Avis publics

Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Rimouski

AVIS PUBLIC EST DONNÉ, que lors de la séance ordinaire tenue le 4 juin 2012, le conseil municipal de la Ville de Rimouski a donné l’avis de présentation 50-06-2012 en vue de l’adoption d’un règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Rimouski.

Ce projet de règlement est conforme à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale entrée en vigueur le 2 décembre 2010 et comprend toutes les dispositions obligatoires prévues à ladite Loi. L’adoption du règlement aura lieu lors de la séance ordinaire du 3 juillet 2012, à 20 h, à l’hôtel de ville, 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

RESUME DU PROJET :

Ce code s’applique à tout employé de la Ville de Rimouski et a pour but :

• d’accorder la priorité aux valeurs de la Ville de Rimouski et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité;
• d’instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs;
• de prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement;
• d’assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

Pour réaliser ces objectifs, les valeurs suivantes ont été énoncées :

L’intégrité, la prudence dans la poursuite de l’intérêt public, le respect envers les autres employés, les élus de la municipalité et les citoyens, la loyauté envers la municipalité, la recherche de l’équité, la transparence et l’honneur rattaché à la fonction d’employé de la municipalité.

Ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du greffier, aux heures d’ouverture habituelles du bureau, soit de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGTIÈME JOUR DU MOIS DE JUIN DEUX MILLE DOUZE

Source :

Service du greffe