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Avis publics

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2016-10-879 modifiant le règlement 157-2004 sur les ententes relatives aux travaux municipaux

AVIS PUBLIC est donné que le conseil de la Ville de Rimouski tiendra, lors de la séance ordinaire du lundi 7 novembre 2016 débutant à 20 h, une assemblée publique de consultation en la salle du conseil de l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski. Cette consultation portera sur le projet de règlement 2016-10-879, adopté le 3 octobre 2016, afin de modifier le Règlement 157-2004 sur les ententes relatives aux travaux municipaux.

Le Règlement 157-2004 sur les ententes relatives aux travaux municipaux a été adopté en 2004. Il prévoit, entre autres, la participation financière des promoteurs immobiliers aux coûts d’exécution des travaux de construction ou de modification des infrastructures et des équipements municipaux, donnés à contrat par la Ville, dans les secteurs en développement. Le projet de règlement 2016 10 879 a pour but d’ajuster le coût moyen de réalisation des travaux d’infrastructures, afin que celui-ci reflète l’augmentation annuelle dont il a été l’objet depuis l’année 2014, date de sa dernière révision.

De plus, le projet de règlement 2016-10-879 modifie les modalités de paiement contenues au Règlement 157-2004, pour la part des travaux d’infrastructures à la charge des promoteurs immobiliers. Actuellement, le coût des travaux est payable sur deux (2) ans, un premier versement étant fait lors de l’octroi du contrat par la Ville et le deuxième devant faire l’objet d’une lettre de garantie encaissable par la Ville la seconde année. Le projet de règlement 2016-10-879 modifie ces dispositions afin de prévoir que le paiement de l’ensemble des travaux puisse être fait en un seul versement, avant l’octroi du contrat par la Ville.

Enfin, le projet de règlement 2016-10-879 modifie les définitions des expressions « aire d’expansion urbaine » et « aire d’urbanisation prioritaire » contenues au Règlement 157-2004, afin de référer aux termes utilisés au Plan d’urbanisme 819-2014 adopté le 13 mars 2014.

Le projet de règlement 2016-10-879 modifiant le Règlement 157-2004 sur les ententes relatives aux travaux municipaux ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.

Au cours de cette assemblée publique de consultation, le maire expliquera le projet de règlement et les conséquences de son adoption et il entendra les personnes ou organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement faisant l’objet du présent avis peut être consulté au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski, du lundi au vendredi durant les heures habituelles de bureau, soit de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 15 à 16 h 30.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE DIX-HUITIÈME JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE

Source :

Service du greffe