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Avis publics

Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC est donné que lors de sa séance ordinaire devant être tenue le lundi 3 octobre 2016, à compter de 20 h, en la salle du conseil de l’hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski, le conseil municipal entendra toute personne intéressée à formuler des commentaires sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

  • Immeuble sis au 140, rue de l’Évêché Ouest
    Demande de dérogation mineure, déposée le 2 août 2016, afin de permettre l’installation de deux enseignes à plat sur les murs de l’immeuble sis au 140, rue de l’Évêché Ouest. Le Règlement de zonage 820-2014 prévoit qu’une seule enseigne au mur peut être installée pour un établissement commercial.
  • Immeuble sis au 9, 14e Rue Ouest
    Demande de dérogation mineure, déposée le 4 août 2016, pour permettre la subdivision du terrain sis au 9, 14e Rue Ouest, afin de créer un terrain constructible dont la superficie est inférieure de 29,4 mètres carrés à la superficie requise. Le terrain aurait une superficie de 470,6 mètres carrés, alors que le Règlement de zonage 820-2014 exige une superficie minimale de terrain de 500 mètres carrés pour une habitation unifamiliale isolée dans la zone visée par la demande. Le cas échéant, l’acceptation de cette demande sera assortie de conditions.
  • Immeubles sis au 303, rue Saint-Hubert
    Demande de dérogation mineure, déposée le 18 août 2016, afin de régulariser la distance séparatrice de 1,73 mètre entre le bâtiment principal et le bâtiment secondaire de la propriété sise au 303, rue Saint-Hubert. Le Règlement de zonage 820-2014 exige une distance minimale de 2 mètres entre un bâtiment principal et un bâtiment secondaire, d’où un empiétement de 0,27 mètre. Le cas échéant, l’acceptation de cette demande sera assortie d’une condition.
  • Immeuble sis au 314, chemin Voyer
    Demande de dérogations mineures, déposée le 18 août 2016, afin de permettre ce qui suit à l’égard de l’immeuble industriel sis au 314, chemin Voyer, dont l’usage est dérogatoire :
    • un second agrandissement de l’immeuble industriel dérogatoire protégé par des droits acquis, considérant que le Règlement de zonage 820-2014 prévoit que l’extension d’un usage dérogatoire protégé par des droits acquis situé à l’intérieur d’un bâtiment ne peut être exercée qu’une seule fois à compter de la date d’adoption du règlement, soit le 3 mars 2014;
    • un agrandissement excédant de 15,2 % la superficie maximale autorisée, considérant que le Règlement de zonage 820-2014 prévoit que l’extension de l’usage dérogatoire est limitée à 25 % de la superficie de plancher totale occupée par cet usage dérogatoire à la date d’adoption du règlement, soit le 3 mars 2014. La superficie de l’usage dérogatoire atteindra 40,2 % incluant le premier agrandissement réalisé en 2015;
    • un empiétement de 0,78 mètre du bâtiment dans la marge latérale ouest, considérant que l’agrandissement prévu du bâtiment sera situé à 2,22 mètres de la ligne de terrain ouest, alors que le Règlement de zonage 820-2014 exige une marge latérale minimale de 3 mètres.
  • Immeuble sis au 658, rue des Fleurs
    Demande de dérogation mineure, déposée le 8 août 2016, afin de régulariser l’empiétement du bâtiment principal de 0,23 mètre dans la marge latérale ouest de la résidence sise au 658, rue des Fleurs. La résidence est implantée à 3,77 mètres de la ligne latérale ouest, alors que le Règlement de zonage 820-2014 exige le respect d’une marge latérale minimale de 4 mètres.
  • Immeuble sis au 280, avenue Belzile
    Demande de dérogations mineures, déposée le 26 août 2016, afin de permettre ce qui suit dans le cadre de l’agrandissement de l’immeuble situé au 280, avenue Belzile (Manoir Les Générations) :
    • une réduction de 2 mètres de la marge avant de l’agrandissement prévu sur le lot 5 346 207 du cadastre du Québec, considérant que le projet particulier de construction adopté par le conseil municipal pour autoriser les travaux prévoit une marge avant minimale de 8 mètres avec une variation possible pour réduire celle-ci à 7,75 mètres, alors que la marge avant ne sera que de 6 mètres selon les plans soumis;
    • l’élimination d’une case de stationnement pour l’immeuble du 280, avenue Belzile, afin de permettre l’aménagement d’une bande de verdure de 4,5 mètres entre la ligne avant et l’aire de stationnement, alors que le projet particulier de construction n’autorise aucune réduction du nombre de cases de stationnement.
  • Immeuble sis au 355, avenue Léonidas Sud
    Demande de dérogations mineures, déposée le 25 août 2016, afin de permettre ce qui suit dans le cadre de la construction des immeubles à ériger au 355, avenue Léonidas Sud :
    • l’utilisation d’un parement de fibrociment comme matériau de revêtement extérieur sur les immeubles, alors que ce parement n’est pas autorisé pour le revêtement extérieur des bâtiments au projet particulier de construction adopté par le conseil municipal pour régir les travaux;
    • la réduction à 15 % minimum l’utilisation de la pierre ou brique, bois ou parement métallique sur le mur avant et les murs latéraux et à 0 % sur le mur arrière de l’immeuble prévu sur le lot 5 914 511 du cadastre du Québec (restaurant A&W), alors que le projet particulier de construction prévoit que le revêtement de chacune des façades des bâtiments doit être composé, dans une proportion minimale de 50 %, de l’un ou l’autre des matériaux suivants : pierre ou brique, bois et parement métallique.

Après avoir entendu les personnes intéressées, le conseil municipal statuera sur ces demandes de dérogations mineures.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE DOUZIÈME JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE

Source :

Service du greffe