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Avis publics

Enregistrement

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE RIMOUSKI

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

  1. Lors d'une séance ordinaire tenue le 5 juin 2017, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :
    Règlement portant le numéro 1023-2017 ayant pour titre « RÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT 901-2015 AUTORISANT L’AGRANDISSEMENT DU CENTRE COMMUNAUTAIRE SACRÉ-CŒUR ET UN EMPRUNT DE 700 000 $ ».

    Le règlement 1023-2017 a pour objet d’abroger le règlement 901-2015, l’emprunt n’étant plus nécessaire, considérant que le conseil municipal a décidé de verser la contribution financière de la Ville de Rimouski aux travaux d’agrandissement du Centre communautaire de Sacré-Coeur à même l’excédent de fonctionnement non affecté au 31 décembre 2016.
  2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire en déclarant et en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Une preuve d’identité doit être présentée.
  3. Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h, le mardi 11 juillet 2017, au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville de Rimouski, au 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski.
  4. Le nombre de demandes requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu est de SEPT CENT CINQUANTE-QUATRE (754). Si ce nombre n'est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
  5. Le résultat de la procédure d'enregistrement sera annoncé le plus tôt possible après la fin de la période d'accessibilité au registre et après la confection du certificat relatif à l'approbation du règlement, conformément à l'article 555 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., ch. E-2.2).
  6. Le règlement 1023-2017 faisant l'objet du présent avis peut être consulté au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale à Rimouski, du lundi au jeudi, durant les heures habituelles de bureau, de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h, le vendredi, de  8h 15 à 11 h 45, et le 11 juillet 2017 au même endroit, de 8 h 15 à 19h.

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE RIMOUSKI

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes habiles à voter ayant le droit de signer le registre peuvent être obtenus au bureau de la greffière, aux jours et aux heures ci-avant mentionnés.

DONNÉ À RIMOUSKI, CE VINGT-HUITIÈME JOUR DU MOIS DE JUIN DEUX MILLE DIX-SEPT.

Source :

Service du greffe