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Avis publics

Assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2016-03-210 concernant le projet particulier déposé par la fabrique de la paroisse Saint-Germain pour la subdivision d’un lot, la transformation de l’église en immeuble multifamilial isolé et la construction d’un second immeuble multifamilial isolé au 422, rue Rouer

AVIS PUBLIC est donné que le conseil de la Ville de Rimouski tiendra une assemblée publique de consultation, lors d’une séance ordinaire, le LUNDI 21 mars 2016, à compter de 20 h, en la salle du conseil de l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski. Cette consultation se tiendra dans le cadre de l’application du Règlement 274-2006 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) permettant au conseil municipal d’autoriser, à certaines conditions, un projet qui déroge au Règlement de zonage.

Le 22 janvier 2016, monsieur Jeannot Dubé, de J.D. Spécialiste en bâtiment, mandataire pour la Fabrique de la paroisse Saint-Germain, propriétaire, a déposé à la Ville une demande pour un projet particulier devant être réalisé sur les lots 2 894 999 et 2 894 970 du cadastre du Québec, au 422, rue Rouer. Le projet soumis inclut la subdivision d’un lot, la transformation de l’église en immeuble multifamilial isolé et la construction d’un second immeuble multifamilial isolé.

Le Règlement 274-2006 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) permet au conseil municipal d’autoriser, à certaines conditions, un projet qui déroge au Règlement de zonage. Afin d’assurer une qualité à la réalisation du projet proposé par J.D. Spécialiste en batiment, il y a lieu d’encadrer celui-ci par un PPCMOI.

Le lotissement, les usages et le nombre de logements, l’implantation des bâtiments, les stationnements, les allées et les rampes d’accès, l’aménagement paysager, le gabarit et le traitement architectural des murs extérieurs sont illustrés sur les plans énumérés au tableau numéro 1 du projet de résolution 2016-03-210 adopté le 7 mars 2016.

Le tableau 2, faisant également partie intégrante du projet de résolution, prévoit la portée de l’autorisation et les variations autorisées, plus particulièrement les éléments visés par l’autorisation concernant le lotissement, les usages et le nombre de logements, l’implantation des bâtiments, les stationnements, les allées et les rampes d’accès, l’aménagement paysager, le gabarit et le traitement architectural des murs extérieurs.

De plus, le tableau numéro 3 qui fait également partie intégrante de la résolution prévoit les conditions suivantes :

TABLEAU NUMÉRO 3

Conditions assorties à l’autorisation du projet

  1. Pour les bâtiments, les marges ne peuvent être inférieures à 4,5 mètres.
  2. L’aménagement des cases numéros 4 et 5 situées du côté ouest de l’église doit permettre un dégagement suffisant pour la manœuvre des véhicules.
  3. Le nombre minimal d’arbres sur le terrain doit être conforme aux dispositions contenues au Règlement de zonage 820 2014.
  4. Les aires d’agrément doivent être recouvertes de pelouse, de couvre-sol ou de fleurs conformément aux dispositions contenues au Règlement de zonage 820 2014.
  5. Les bacs ou conteneurs à matières résiduelles doivent être cachés de la vue depuis la rue par leur emplacement ou de la végétation conformément aux dispositions contenues au Règlement de zonage 820-2014.
  6. Tout élément mécanique installé sur le toit doit être dissimulé de la vue à partir du sol au moyen d’un écran.

Le projet de résolution 2016-03-210 est susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de résolution 2016-03-210 faisant l’objet du présent avis et l’extrait du plan de zonage illustrant la localisation des lots 2 894 999 et 2 894 970 du cadastre du Québec visés par le projet de même que les zones concernées et les zones contiguës peuvent être consultés et toute personne intéressée peut obtenir des renseignements relatifs à ce projet particulier au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski, du lundi au vendredi durant les heures habituelles de bureau, soit de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 15 à 16 h 30.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE HUITIÈME JOUR DU MOIS DE MARS DEUX MILLE SEIZE

Source :

Service du greffe