Imprimer

Avis publics

Procédure d’enregistrement

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE RIMOUSKI

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

  1. Lors d'une séance ordinaire tenue le 15 février 2016, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :

    Règlement portant le numéro 926-2016 ayant pour titre « RÈGLEMENT AUTORISANT DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU D’ÉQUIPEMENTS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET UN EMPRUNT DE 1 250 000 $ ».

    Le règlement 926-2016 a pour objet d’autoriser des travaux de mise à niveau d’équipements d’eau potable et d’assainissement des eaux usées et d’autoriser, à cette fin, un emprunt de 1 250 000 $ remboursable sur une période de vingt ans.
  2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire en déclarant et en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Ces personnes habiles à voter font partie du bassin de taxation constitué des immeubles imposables desservis du territoire des anciennes municipalités de Rimouski, Rimouski-Est, Pointe-au-Père et Le Bic.
  3. Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h, le 2 mars 2016, au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville de Rimouski, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski.
  4. Le nombre de demandes requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu est de CINQ CENT (500). Si ce nombre n'est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
  5.   Le résultat de la procédure d'enregistrement sera annoncé le plus tôt possible après la fin de la période d'accessibilité au registre et après la confection du certificat relatif à l'approbation du règlement, conformément à l'article 555 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., ch. E-2.2).
  6.   Le règlement 926-2016 faisant l'objet du présent avis peut être consulté au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski, du lundi au vendredi, durant les heures habituelles de bureau (8 h 30 à 11 h 45 et 13 h 15 à 16 h 30) et le 2 mars 2016 au même endroit, de 8 h 30 à 19 h.

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE RIMOUSKI

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes habiles à voter ayant le droit de signer le registre peuvent être obtenus au bureau de la greffière, aux jours et aux heures ci-avant mentionnés.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE DIX-HUITIÈME JOUR DU MOIS DE FÉVRIER DEUX MILLE SEIZE.