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Avis publics

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2017-03-220 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 afin de remplacer les zones C-526 et H-575, d’ajuster le découpage des zones C 527, C-530, H-531, H-546, C-547 et C-548 et d’autoriser de nouveaux usages dans les zones C-527, C-529, C-530, C-547 et C-548

1.    OBJET DU PROJET ET DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

AVIS PUBLIC est donné qu'à la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 6 mars 2017 sur le projet de règlement 2017-02-120 devant modifier le Règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski, le conseil municipal a adopté un second projet de règlement 2017-03-220 s’intitulant « Second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin de remplacer les zones C-526 et H-575, d’ajuster le découpage des zones C 527, C-530, H-531, H-546, C-547 et C 548 et d’autoriser de nouveaux usages dans les zones C-527, C-529, C-530, C-547 et C-548».

Ce second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contient soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.


2.    DESCRIPTION DES DISPOSITIONS POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

Le second projet de règlement 2017-03-220 comporte des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande d’approbation référendaire, à savoir :

-    L’article 1 remplaçant la zone C-526 et modifiant le découpage des zones C-527 et H 531;

-    L’article 2 remplaçant la zone H-575 et modifiant le découpage des zones C-530, H 546, C-547 et C-548;

-    L’article 3 abrogeant la grille des usages et normes des zones C-526 et H-575;

-    L’article 4 modifiant la grille des usages et normes de la zone C-527;

-    L’article 5 modifiant la grille des usages et normes de la zone C-529;

-    L’article 6 modifiant la grille des usages et normes de la zone C-530;

-    L’article 7 modifiant la grille des usages et normes de la zone H-546;

-    L’article 8 modifiant la grille des usages et normes de la zone C-547;

-    L’article 9 modifiant la grille des usages et normes de la zone C-548.

Une demande peut provenir des personnes intéressées des zones concernées C-526, C-527, C 529, C-530, H-531, H-546, C- 547, C-548, H-575 et contiguës H-009, C-010, C-011, H-524, H 525, H-528, H-532, C-533, H-534, H-535, H-545, P-549, R-550, C-551, C-552 et H-554, illustrées au croquis ci-joint.


3.    CONDITIONS DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE

Pour être valide, toute demande doit :

-    indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient;
-    être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 23 mars 2017 à 16 h 30, heure de fermeture des bureaux;
-    être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21.

4.    CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE INTÉRESSÉE À SIGNER UNE DEMANDE :

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau de la greffière, aux jours et aux heures ci après mentionnés.


5.    ABSENCE DE DEMANDE

Toutes les dispositions du second projet de règlement 2017-03-220 qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n'aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
   
   
6.    CONSULTATION DU PROJET

Le second projet de règlement 2017-03-220, le résumé du projet présenté lors de l’assemblée publique de consultation et le croquis illustrant les zones concernées et contiguës peuvent être consultés au bureau de la greffière à l'hôtel de ville, au 205 avenue de la Cathédrale, Rimouski, du lundi au vendredi, durant les heures habituelles de bureau, soit de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 15 à 16 h 30.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE NEUVIÈME JOUR DU MOIS DE MARS DEUX MILLE DIX SEPT

Source :

Service du greffe