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Avis publics

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté les règlements suivants :

  • No 964-2016 Règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones P-1540 et H-1547 (15 août 2016)
  • No 968-2016 Règlement modifiant le Plan d’urbanisme 819-2014 afin de déplacer le Pôle commercial local à favoriser depuis le boulevard Henri-Bourassa projeté vers l’intersection du boulevard Saint-Germain et des rues Rousseau et « future » dans le secteur des Constellations (15 août 2016)
  • No 973-2016 Règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin de permettre un pôle de commerce local dans le district Sacré-Cœur (6 septembre 2016)
  • No 974-2016 Règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin de permettre, dans la zone H-5000, la classe d’usages commerce local (C1), plus d’une résidence de tourisme et, sur certains lots, la mixité d’usages résidentiels et commerciaux et plus d’un bâtiment principal (6 septembre 2016)
  • No 975-2016 Règlement modifiant le Règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme afin d’autoriser les permis de construction pour tous les bâtiments secondaires adjacents à une rue privée (6 septembre 2016)

Ces règlements ont été approuvés par la MRC de Rimouski-Neigette le 14 septembre 2016 et les certificats de conformité ont été émis le 19 septembre 2016. Ces règlements entrent en vigueur à la date de délivrance des certificats de conformité.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces règlements au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGT-SIXIÈME JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE

Source :

Service du greffe