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Avis publics

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 3 octobre 2016 le règlement suivant :

No 978-2016   
Règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin de modifier le découpage des zones H-017 et C-018


Ce règlement a été approuvé par la MRC de Rimouski-Neigette le 12 octobre 2016 et le certificat de conformité a été émis le 17 octobre 2016.

Ce règlement entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGT-ET-UNIEME JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE

Source :

Service du greffe