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Avis publics

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2017-02-168 concernant le projet particulier déposé par fiducie immobilière Logipro BSL II afin de permettre l’usage habitation trifamiliale isolée aux 1791 à 1805, rue des Chalets

AVIS PUBLIC est donné que le conseil de la Ville de Rimouski tiendra une assemblée publique de consultation, lors d’une séance ordinaire, le LUNDI 20 mars 2017, à compter de 20 h, en la salle du conseil de l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski. Cette consultation se tiendra dans le cadre de l’application du Règlement 274-2006 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) permettant au conseil municipal d’autoriser, à certaines conditions, un projet qui déroge au Règlement de zonage.

Le 7 décembre 2016, monsieur Marc Pigeon, mandataire pour Fiducie Immobilière Logipro BSL II, propriétaire, a déposé à la Ville de Rimouski une demande pour un projet particulier devant être réalisé sur les lots 2 966 638, 2 966 640 et 2 966 052 du cadastre du Québec, situés aux 1791 à 1805, rue des Chalets, dans le district de Pointe-au-Père. Le projet soumis présente trois volets soient de régulariser l’usage habitation trifamiliale isolée dans les trois immeubles, revoir l’aménagement paysager des terrains et revoir l’aménagement des stationnements.

Le Règlement 274-2006 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) permet au conseil municipal d’autoriser, à certaines conditions, un projet qui déroge au Règlement de zonage. Afin d’assurer une qualité à la réalisation du projet proposé par Fiducie Immobilière Logipro BSL II, il y a lieu d’encadrer celui ci par un PPCMOI.

L’usage, l’implantation des bâtiments principaux, les stationnements, les allées et les rampes d’accès, l’implantation des bâtiments secondaires et l’aménagement paysager projeté sont illustrés sur les plans réalisés par SD Arch Design et datés de janvier 2017. Ces plans sont énumérés au tableau 1 faisant partie intégrante du projet de résolution 2017-02-168 adopté le 20 février 2017.

Le tableau 2, faisant également partie intégrante du projet de résolution, prévoit la portée de l’autorisation et les variations autorisées. Plus particulièrement, les éléments visés par l’autorisation concernent l’usage, l’implantation des bâtiments principaux et secondaires, les stationnements, les allées et les rampes d’accès et l’aménagement paysager.

De plus, le tableau numéro 3 qui fait également partie intégrante du projet de résolution prévoit les conditions suivantes :

TABLEAU NUMÉRO 3
Conditions assorties à l’autorisation du projet
1°    Les travaux intérieurs de mise aux normes des logements doivent être réalisés dans les six mois suivant la date de la résolution municipale autorisant le projet particulier.
2°    L’aménagement des stationnements, allées et rampes d’accès ainsi que l’aménagement paysager doivent être réalisés dans les 12 mois suivant la date de la résolution municipale autorisant le projet particulier.
3°    Le nombre minimal d’arbres par terrain est celui prévu au Règlement de zonage applicable.


Le projet de résolution 2017-02-168 est susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de résolution 2017-02-168 faisant l’objet du présent avis et l’extrait du plan de zonage  montrant la localisation des lots 2 966 638, 2 966 640 et 2 966 052 du cadastre du Québec visés par le projet d’occupation des immeubles résidentiels, de même que la zone concernée et les zones contiguës peuvent être consultés et toute personne intéressée peut obtenir des renseignements relatifs à ce projet particulier au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski, du lundi au vendredi durant les heures habituelles de bureau, soit de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 15 à 16 h 30.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE DEUXIÈME JOUR DU MOIS DE MARS DEUX MILLE DIX-SEPT

Source :

Service du greffe