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Avis publics

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 6 septembre 2016 le règlement suivant :

No 970-2016
Règlement modifiant le règlement 606-2011 et ses modifications sur la tarification des biens et service

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. La nouvelle tarification sera effective à compter du 1er janvier 2017.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE SEIZIÈME JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE

Source :

Service du greffe