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Avis publics

Procédure d'enregistrement

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA ZONE VISÉE PAR LA CONSTRUCTION D’UN TROTTOIR SUR LA RUE SAINT ELZÉAR (DISTRICT LE BIC)

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1.     Lors d'une séance ordinaire tenue le 20 juin 2016, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :

Règlement portant le numéro 957-2016 ayant pour titre « RÈGLEMENT AUTORISANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN TROTTOIR DANS LA RUE SAINT-ELZÉAR ET UN EMPRUNT DE 152 000 $ ».

Le règlement 957-2016 a pour objet d’autoriser des travaux de construction d’un trottoir dans la rue Saint Elzéar et d’autoriser, à cette fin, un emprunt au fonds de roulement de 152 000 $ remboursable sur une période de dix ans. Un pourcentage de 17.5 % de cette dépense sera à la charge de la zone de taxation délimitée par les terrains avec immeubles résidentiels et les terrains vagues desservis situés sur la rue St-Elzéar entre l’école du Havre St-Rosaire, pavillon Mont-Saint-Louis, et l’avenue Voyer ainsi que sur les rues Lazare-Marceau, Frédéric-Boucher et Sieur-De-Vitré.

2.     Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire sont celles dont la propriété desservie par les réseaux d’aqueduc et/ou d’égout est située dans la zone de taxation ci-avant mentionnée et illustrée au croquis ci-joint. Elles peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire en déclarant et en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

3.     Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h, le 27 juin 2016, au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville de Rimouski, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski.

4.     Le nombre de demandes requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu est de VINGT (20). Si ce nombre n'est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5.     Le résultat de la procédure d'enregistrement sera annoncé le plus tôt possible après la fin de la période d'accessibilité au registre et après la confection du certificat relatif à l'approbation du règlement, conformément à l'article 555 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., ch. E-2.2).

6.     Le règlement 957-2016 et le croquis faisant l'objet du présent avis peuvent être consultés au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski, du lundi au vendredi, durant les heures habituelles de bureau (8 h 15 à 11 h 45 et 13 h à 16 h) et le 27 juin 2016 au même endroit, de 8 h 15 à 19 h.

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE RIMOUSKI

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes habiles à voter ayant le droit de signer le registre peuvent être obtenus au bureau de la greffière, aux jours et aux heures ci-avant mentionnés.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGT-ET-UNIÈME JOUR DU MOIS DE JUIN DEUX MILLE SEIZE.

CROQUIS

Croqui

Source :

Service du greffe