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Avis publics

Promulgation

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 6 mars 2017 le règlement suivant :

No 1002-2017    Règlement modifiant le Règlement 818-2014 sur le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Rimouski

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE NEUVIÈME JOUR DU MOIS DE MARS DEUX MILLE DIX SEPT

Source :

Service du greffe