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Avis publics

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté les règlements suivants :

  • No 940-2016    Règlement modifiant le Règlement 476-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 (18 avril 2016)

  • No 958-2016    Règlement autorisant des travaux de renouvellement des conduites dans l’avenue des Pluviers et un emprunt de 635 000 $ (20 juin 2016)

  • No 965-2016    Règlement modifiant le Règlement 606-2011 et ses modifications sur la tarification des biens et services (15 août 2016)

  • No 966-2016    Règlement sur les nuisances (15 août 2016)


Le règlement 940-2016 est entré en vigueur le 30 juillet 2016, soit à la date de la publication d’un avis à cet effet à la Gazette officielle du Québec, par le Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

Le règlement 958-2016 a été approuvé par la MRC de Rimouski-Neigette le 8 juin 2016 et par le Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire le 11 août 2016.

Les règlements 958-2016, 965-2016 et 966-2016 entrent en vigueur conformément à la Loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGT-DEUXIÈME JOUR DU MOIS D’AOÛT DEUX MILLE SEIZE

Source :

Service du greffe