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Avis publics

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 6 juin 2016 les règlements suivants :

No 950-2016
Règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les habitations unifamiliales jumelées dans la zone H-1523

No 951-2016
Règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser la vente de remorques et de véhicules hors route dans la zone C 1432

No 952-2016   
Règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les habitations unifamiliales jumelées dans la zone H-267

No 953-2016   
Règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les logements intergénérationnels dans la zone H-1270

No 955-2016   
Règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’assouplir les dispositions relatives aux droits acquis des industries extractives existantes situées dans les zones C 1400, I-1401, A-9002, A 9003, A-9012, A-9041, A-9046, A-9047, A-9061, A-9077 et A 9079

No 956-2016   
Règlement modifiant le Règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme afin d’ajuster les conditions de délivrance d’un permis de construction

Les règlements 950-2016, 951-2016, 952-2016, 953-2016 et 955-2016 ont été approuvés par la MRC de Rimouski-Neigette le 8 juin 2016 et les certificats de conformité ont été émis le 10 juin 2016. Ces règlements entrent en vigueur à la date de délivrance des certificats de conformité.

Le Règlement 956-2016 entre en vigueur conformément à la Loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE SEIZIÈME JOUR DU MOIS DE JUIN DEUX MILLE SEIZE

Source :

Service du greffe