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Avis publics

Demande de dérogation mineure

AVIS PUBLIC est donné que lors de sa séance ordinaire devant être tenue le lundi 17 octobre 2016, à compter de 20 h, en la salle du conseil de l’hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski, le conseil municipal entendra toute personne intéressée à formuler des commentaires sur la demande de dérogation mineure suivante :

  • Immeuble sis au 439, rue des Fauvettes

Demande de dérogation mineure, déposée le 1er septembre 2016, afin de régulariser l’empiétement de 0,23 mètre dans la marge latérale sud-ouest de la résidence sise au 439, rue des Fauvettes, cette résidence étant implantée à 3,77 mètres de la ligne latérale sud ouest alors que le Règlement de zonage 820-2014 exige une marge latérale minimale de 4 mètres.

Après avoir entendu les personnes intéressées, le conseil municipal statuera sur cette demande de dérogation mineure.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGT-SIXIÈME JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE

Source :

Service du greffe