 2019 : 

Demandes de dérogation mineure

12 septembre 2019 : 

Promulgation

4 septembre 2019 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2019-08-592 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de créer la classe d’usages c11 relative à la vente de produits cannabinoïdes

4 septembre 2019 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2019-08-585 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par les syndicats des copropriétaires de l'allée des grands ormes sur le lot commun 5 133 453 du cadastre du Québec

4 septembre 2019 : 

Assemblée publique de consultation sur un projet de règlement composite modifiant le règlement de zonage 820-2014 et le règlement sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme 782-2013 afin d’autoriser les activités récréatives extensives dans la nouvelle zone R-1287 créée à même la zone A-9041

28 août 2019 : 

Demandes de dérogation mineure

21 août 2019 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2018-09-712 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de créer les zones I-1453 et I-1454 à même la zone P-1431

31 juillet 2019 : 

Demandes de dérogation mineure

26 juillet 2019 : 

Promulgation

17 juillet 2019 : 

Promulgation

10 juillet 2019 : 

Promulgation

10 juillet 2019 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2019-07-533 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser un commerce d’hébergement dans la zone H-1065

10 juillet 2019 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2019-07-508 concernant le projet particulier présenté par C Hôtels inc. pour la construction d’un bâtiment de 15 logements, d’un spa et d’un centre de santé

19 juin 2019 : 

Promulgation

19 juin 2019 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2019-06-429 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par C hôtels inc. Pour les lots 2 485 164 Et 2 485 165 du cadastre du Québec

19 juin 2019 : 

Programme triennal des dépenses en immobilisations 2020-2021-2022

19 juin 2019 : 

Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment résidentiel situé au 10, avenue de Saint-Valérien

12 juin 2019 : 

Demandes de dérogation mineure

12 juin 2019 : 

Promulgation

29 mai 2019 : 

Promulgation

29 mai 2019 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 2019-05-377 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser un commerce d’hébergement dans la zone H-1065

29 mai 2019 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2019-05-376 modifiant le règlement de zonage 820-2014 pour permettre dans certaines zones des assouplissements pour les enseignes et la correction D’erreurs d’écriture

22 mai 2019 : 

Dépot du rapport financier

1 mai 2019 : 

Demandes de dérogations mineures

25 avril 2019 : 

Promulgation

25 avril 2019 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement composite 2019-04-274 modifiant le règlement de construction 780-2013, le règlement 782-3013 sur l'application et l'administration des règlements d'urbanisme et certaines définitions contenues au règlement de zonage 820-2014

25 avril 2019 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2019-03-141 modifiant le règlement sur les usages conditionnels 1014-2017 afin d’autoriser la transformation d’habitation unifamiliale en habitation bifamiliale

25 avril 2019 : 

Titre de transport passeport étudiant – été 2019

25 avril 2019 : 

Concession alimentaire au Complexe sportif Desjardins

11 avril 2019 : 

Dommages aux propriétés - opérations de déneigement

11 avril 2019 : 

Demandes de dérogation mineure

3 avril 2019 : 

Promulgation

27 mars 2019 : 

Demandes de dérogation mineure

27 mars 2019 : 

Promulgation

20 mars 2019 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2019-03-160 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par la Compagnie 9002-9695 Québec inc. pour la construction de deux habitations multifamiliales sur la rue des Pins

20 mars 2019 : 

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2019-03-141 modifiant le règlement sur les usages conditionnels 1014-2017 afin d’autoriser la transformation d’habitation unifamiliale en habitation bifamiliale

20 mars 2019 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une Demande d'approbation référendaire sur le second projet De règlement 2019-03-142 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de revoir les dispositions relatives Aux droits acquis des enseignes

13 mars 2019 : 

Promulgation

27 février 2019 : 

Promulgation

20 février 2019 : 

Assemblées publiques de consultation sur des projets de règlement relatifs à l’affichage

20 février 2019 : 

Demandes de dérogations mineures

13 février 2019 : 

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2019-02-086 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par la compagnie 9189-9641 Québec inc. pour la construction d’un centre équestre

13 février 2019 : 

Promulgation

30 janvier 2019 : 

Promulgation

30 janvier 2019 : 

Demande de dérogations mineures

9 janvier 2019 : 

Promulgation

20 décembre 2018 : 

Procédure d'enregistrement

20 décembre 2018 : 

Promulgation

19 décembre 2018 : 

Rapport de consultation – élevage porcin

5 décembre 2018 : 

Promulgation

28 novembre 2018 : 

Promulgation

21 novembre 2018 : 

Budget 2019

21 novembre 2018 : 

Stationnement « MAGASINAGE DU TEMPS DES FÊTES »

21 novembre 2018 : 

Procédure d’enregistrement

14 novembre 2018 : 

Promulgation

14 novembre 2018 : 

Demandes de dérogations mineures

7 novembre 2018 : 

Stationnement de nuit interdit

7 novembre 2018 : 

Promulgation

24 octobre 2018 : 

Projet de règlement concernant le traitement des élus municipaux

24 octobre 2018 : 

Promulgation

24 octobre 2018 : 

Demandes de dérogations mineures

17 octobre 2018 : 

Aux personnes intéressées par une demande de certificat d’autorisation d’un bâtiment destiné à l’élevage porcin

17 octobre 2018 : 

Demande de dérogation mineure