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Avis publics

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 6 septembre 2016 les règlements suivants :

  • No 969-2016 Règlement modifiant le Règlement 35-2002 concernant la paix et le bon ordre
  • No 971-2016 Règlement modifiant le Règlement 818-2014 sur le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Rimouski
  • No 972-2016 Règlement modifiant le Règlement 713-2012 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Rimouski

Ces règlements entrent en vigueur conformément à la Loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE DOUZIÈME JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE

Source :

Service du greffe