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Avis publics

Procédure d’enregistrement

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE CONSTITUÉE DES PROPRIÉTÉS DESSERVIES DES ANCIENS TERRITOIRES DE RIMOUSKI, RIMOUSKI-EST ET POINTE-AU-PÈRE

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1.    Lors d'une séance ordinaire tenue le 20 février 2017, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :
   

Règlement portant le numéro 997-2017 ayant pour titre « RÈGLEMENT AUTORISANT DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DU SYSTÈME DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES ET UN EMPRUNT DE 1 200 000 $ »

Le règlement 997-2017 a pour objet d’autoriser des travaux de mise à niveau du système de traitement des eaux usées et d’autoriser, à cette fin, un emprunt de 1 200 000 $ remboursable sur une période de vingt ans.
   
2.    Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Rimouski peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire en déclarant et en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans le registre ouvert à cette fin. Ces personnes habiles à voter font partie du bassin de taxation constitué des immeubles imposables desservis du territoire des anciennes municipalités de Rimouski, Rimouski-Est et Pointe-au-Père.

3.    Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h, le 28 février 2017, au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville de Rimouski, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski.

4.    Le nombre de demandes requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu est de CINQ CENTS (500). Si ce nombre n'est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5.    Les résultats de la procédure d'enregistrement seront annoncés le plus tôt possible après la fin de la période d'accessibilité au registre et après la confection du certificat relatif à l'approbation du règlement, conformément à l'article 555 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q. ch. E-2.2).

6.    Le règlement faisant l'objet du présent avis peut être consulté au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski, du lundi au vendredi, durant les heures habituelles de bureau (8 h 30 à 11 h 45 et 13 h 15 à 16 h 30) et le 28 février 2017 au même endroit, de 9 h à 19 h.

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE RIMOUSKI

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes habiles à voter ayant le droit de signer le registre peuvent être obtenus au bureau de la greffière, aux jours et aux heures ci-avant mentionnés.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGT-ET-UNIÈME JOUR DU MOIS DE FÉVRIER DEUX MILLE DIX-SEPT

Source :

Service du greffe