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Avis publics

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2016-08-789 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin de permettre certaines classes d’usages dans la zone H-5000

1.    OBJET DU PROJET ET DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

AVIS PUBLIC est donné qu'à la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 15 août 2016 sur le projet de règlement 2016-06-641 devant modifier le Règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski, le conseil municipal a adopté un second projet de règlement 2016-08-789 s’intitulant « Second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin de permettre, dans la zone H-5000, la classe d’usages commerce local (C1), plus d’une résidence de tourisme et, sur certains lots, la mixité d’usages résidentiels et commerciaux et plus d’un bâtiment principal ». Cette zone est située dans le district Le Bic.

Ce second projet de règlement contient une disposition pouvant faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui la contient soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.


2.    DESCRIPTION DE LA DISPOSITION POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

Le second projet de règlement 2016-08-789 comporte une disposition pouvant faire l’objet d’une demande d’approbation référendaire, à savoir :

-    L’article 1 visant à modifier la grille des usages et normes de la zone H-5000, faisant partie intégrante du Règlement de zonage 820-2014 afin de se conformer aux objectifs du projet de règlement visant à permettre des usages commerciaux d’orientation touristique, plus d’une résidence de tourisme et, sur les lots 3 662 600 et 3 985 851 du cadastre du Québec, plus d’un bâtiment principal et une mixité d’usages résidentiels et commerciaux;

Une demande peut provenir des personnes intéressées de la zone concernée H-5000 et des zones contiguës H-5001, AN-9009, A-9006, A-9005, A-9002 et AN-9000 illustrées au croquis ci-joint.


3.    CONDITIONS DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE

Pour être valide, toute demande doit :

  • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient;
  • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 1er septembre 2016 à 16 h, heure de fermeture des bureaux;
  • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21.


4.    CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE INTÉRESSÉE À SIGNER UNE DEMANDE :

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau de la greffière, aux jours et aux heures ci-après mentionnés.


5.    CONSULTATION DU PROJET

Le second projet de règlement 2016-08-789 et le croquis illustrant les zones concernée et contiguës peuvent être consultés au bureau de la greffière à l'hôtel de ville, au 205 avenue de la Cathédrale, Rimouski, du lundi au vendredi, durant les heures habituelles de bureau, soit de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGT-DEUXIÈME JOUR DU MOIS D’AOÛT DEUX MILLE SEIZE

CROQUIS 

Croquis

Source :

Service de greffe