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Avis publics

Procédure d’enregistrement

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE RIMOUSKI

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1.    Lors d'une séance ordinaire tenue le 20 mars 2017, le conseil municipal a adopté les règlements suivants :

-    Règlement portant le numéro 1003-2017 ayant pour titre « RÈGLEMENT AUTORISANT DES TRAVAUX DE PAVAGE ET D’ÉCLAIRAGE DANS LA RUE LIONEL-CÔTÉ  ET UN EMPRUNT DE 107 000 $ ».

Le règlement 1003-2017 a pour objet d’autoriser des travaux de pavage et d’éclairage dans la rue Lionel Côté (sur une longueur d’environ 225 mètres) et d’autoriser, à cette fin, un emprunt au fonds de roulement de 107 000 $ remboursable sur une période de dix ans. Une partie de cette dépense sera à la charge d’un secteur de la rue Lionel-Côté (numéros civiques 9 à 15 et lots 3 664 465 et 3 664 374 du cadastre du Québec.

-    Règlement portant le numéro 1004-2017 ayant pour titre « RÈGLEMENT AUTORISANT DES TRAVAUX DE PAVAGE DANS L’AVENUE DES PLUVIERS ET UN EMPRUNT DE 114 000 $ ».

Le règlement 1004-2017 a pour objet d’autoriser des travaux de pavage dans l’avenue des Pluviers (sur une longueur d’environ 495 mètres) et d’autoriser, à cette fin, un emprunt au fonds de roulement de 114 000 $ remboursable sur une période de dix ans. Un pourcentage de 50 % de cette dépense sera à la charge d’un secteur de l’avenue des Pluviers débutant à la Route 132 jusqu’à la rue du Sieur.

2.    Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ces règlements fassent l'objet d'un scrutin référendaire en déclarant et en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans des registres ouverts à cette fin.

3.    Ces registres seront accessibles de 9 h à 19 h, le 3 avril 2017, au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville de Rimouski, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski.

4.    Le nombre de demandes requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu est de SEPT CENT CINQUANTE QUATRE (754) pour chacun des règlements. Si ce nombre n'est pas atteint, les règlements seront réputés approuvés par les personnes habiles à voter.

5.    Le résultat de la procédure d'enregistrement sera annoncé le plus tôt possible après la fin de la période d'accessibilité aux registres et après la confection des certificats relatifs à l'approbation des règlements, conformément à l'article 555 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., ch. E 2.2).

6.    Les règlements 1003-2017 et 1004-2017 faisant l'objet du présent avis peuvent être consultés au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski, du lundi au vendredi, durant les heures habituelles de bureau (8 h 30 à 11 h 45 et 13 h 15 à 16 h 30) et le 3 avril 2017 au même endroit, de 8 h 30 à 19 h.

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE RIMOUSKI

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes habiles à voter ayant le droit de signer les registres peuvent être obtenus au bureau de la greffière, aux jours et aux heures ci-avant mentionnés.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGT-TROISIÈME JOUR DU MOIS DE MARS DEUX MILLE DIX-SEPT.

Source :

Service du greffe